Hausse du coût de l'énergie : quelles solutions pour les collectivités locales ?

Un rapport du Sénat, publié le 27 juillet 2022, mesure l'ampleur des conséquences de la crise énergétique sur les finances collectivités locales. Il propose des leviers d'actions pour y faire face, notamment étendre le bouclier tarifaire à toutes les collectivités. 

Lignes haute tension en Normandie
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La flambée des prix de l'électricité et du gaz, liée à la reprise post-Covid et à la guerre en Ukraine, impacte lourdement les finances locales. Depuis 2021, les dépenses énergétiques des collectivités ont bondi, faisant peser une contrainte forte sur leurs budgets et le maintien des services publics locaux essentiels à la population.

Dans un rapport du 27 juillet 2022, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat évalue les conséquences de cette crise énergétique sur les collectivités locales.

Des factures énergétiques doublées, voire triplées

Depuis 2021, les collectivités locales font face à des dépenses énergétiques toujours plus élevées, qui amputent leur budget de fonctionnement.

Selon l'association des petites villes de France (APVF), les dépenses énergétiques de certaines communes ont bondi de 50%. Pour l'association des maires de France (AMF) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), ces hausses varieraient entre 30 et 300%. Pour sa part, Intercommunalités de France considère que la facture énergétique des 3/4 des intercommunalités a doublé, voire triplé ou quadruplé.

Dans ce contexte pour réduire leurs dépenses, certaines collectivités ont décidé dans l’immédiat de fermer certains équipements (piscines municipales par exemple). D’autres envisagent de reporter leurs projets d’investissement ou d’augmenter les impôts locaux.

À plus longue échéance, la question va se poser de savoir comment gérer les prochains hivers avec la hausse inévitable des prix de l'énergie. D’après les estimations d’Engie, à moyen terme, "la France sera amenée à payer son électricité deux à trois fois plus cher que la Belgique ou l'Allemagne".

Quels moyens d’action pour les collectivités locales ?

Pour alléger la charge des factures, le rapport sénatorial propose plusieurs pistes :

  • augmenter la dotation globale de fonctionnement (DGF), actuellement de 26 milliards d’euros ;
  • mettre en place un bouclier tarifaire pour toutes les collectivités qui le souhaitent, indépendamment de leur taille (depuis 2021, seules certaines petites communes sont éligibles aux tarifs réglementés de vente et peuvent bénéficier du bouclier tarifaire qui limite la hausse à 4%) ;
  • augmenter le plafond de l'accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) à 160 TWh par an. Le Parlement lors du vote de la loi d'urgence pour le pouvoir d’achat a préféré opter pour un gel du plafond de l’Arenh à 120 TWh et un relèvement du prix de vente du mégawattheure à 49,50 euros ;
  • acheter mieux pour réduire le coût du prix de l’énergie : anticiper les achats d’énergie une ou deux années à l'avance, acheter au bon moment et mutualiser leurs achats ;
  • développer les énergies renouvelables : simplifier les codes de l’énergie et de la commande publique pour permettre des contrats d'achat d'énergie à long terme, notamment ;
  • opter pour la sobriété énergétique : identifier les bâtiments les plus énergivores et renforcer les crédits de l'État dédiés à la rénovation thermique des bâtiments locaux.

430 millions d’euros pour les communes fragilisées par l’inflation

La loi de finances rectificative pour 2022 instaure une dotation exceptionnelle pour les communes et les intercommunalités confrontées à une dégradation de leur épargne brute du fait de la hausse des prix de l’énergie et alimentaires et de la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires.

Une enveloppe de 430 millions d’euros est prévue à ce titre. Un décret viendra préciser les conditions de mise en oeuvre de cette nouvelle dotation.