Lobbying : nouvelle extension du répertoire des représentants d'intérêts

Pour garantir la transparence des décisions publiques, l'activité des représentants d'intérêts est encadrée par la loi. Les lobbies doivent s'inscrire sur un répertoire et préciser avec quels responsables publics ils ont été en contact. Depuis le 1er juillet 2022, ce répertoire est étendu à de nouveaux acteurs publics et à de nouvelles activités.

Image d'illustration
© Stock-adobe.com

L'élargissement du répertoire à des décideurs locaux

L’extension de la liste des acteurs publics concernés par le répertoire des représentants d'intérêts concerne principalement des décideurs publics agissant à l’échelle locale et notamment des exécutifs locaux.

Ainsi les présidents de conseils régionaux et départementaux, leurs conseillers et chefs de cabinet, les maires de communes de plus de 100 000 habitants, les directeurs d’hôpitaux et les directeurs des services à l’échelle de la région ou du département sont maintenant considérés comme susceptibles d’être visés par des actions de représentation d’intérêts.

Au 1er juillet 2022, un panel plus large d’activités de lobbying doit donc être déclaré. En règle générale, les représentants d’intérêts sont dans l’obligation de recenser chacune des entrées en communication qu’ils effectuent auprès des acteurs figurant sur la liste de la HATVP. La quantité de décideurs publics auprès desquels une action de lobbying peut désormais être portée ayant cru, le nombre d’entrées en communication recensées se verra par conséquent augmenté.

Un élargissement du nombre d’entités considérées comme "représentantes d’intérêts"

Le deuxième versant de l’élargissement concerne les entités susceptibles d’être considérées comme menant des actions de représentation d’intérêts. Selon les critères de la HATPV, le représentant d’intérêt est une personne morale ou physique exerçant des actions de représentation d’intérêts auprès d’un responsable public figurant sur le répertoire, dans le but d’influer une décision publique dans le sens des intérêts qu’il véhicule.

Le nombre de responsables publics inscrits sur la liste ayant augmenté, la quantité d’entités considérées comme "représentant d’intérêts" l’est également. Désormais, les entités qui interviennent, par exemple, exclusivement auprès des acteurs locaux vont devoir s'inscrire sur le répertoire.