Financement de l'audiovisuel public : une réforme "nécessaire" mais risquée

En mars 2022, le président de la République, Emmanuel Macron, annonçait sa volonté de supprimer la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance). C'est dans ce contexte que l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires culturelles viennent de publier un rapport sur la réforme du financement de l'audiovisuel public.

L'immeuble du groupe France Télévision à Paris, France.
Le rapport juge cette réforme du financement de l'audiovisuel public "nécessaire" compte tenu des bouleversements rapides du secteur. © Bruno - stock.adobe.com

La contribution à l’audiovisuel public (CAP) représente aujourd'hui près de 90% du financement de l’audiovisuel public.

Alors que le projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit notamment de supprimer cette contribution audiovisuelle, le rapport sur la réforme du financement de l’audiovisuel public expose la situation mais aussi les modalités et les limites de cette réforme.

L'audiovisuel public en France

L’audiovisuel public est constitué de cinq sociétés (France Télévisions, Arte France, Radio France, France Médias Monde, TV5 monde) et d’un établissement public à caractère industriel et commercial, l’Institut national de l’audiovisuel (INA).

Une réforme justifiée par la diminution des moyens de financement

La suppression de la CAP s’explique en grande partie par la disparition progressive de la taxe d’habitation. Jusqu’alors, chaque année, les 23 millions de foyers imposés à la taxe d’habitation et détenteurs au 1er janvier d’un poste de télévision contribuaient à hauteur de 138 euros par an (réduit à 88 euros en outre-mer) au budget de l’audiovisuel public.

L’intensification de la concurrence sur le marché de l’audiovisuel contribue également à la diminution des recettes de l’audiovisuel public. L’irruption des plateformes numériques a pour effet de fragmenter l’audience (de plus en plus de ménages renoncent à acheter un poste de télévision) et de monopoliser les financements publicitaires.

Ainsi, le rapport juge cette réforme "nécessaire" compte tenu des bouleversements rapides du secteur. Selon les auteurs du rapport, la diminution drastique de l’assiette de la CAP depuis 2020 engendre une perte importante de chiffre d’affaires pour l’audiovisuel public et constitue une menace pour la pérennité et la diversité des contenus.

Un risque pour l’indépendance de l’audiovisuel public

Malgré ce constat, le rapport soulève une menace pour l’indépendance de l’audiovisuel public qui risque de perdre sa principale source de financement.

Le "vote du budget pour cinq ans" tel que le souhaite l’exécutif sera en effet soumis au contexte économique. Sur la période de cinq ans, le budget de l’audiovisuel public pourrait être réajusté en fonction de la conjoncture. Une situation qui précariserait les professionnels de l’audiovisuel public, déjà soumis à un plan d’économies depuis 2018.

Une garantie d'indépendance fondée sur trois piliers

Pour les auteurs du rapport, l’indépendance financière doit être garantie par :

  • l’adéquation des ressources aux missions avec la création d’une "commission technique indépendante" chargée de définir les moyens de l’audiovisuel public de façon pluriannuelle et de veiller à la bonne exécution des engagements budgétaires ;
  • la prévisibilité des ressources avec la fixation de contrats d’objectifs et de moyens (COM) d’une durée de cinq ans ;
  • l’exonération de régulation infra-annuelle de l’audiovisuel public inscrite dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). 

Le rapport suggère aussi une période de transition jusqu’en 2024 pour préparer ces "garanties d’indépendance" et permettre à toutes les entités affectées par la réforme de s’exprimer.