Les congés paternité, parental et d'aidant intégrés au socle européen des droits fondamentaux

Depuis le 2 août 2022, de nouveaux droits sociaux favorisant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée sont intégrés dans le socle européen des droits fondamentaux. Des normes minimales pour le congé paternité, le congé parental et le congé d'aidant s'appliquent dans tous les États membres de l'Union européenne (UE).

Image d'illustration. Un père et son fils
Chaque père qui travaille doit pouvoir bénéficier d'un congé d'au moins 10 jours à la naissance d'un enfant. © Felix Busse Phtgrphy / Stock-adobe.com

La directive sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, adoptée en juin 2019, devait être appliquée dans chaque État membre de l'UE dans un délai de trois ans, soit le 2 août 2022 au plus tard.

Le texte intègre de nouveaux droits au socle européen des droits sociaux avec pour objectif d'améliorer la participation des femmes au marché du travail et de favoriser le recours à des formules souples de travail.

Nouveaux congés et souplesse au travail

La directive européenne établit des normes minimales pour trois formules de congés :

  • congé de paternité : pour les pères qui travaillent, le congé doit être d'au moins dix jours autour de la date de naissance de l'enfant et rémunérés au moins à hauteur des indemnités de maladie ;
  • congé parental : chaque parent a droit à un congé parental d'au moins quatre mois, dont deux mois payés et non transférables, à temps plein, à temps partiel, ou de manière fractionnée (au choix) ;
  • congé d'aidant pour les travailleurs qui aident un membre de la famille ou une personne vivant dans le même ménage qu'eux : au moins cinq jours de congé par an.

Le texte prévoit aussi des formules souples de travail : réduction du temps de travail, horaires souples et flexibilité sur le lieu de travail pour les parents ayant des enfants (jusqu'à huit ans au moins) et les aidants.

Autres dispositions européennes protectrices

  • la directive du 19 octobre 1992 sur les travailleuses enceintes : droit à un congé de maternité d'au moins 14 semaines et congé de maternité rémunéré au moins à hauteur des indemnités de maladie versées au niveau national ;
  • la directive du 20 juin 2019 sur les conditions de travail transparentes et prévisibles, que les États membres doivent appliquer au plus tard le 1er août 2022 : améliorer la protection des travailleurs précaires en maintenant la flexibilité.

Aide aux aidants en France

Dans le cadre de la stratégie nationale "Agir pour les aidants" 2020-2022, les aidants peuvent bénéficier d'une allocation journalière et d'un congé proche aidant.

L'allocation est revalorisée au niveau du SMIC depuis janvier 2022.

Depuis le 1er juillet 2022 (décret du 22 juillet 2022) : 

  • le congé proche aidant peut bénéficier à plus de personnes (aidés en GIR 4, conjoints collaborateurs…).
  • la demande d'allocation est simplifiée (suppression de l'obligation de fournir certaines pièces justificatives).

En France, 60% des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap sont aidées par un ou plusieurs proches.