Filtrage des investissements et contrôle des exportations : quelles règles pour l'UE ?

La sécurité européenne repose entre autres sur le filtrage des investissements directs étrangers (IDE) et le contrôle des exportations. Deux règlements déterminent dans l'Union européenne (UE) un ensemble de mesures afin de permettre un contrôle plus efficace.

Marchandises en provenance de l'Union européenne UE dans un conteneur de fret.
Depuis la mise en place du mécanisme de coopération par le règlement européen sur le filtrage des IDE, plus de 740 transactions ont été examinées. © Alexey Novikov - stock.adobe.com

En 2021, plus de 400 IDE (investissements directs étrangers) dans l'UE ont été analysés par la Commission. Excepté la Bulgarie et Chypre, tous les États membres disposent de mécanismes de filtrage, ou sont en train de les mettre en place (Irlande, Luxembourg, Belgique, Estonie, Grèce, Croatie, Suède).

En 2020, les États membres ont examiné quelque 40 000 demandes d'exportation vers des pays tiers de biens susceptibles d'être utilisés à des fins militaires, d'une valeur de 38,4 milliards d'euros. Près de 550 demandes ont été bloquées.

Selon un communiqué sur les investissements et les exportations en date du 2 septembre 2022, la Commission européenne indique avoir adopté :

Le filtrage des IDE

Depuis la mise en place du mécanisme de coopération par le règlement européen sur le filtrage des IDE, plus de 740 transactions ont été examinées. Le rapport souligne que :

  • la majorité des IDE ne pose aucun problème ;
  • 86% des IDE ont été évaluées en seulement 15 jours ;
  • le mécanisme ne freine pas l'ouverture de l'UE aux IDE ;
  • les cinq premiers pays notifiés en tant qu'investisseur final sont :
    • les États-Unis ;
    • le Royaume-Uni ;
    • la Chine ;
    • les îles Caïmans ;
    • le Canada ;
  • les IDE russes et biélorusses représentent respectivement 1,5% et 0,2% des cas ;
  • la plupart des cas notifiés concernent :
    • l'industrie manufacturière (44%) ;
    • les technologies de l'information et des communications (32%) ;
    • les activités financières (10%).

Dans l'ensemble, le règlement relatif aux IDE a "fonctionné rapidement et efficacement, en fournissant une série d'informations utiles et en empêchant les investissements présentant des risques pour la sécurité, tout en ne restreignant pas les flux d'investissements étrangers".

Le contrôle des exportations de biens à double usage

Le nouvel ensemble de règles de l'UE a renforcé les contrôles des exportations de biens susceptibles d'être utilisés à des fins civiles et militaires. Une nouvelle dimension de sécurité humaine a été introduite. Les procédures ont été simplifiées. Le système de contrôle a été rendu plus souple et transparent.

Ces règles renforcent également la collaboration avec les pays partenaires afin de renforcer la sécurité mondiale et de promouvoir des conditions de concurrence équitables.

Des travaux d'experts sont en cours dans le cadre de la cybersurveillance et des technologies émergentes.