Protection de l'environnement : quel respect des règles par les pays de l'UE ?

Biodiversité, eau, économie circulaire, pollution, climat : le manque de mise en œuvre de politiques environnementales par les États membres de l'Union européenne (UE) ne cesse de se creuser dans certains domaines. Ce manque a pour conséquence une vulnérabilité à la pollution et aux risques qui y sont liés.

Vue aérienne d'un bassin-réservoir sec après la canicule de 2022.
Près des deux tiers du déficit d'investissement en faveur de l'environnement concernent la lutte contre la pollution mais aussi la protection et la gestion des masses d'eau. © Bradley Taylor - stock.adobe.com

La Commission européenne a publié, le 8 septembre 2022, le troisième examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (EIR). L'EIR est un outil d'information qui soutient l'application de la législation environnementale.

Cet examen tire des conclusions et définit des tendances au niveau de l'UE, sur la base de 27 rapports nationaux établis par les États membres.

L'EIR dresse un état des lieux dans les principaux domaines de la politique environnementale européenne.

Selon une carte interactive des procédures d'infraction environnementale de l'UE mise en ligne par la Commission, plusieurs procédures ont été lancées à l'encontre de la France. Cette dernière arrive en quatrième position parmi les pays qui totalisent le plus de procédures.

Des règles pas toujours appliquées

La biodiversité dans l'UE continue de décliner. Les prairies semi-naturelles, marais et tourbières sont parmi les habitats les plus dégradés. Les forêts sont soumises à une immense pression.

Certains États membres tardent à adopter les règles et les instruments afin de parvenir à un bon état des masses d'eau :

  • plans de gestion des bassins hydrographiques ;
  • règles d'application relatives à l'eau potable ;
  • règles relatives aux nitrates et au traitement des eaux urbaines résiduaires.

Financements, planification ou infrastructures sont souvent inadéquats.

La plupart des États membres ont mis en place des plans d'action en faveur de l'économie circulaire. Des mesures supplémentaires sont nécessaires pour améliorer la recyclabilité des plastiques, des matériaux de construction et des textiles. Certains États membres doivent prendre aussi la mesure du problème des décharges non conformes aux normes.

La pollution atmosphérique reste un problème de santé majeur pour les Européens. Les États membres doivent satisfaire aux exigences en matière de surveillance de la qualité de l'air. La mise en conformité exige :

  • le passage à une mobilité durable alimentée par des énergies renouvelables ;
  • l'introduction de techniques agricoles à faibles émissions (élevage, gestion des effluents, engrais).

Les États membres doivent approuver et mettre en œuvre le train de mesures visant à réduire de 55% les émissions nettes de gaz à effet de serre d'ici à 2030, comme le prévoit la loi européenne sur le climat.

Comment mettre ces règles en œuvre ?

Selon l'EIR, de nombreux États membres doivent davantage financer les investissements qui correspondent aux priorités et aux objectifs environnementaux.

Les besoins d'investissement dans l'UE sont de 110 milliards d'euros par an. Près de deux tiers du déficit d'investissement en faveur de l'environnement concernent :

  • la lutte contre la pollution ;
  • la protection et la gestion des masses d'eau.

L'adaptation et le renforcement des capacités administratives des États membres sont essentiels pour mettre ces règles en œuvre.

L'EIR souligne que les États membres peuvent améliorer l'accès du public aux tribunaux afin de contester décisions, actes ou omissions dans les domaines de planification liés à l'eau, la nature ou la qualité de l'air.