Travail illégal, chutes, Covid-19 : de nombreuses interventions de l'inspection du travail en 2021

La Direction générale du travail (DGT) a publié, le 8 novembre 2022, le bilan des actions menées lors de l’année 2021 par les services de l’inspection du travail. 255 000 interventions ont été réalisées, notamment dans les domaines de la lutte contre le travail illégal, la prévention des chutes de hauteur et la crise sanitaire liée au Covid-19.

Vérification par un inspecteur du travail d'un chantier.
© Tong2530 - stock.adobe.com

L’inspection du travail est compétente pour la quasi-totalité des établissements du secteur privé, soit 1,8 million d’entreprises et 20 millions de salariés.

Le document de la DGT sur l'action de l'inspection du travail constate que 68% des interventions des agents de contrôle ont eu lieu dans des entreprises de moins de 50 salariés en 2021, principalement dans les secteurs de la construction (27%), de l’industrie (13%) et du commerce (12%).

650 000 accidents du travail reconnus chaque année

Sur les 255 000 interventions des inspecteurs du travail, 157 061 ont donné lieu à un rappel de la réglementation. Cela démontre une volonté des services de privilégier le conseil et le rappel à l’ordre avant toute mesure coercitive. 

55 106 enquêtes ont été réalisées en 2021. 13 156 enquêtes concernent des accidents du travail. En moyenne, 650 000 accidents du travail se produisent, contre un million dans les années 1950. Sur les trois dernières années, 674 décès par an en moyenne sont liés au travail. Les principales causes sont les accidents de la route, les accidents liés à des équipements de travail ou des engins dangereux, les chutes de hauteur.

2 160 décisions de sanctions ont été notifiées en 2021, contre 1 822 en 2020. Les sanctions administratives ont porté principalement sur la durée du travail (706 sanctions), les prestations de services internationales et la carte BTP (obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier). Près de 11,2 millions d’euros d’amendes ont été notifiées et mises en recouvrement en 2021, contre 9 millions d’euros en 2020. 

Le bilan des contrôles par thématique

Le rapport dresse un bilan par thématique qui fournit des chiffres clés sur les grands axes de travail des services de l’inspection du travail. Ainsi, des actions ont été menées afin de :

  • veiller à l’application de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : 2% des entreprises ont la note maximale et 11% des entreprises ne respectent pas la règlementation sur le retour de congé de maternité en 2022 ;
  • lutter contre les recours abusifs aux contrats précaires. Cette activité représente 4 800 interventions entre octobre 2021 et le 1er semestre 2022. 11 entreprises ont été mises en demeure ;
  • contrôler le travail détaché. Sur la période 2019-2020, 1 200 amendes administratives ont été envoyées et 120 procès-verbaux ont été dressés ;
  • repérer l’amiante sur les chantiers avant travaux : 15 décisions d’arrêt des travaux ont été prises ;
  • prévenir les chutes de hauteur.