Élections professionnelles dans la fonction publique : quelles nouveautés pour le scrutin du 8 décembre 2022 ?

5,7 millions d'agents publics sont appelés aux urnes pour élire leurs représentants syndicaux dans les instances de dialogue social qui ont été profondément modifiées avec la loi du 6 août 2019. Le scrutin qui se tient le jeudi 8 décembre 2022 se déroule du 1er décembre au 8 décembre en cas de vote en ligne.

Information en boucle des élections professionnelles à venir, sur un écran placé dans un hall d'accueil d'un ministère.
© La Rédaction.

Les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) s'apprêtent à voter pour leurs représentants syndicaux au sein des instances représentatives. Les élections permettent également d’établir la représentativité des organisations syndicales à tous les niveaux du dialogue social dans la fonction publique.

Ce scrutin est unique à plus d’un titre :

Une nouvelle cartographie des instances du dialogue social

Les élections professionnelles du 8 décembre 2022 dans la fonction publique consacrent, par l’élection de leurs représentants, le droit de participation des agents à la détermination des règles individuelles et collectives qui les concernent.

Au total, ce sont près de 20 000 instances qui sont installées à l’issue de ce scrutin : comité social, commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaire (CCP).

La participation à ces élections permettra de conforter la légitimité des organisations syndicales et de leurs représentants, pour des mandats de quatre ans, au sein des instances établies par la loi de la transformation de la fonction publique du 6 août 2019. La représentativité syndicale se décline dans les instances suivantes :

  • le comité social, une instance unique de dialogue social résultant de la fusion entre l’ancien comité technique et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
  • les commissions administratives paritaires avec un rôle recentré sur les décisions individuelles défavorables aux agents ;
  • les commissions consultatives paritaires, consultées pour les questions d'ordre individuel concernant les personnels contractuels.

Une crise de représentativité ?

La question de la participation est au centre des préoccupations. En 2018, elle était passée pour la première fois sous la barre des 50%. Deux défis se posent à cet égard en 2022 :

  • la révision de l’architecture des commissions administratives paritaires et la réduction des missions de celles-ci à la suite de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. L’action des représentants du personnel au sein de ces commissions était, jusqu’à cette réforme, l’une des principales motivations d’adhésion des agents publics aux organisations syndicales ;
  • le défi logistique avec la généralisation du vote électronique du côté de la fonction publique d'État.