Union européenne : garantir l'accès à des médicaments sûrs et abordables

Les difficultés d’approvisionnement se multiplient pour certains médicaments dans l’Union européenne (UE). D’autres sont de plus en plus onéreux. Par ailleurs, la pandémie de Covid-19 a souligné les fragilités de l’UE dans le secteur pharmaceutique et les risques pour sa souveraineté. Comment remédier à ces problèmes ?

Carte de l'Europe avec des médicaments distribués sur les différents pays.
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La Commission européenne a présenté, le 25 novembre 2020, une stratégie pharmaceutique pour l’Europe qui vise à garantir l’accès aux médicaments. Un rapport sénatorial sur la stratégie pharmaceutique européenne paru en octobre 2022 émet des observations et des propositions sur les axes de cette stratégie.

Anticiper et limiter les pénuries

Les ruptures d’approvisionnement en médicaments sont de plus en plus fréquentes au sein de l’UE. En France, elles ont concerné 44 médicaments en 2008, 404 en 2013, 1 200 en 2019, 2 400 en 2020 et 2 160 en 2021 à cause du Covid-19. Ces pénuries affectent davantage les médicaments anciens et représentent un danger pour la santé des patients. Le rapport préconise :

  • de définir la notion de pénurie de médicament ;
  • d’établir une liste des médicaments critiques, qui sont vitaux pour certains patients et dont la chaîne de production est fragile ;
  • de créer un système d’information permettant aux titulaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) et aux autorités compétentes de signaler les ruptures d’approvisionnement ;
  • d’obliger tout titulaire d’AMM d’un médicament critique à constituer un stock et à prévoir un plan de gestion des pénuries.

40% des médicaments commercialisés dans l’UE proviennent de pays tiers et 80% des fabricants de substances actives utilisées pour des médicaments vendus en Europe sont implantés hors de l’UE. Cette dépendance sanitaire accroît le risque de pénuries. Sécuriser l’approvisionnement en médicaments critiques nécessite de :

  • maintenir ou relocaliser les sites de production en Europe grâce à des incitations financières et fiscales ;
  • favoriser la production publique sur des marchés délaissés par les industriels.

Un prix juste et équitable pour le médicament

Depuis plusieurs années, le prix des médicaments anciens baisse. Celui des plus innovants augmente car les grands laboratoires externalisent la recherche, qu’ils jugent risquée et coûteuse. Elle est réalisée par des start-up qui vendent leurs découvertes aux laboratoires à des prix élevés.

Le rapport recommande :

  • de rendre plus transparents les coûts de recherche et de production. Les prix varient entre États membres, en fonction de leurs ressources ;
  • de créer un fonds de solidarité afin que les médicaments innovants soient accessibles dans toute l’UE ;
  • d’instaurer des conditions de concurrence équitable qui protègent les fabricants de médicaments princeps et génériques.

Soutenir la recherche et l’innovation

Dans le cadre du plan "Horizon Europe" (2021-2027), l’UE souhaite consacrer 8,2 milliards d’euros à la recherche en santé. Le programme "L’UE pour la santé", quant à lui, est doté d’un budget de 5,1 milliards d’euros.

Pour optimiser la gestion de ces fonds, il faut :

  • définir la notion de besoins médicaux non satisfaits ;
  • financer en priorité ces besoins, en particulier la lutte contre le cancer, la résistance aux antimicrobiens et le traitement des maladies rares et pédiatriques.

Le rapport appelle aussi à réduire l’impact environnemental de l’industrie pharmaceutique.