Traite et exploitation des êtres humains en France : que sait-on sur la part visible de ce phénomène ?

L’approche des infractions liées à la traite et à l’exploitation des êtres humains en France est complexe, les victimes étant souvent enfermées dans un système d'exploitation. Une publication récente des ministères de l'intérieur et de la justice fournit des éléments chiffrés pour la période 2016-2021.

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La traite et l’exploitation des êtres humains constituent un phénomène criminel particulièrement difficile à détecter. Les victimes sont particulièrement vulnérables et isolées. En outre, l'utilisation des technologies numériques rend encore plus complexe la détection des infractions et l'identification des victimes.

L’étude statistique sur la traite et l'exploitation des être humains en France depuis 2016, publiée pour la première fois conjointement par les services statistiques du ministère de l'intérieur et ceux du ministère de la justice, vise à décrire la part visible de cette criminalité. Elle présente les données collectées par les services de police et de gendarmerie et celles issues du casier judiciaire national et de la base Cassiopée (personnes mises en cause).

Plusieurs types d'infraction

La traite des êtres humains est définie par l'article 225-4-1 du code pénal. Cela recouvre différents types d'infractions, notamment :

  • le proxénétisme ;
  • l’exploitation par le travail ;
  • les agressions et atteintes sexuelles ;
  • la réduction en esclavage ;
  • l’exploitation de la mendicité

Les chiffres de 2021 laissent apparaître des tendances :

  • 881 procédures pour infractions de traite et exploitation d’êtres humains ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie, soit une hausse de 12% sur la période ;
  • 2 126 personnes ont été mises en cause (51% de plus qu’en 2016) ;
  • 1 811 victimes ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie (+26% en cinq ans) ;
  • la commission des infractions qui entre dans le champ de la traite se concentre, pour les deux tiers, sur les zones particulièrement urbanisées (Ile-de-France, Bouches-du-Rhône, Gironde, Alpes-Maritimes, Rhône, Nord).

Dès l'identification d’une victime ou d’un mis en cause, ces procédures sont transmises à l’autorité judiciaire :

  • en 2021, 1 560 personnes ont été poursuivies ;
  • de 2016 à 2021, 5 600 personnes ont été condamnées pour délit de traite et exploitation d’êtres humains. 

Les principaux enseignements statistiques

Il ressort de l’étude, en premier lieu, que 72% des victimes de traite et d’exploitation d’êtres humains sont des femmes.

En outre, ces victimes sont très souvent jeunes. Entre 2016 et 2021, 26% ont entre 18 et 24 ans, et 12% de 25 à 29 ans.

Quant aux types d’infraction, 58% des victimes sont enregistrées pour des faits de proxénétisme, devant l’exploitation par le travail (30%). Dans 78% des cas, les poursuites pour traite et exploitation d’êtres humains concernent des faits de proxénétisme. 95% des victimes sont des femmes.

En 2021, 68% des mis en cause pour l'ensemble de ces infractions sont de nationalité française. Les types d’infractions diffèrent selon la nationalité d’origine, ce qui peut s’expliquer par l’existence de réseaux :

  • les personnes de nationalité française sont davantage condamnées pour proxénétisme ;
  • la mendicité contrainte est le fait majoritairement de réseaux d’Europe de l’Est (Roumanie, Bulgarie) ;
  • les réseaux de traite nigérians, qui reposent en partie sur l’exploitation par les pairs (les anciens exploités deviennent exploitants).

Par rapport aux condamnations pour d’autres types de délits, on constate un certain nombre de spécificités :

  • les femmes représentent 26% des condamnés (contre 10% tous délits confondus) ;
  • la part d’étrangers condamnés s’élève à 55% (contre 16% tous délits confondus).