Réformes sociales et fiscales 2020-2021 : une hausse du niveau de vie surtout pour les plus aisés

Plusieurs mesures sociales et fiscales ont été mises en œuvre en 2020 et 2021. Certaines sont pérennes, comme la baisse de l’impôt sur le revenu, d’autres exceptionnelles. L’ensemble de ces mesures augmente de 1,1% le niveau de vie des personnes résidant en France métropolitaine. Cette hausse profite surtout aux plus aisés.

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L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, en novembre 2022,  une étude sur l’impact des réformes sociofiscales de 2020 et 2021 sur le revenu disponible des ménages. Cette étude évalue et analyse la hausse de revenu générée par ces mesures.

Un revenu disponible accru surtout pour les plus aisés

Les nouvelles mesures de 2020 et 2021 augmentent le revenu disponible de 12,7 milliards d’euros en 2021, soit un gain moyen de 280 euros par personne et par an :

  • 240 euros en raison des réformes de 2020 ;
  • 40 euros à la suite de celles de 2021.

Les mesures prises en 2020 font progresser le niveau de vie :

  • de la moitié la plus aisée de la population de 310 euros en moyenne ;
  • des 20% les plus modestes de 220 euros.

Les mesures de 2021, quant à elles, bénéficient aux 20% les plus aisés (+210 euros). Mais,  elles ont un effet limité, voire défavorable, pour le reste de la population car les nouvelles mesures exceptionnelles de 2021 ne suffisent pas à compenser l’extinction de celles de 2020.

La hausse du revenu des ménages est due :

  • pour près de 90% aux mesures pérennes, principalement aux réformes des prélèvements directs. Les dégrèvements de la taxe d’habitation relèvent le revenu disponible de 5,7 milliards d’euros et la réforme de l’impôt sur le revenu de 5,4 milliards. Ces mesures bénéficient surtout à la moitié la plus aisée de la population (+440 euros environ pour les 30% les plus aisés mais +90 euros pour les 50% les plus modestes) ;
  • pour 10% aux versements exceptionnels qui constituent le principal facteur de progression du niveau de vie des 20% les plus modestes. Les aides versées ponctuellement en 2020 sont davantage ciblées sur les plus modestes et plus élevées que celles de 2021.

L’ensemble des mesures de 2020 et 2021 ont un effet quasi neutre sur le taux de pauvreté (+0,1 point). Sans les versements exceptionnels, ce taux aurait augmenté de 0,3 point.

La hausse des taxes sur le tabac intervenue en 2020 réduit le revenu des ménages de 2 milliards d’euros (soit -50 euros par personne et par an en moyenne). Elle pénalise surtout les plus modestes.

Les réformes sociofiscales de 2020 et 2021

Elles comprennent des mesures :

  • pérennes : baisse de l’impôt sur le revenu en 2020, poursuite de la suppression de la taxe d’habitation en 2020 et 2021, revalorisation de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ex-minimum vieillesse, et de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), extension de la Garantie jeunes en 2021, sous-indexation de quelques prestations (dont l’Allocation aux adultes handicapés, AAH) par rapport à l’inflation en 2020 ;
  • exceptionnelles. En 2020, des aides ponctuelles sont accordées aux ménages les plus modestes afin d’atténuer les conséquences sociales de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. D’autres aides sont versées fin 2021 pour contrer les effets de la hausse des prix : un chèque complémentaire de 100 euros destiné aux bénéficiaires du chèque énergie et une "indemnité inflation" de 100 euros.