Entreprise en difficulté

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur l'entreprise en difficulté

En bref

Entreprises en difficulté : des dispositifs préventifs contre les...

Nombreux sont les acteurs économiques qui n’utilisent pas les dispositifs préventifs des tribunaux judiciaires lorsque la situation de leur entreprise se dégrade. À la demande du ministère de la justice, une mission a analysé les raisons de ce non recours aux dispositifs existants. Elle présente aussi des recommandations pour en faciliter l'accès.
Panorama des lois

Ordonnance du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à...

Le fonds de solidarité en faveur des entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire est prolongé jusqu'à la fin de l'année 2020. Les contrôles sur les entreprises aidées sont, par ailleurs, renforcés.
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Covid-19 : quel impact sur la productivité des entreprises ?

La crise sanitaire a touché de manière différenciée les secteurs économiques et les entreprises. Quelles mesures devront être prises pour poursuivre le soutien aux entreprises tout en favorisant la croissance, la productivité et la compétitivité ?
Panorama des lois

Ordonnance du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles...

L'ordonnance adapte jusqu'au 31 décembre 2021 les règles relatives aux difficultés des entreprises pour tenir compte des conséquences de l’évolution de la crise sanitaire.
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Plan de relance économique : 100 milliards d'euros sur deux ans

Nommé "France Relance", ce plan contient une enveloppe de 100 milliards d'euros. Il a, sur le long terme, l'objectif de "préparer la France à l'horizon 2030". Il s'organise autour de trois axes : la transition écologique, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale.
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Plan de relance de l'économie : les propositions du Sénat

Selon les prévisions, le PIB de la France baissera de 11% en 2020 à la suite d'une crise inédite résultant à la fois d'une pandémie et d’une mise à l’arrêt de l’activité économique. Dans ce contexte, le Sénat a publié un rapport sur une politique de relance de l'économie qui se veut "verte, décentralisée et européenne".
Panorama des lois

Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles...

La proposition de loi vise à tirer les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 concernant la prise en charge des pertes des entreprises en créant un dispositif de garantie pour les entreprises en cas de crise sanitaire.