Campagnes électorales : des recommandations sur la régulation des temps d'expression

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) dresse un bilan des campagnes électorales en 2022. Si l'Arcom considère que les principes d’équité et d’égalité ont été respectés dans les temps d'antenne, elle émet une série de recommandations, en particulier à l'adresse des plateformes numériques.

Gros plan sur micro et dictaphone tendus vers une personne à interviewer.
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Dans son rapport remis le 2 novembre 2022 sur les campagnes électorales en 2022, l’Arcom fait un bilan de la répartition des temps d'antenne des candidats lors des deux campagnes électorales de 2022 (présidentielle et législatives). Au-delà, l'Autorité formule plusieurs propositions d’évolution des règles, notamment au regard de la mutation des moyens modernes de communication.

Pour rappel, l'Arcom est née le 1er janvier 2022 de la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

Un bilan globalement positif

L’Autorité dresse un bilan positif de la couverture des campagnes de 2022, considérant que les principes d’équité et d’égalité en matière d’exposition médiatique des candidats ont été respectés. Elle regrette cependant l’absence de débat entre les candidats en vue du premier tour de l’élection présidentielle.

L’Arcom rappelle qu’un mode opératoire spécifique a été mis en place avec les opérateurs de plateformes pour tenir compte des risques de manipulation de l’information sur les réseaux sociaux en période électorale.

Parmi les évolutions que le régulateur souhaite soumettre au législateur dans la perspective des prochaines échéances électorales, on peut noter :

  • une concordance de l’entrée en vigueur des règles de l’Arcom avec la date d’ouverture de la période de recueil des parrainages des candidats en vue de l'élection présidentielle ;
  • une dissociation, dans le décompte du temps d’antenne des candidats, de l’expression directe des candidats ou de leurs soutiens (temps de parole) et des séquences consacrées à un candidat dans les sujets éditoriaux ;
  • un décompte du temps d’antenne à n'exercer qu’à partir de la publication officielle de la liste des candidats ;
  • une extension de l’accessibilité par la langue des signes à l’ensemble des campagnes audiovisuelles ayant trait à des scrutins nationaux (élections législatives, européennes…).

Une plus grande exigence vis-à-vis des opérateurs des plateformes

Un bon nombre de recommandations concerne aussi l'articulation des principes d'équité et d'égalité en vigueur en période électorale vis-à-vis des opérateurs de plateforme numérique. L'Arcom suggère en particulier de :

  • rendre plus lisibles pour les opérateurs des plateformes les règles en vigueur en période électorale, au besoin en s’appuyant sur un référent au sein même de ces plateformes ;
  • s’assurer que les plateformes aient mis en place des canaux d’échange avec la société civile afin de faire remonter suffisamment tôt des pratiques problématiques ;
  • anticiper les potentiels contenus illicites d’influenceurs en engageant les opérateurs à aviser explicitement les internautes des règles en vigueur en période électorale.