Prisons, centres de rétention... : le défi de l'intimité dans les lieux de privation de liberté

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) enquête, outre sur les prisons, sur l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie, les commissariats, les centres de rétention administrative (CRA), les centres éducatifs fermés... Dans ces différents lieux de privation de liberté, se pose la question du maintien de l'intimité.

Sanitaires cachés par un rideau dans une cellule suroccupée.
La conception même des cellules ou des chambres garantit la visibilité constante des personnes par des professionnels qui peuvent entrer et fouiller jour et nuit. © JC Hanché pour le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante (AAI). Il est doté du pouvoir d’enquête sur la situation des personnes privées de liberté et de visite des établissements.

À ce titre, il est amené à formuler des recommandations. Il consacre cette année son rapport, paru le 7 juillet 2022, à la question de l'intimité.

Privation de liberté et atteintes à l’intimité

Le CGLPL met en lumière les "multiples atteintes à l'intimité que chaque personne enfermée subit quotidiennement, en prison, à l'hôpital et dans tous les lieux de privation de liberté."

Est intime ce qui relève du for intérieur : conscience, sentiments, pensées intimes

Au sens étendu, l’intimité de la vie privée (maintenir un lien avec l’extérieur, recevoir des visites…) peut être entravée par une surveillance excessive.

La surpopulation carcérale représente le plus grand obstacle au respect de l’intimité individuelle : au 1er juin 2022, on comptait 71 678 détenus, soit un taux d’occupation de 118%.

Dans des cellules petites et suroccupées, 1 885 détenus dorment sur des matelas ; sanitaires ou lavabos sont visibles de tous, avec "l'humiliation de devoir uriner ou déféquer sous le regard, le nez et à l'oreille d'une autre personne." 

La question ne se pose pas qu’en prison : on trouve parfois quatre personnes par chambre en centre de rétention administrative (CRA), et les chambres individuelles restent rares en psychiatrie.

Des logiques de surveillance qui dévoilent l’intimité

En situation de privation de liberté, outre la promiscuité, nombre de pratiques nuisent à l’intimité : mesures de contraintes, fouilles, lecture des correspondances, absence de téléphone mobile…

De l’œilleton des prisons servant lors des rondes, aux lucarnes vitrées des établissements psychiatriques, la conception même des cellules ou des chambres garantit la visibilité constante des personnes par des professionnels qui peuvent entrer et fouiller jour et nuit.

L’intimité passe, par exemple, par le droit de prendre des médicaments sans qu’ils soient portés à la connaissance du personnel ou des autres personnes privées de liberté. Or, ni la confidentialité des soins, ni la visite des proches, ni, encore moins, le droit à la sexualité, ne sont assurés. 

Des dispositifs de surveillance à distance sont utilisés, comme des caméras ou des systèmes acoustiques. Le CGLPL relève qu’on peut même trouver des micros dans les parloirs ou les chambres en psychiatrie.

Les fouilles, source d'abus potentiels

En chambre d’isolement, en psychiatrie, où la contention par des sangles est encore pratiquée, et dans toute situation (menottes, chaîne de conduite…) visant à établir une forme de contrainte, voire de soumission.

Mais ce sont les fouilles qui constituent, par excellence, le domaine où un équilibre doit être recherché entre surveillance et protection de l’intimité.

Le CGLPL consacre d’importants développements aux fouilles dont l'usage doit être, rappelle-t-il, nécessaire et proportionné. 

La simple palpation du corps à travers les vêtements empiète déjà sur l’intimité. Or, elle peut être pratiquée plusieurs fois par jour, sans nécessité particulière.

Les fouilles à nu et les fouilles intégrales, légales dans le seul cadre carcéral, y sont bien plus attentatoires : être fouillé sous les yeux de plusieurs professionnels est humiliant.