UE : un nouveau règlement pour faire face aux prix élevés de l'électricité

Les États membres de l'Union européenne (UE) se sont fixés comme objectif de limiter la demande d'électricité pendant les heures de pointe pour faire baisser les prix. Pour cela, les États de l'UE devront identifier les 10% de leurs heures de pointe où la demande d'électricité sera réduite entre le 1er décembre 2022 et le 31 mars 2023.

Pylones électriques.
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Lors de la réunion extraordinaire du Conseil "transports, télécommunications et énergie", les ministres européens de l’énergie ont trouvé, le 30 septembre 2022, un accord politique sur les mesures d’urgence pour faire face aux prix élevés de l'énergie.

Le nouveau règlement permettra :

  • d'obtenir des contributions auprès des entreprises productrices d’énergie qui bénéficient d’un excédent de profit compte tenu du niveau des prix des marchés ;
  • de mettre en place un plan de diminution de la consommation d’électricité en période de pics.

Réduction de la demande d'électricité et plafonnement des bénéfices

Les trois nouvelles mesures consistent à :

  • faire baisser la demande d'électricité. Les ministres ont convenu d'une réduction volontaire globale de 10% de la consommation brute d'électricité et d'un objectif contraignant de réduction de 5% de la consommation d'électricité aux heures de pointe ;
  • plafonner les bénéfices des producteurs d’énergie. Le Conseil a décidé de plafonner les recettes issues du marché à 180 euros par mégawattheure pour les producteurs d'électricité. Ces opérateurs ont en effet réalisé des gains financiers très importants au cours des derniers mois, sans que leurs coûts d'exploitation n'augmentent. Les recettes excédentaires seront redistribuées et permettront de financer les dispositifs de soutien aux citoyens et aux entreprises ;
  • fixer une contribution de solidarité temporaire obligatoire sur les bénéfices des entreprises dans les secteurs du pétrole brut, du gaz naturel, du charbon et du raffinage.

Vers un plafonnement du prix des importations de gaz ?

La possibilité d'un plafonnement du prix des importations de gaz de l’UE a été discutée. Cette mesure devrait s'appliquer seulement au gaz russe acheminé par gazoduc.

Fuites de gaz touchant les gazoducs Nord Stream

Trois grandes fuites sont apparues, le 26 septembre 2022, sur les gazoducs Nord Stream reliant la Russie à l’Allemagne sous la mer Baltique. Des millions de mètres cubes de méthane se sont échappés.

Ces fuites sont dues à un "acte délibéré" selon l'Union européenne. Les ministres ont souligné qu’il n’y avait pas d’incidence immédiate, ni pour le gaz, ni pour l’électricité, sur la sécurité d’approvisionnement de l'UE, lors du Conseil du 30 septembre 2022.

Enfin, le 5 octobre 2022, le Parlement européen s'est exprimé en faveur de mesures urgentes pour "venir en aide aux plus vulnérables". Le Parlement a plaidé en faveur d'un plafond tarifaire adapté sur les importations de gaz par gazoducs, en premier lieu de Russie. Le Parlement a également noté que les outils de l’UE pour l’achat groupé de gaz devraient être améliorés afin de diminuer le prix des importations.