L'intercommunalité en 2022 : le nombre d'EPCI est stabilisé

Au 1er janvier 2022, la France métropolitaine et les départements d'outre-mer comptent 1 254 EPCI à fiscalité propre. Le chiffre est stable depuis 2020. Le nombre de communes se stabilise également après la création de nombreuses communes nouvelles entre 2016 et 2019.

Façade d'une mairie
En France métropolitaine et dans les DOM, le nombre de communes s'établit à 34 955. © shocky - stock.adobe.com

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie, en mars 2022, les statistiques annuelles sur l'intercommunalité. Après de fortes évolutions, les différentes composantes du bloc communal sont désormais stables.

Stabilité du nombre d'EPCI et du nombre de communes

Au 1er janvier 2022, 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sont comptabilisés, soit un de plus qu'en 2021. Le nombre d'EPCI s'est fortement réduit jusqu'en 2017 avec la mise en oeuvre de la loi NOTRe (création de schémas départementaux de coopération intercommunale) mais depuis leur nombre est stable.

La répartition des EPCI selon leur taille reste stable. 28% des EPCI regroupent moins de 15 000 habitants et 35% des EPCI regroupent entre 15 et 30 000 habitants. Seuls 10% des EPCI comptent plus de 100 000 habitants. De même, la répartition de la population selon la catégorie d'EPCI est inchangée. Un tiers de la population réside dans une métropole ou une communauté urbaine.

Quant au nombre des communes, il a fortement réduit par la création de communes nouvelles entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2019. En 2021, seules neuf communes nouvelles ont été créées. Le nombre total de communes en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM) s'établit à 34 955 (-10 par rapport à l'année précédente).

Ralentissement de la baisse du nombre des syndicats

Le nombre de syndicats de communes diminue depuis plusieurs années au profit des EPCI à fiscalité propre. Cette baisse a atteint 7% entre 2017 et 2018, elle est de 2% entre janvier 2021 et janvier 2022.

Ce sont les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) qui constituent la plus grande part de cette baisse. Ils restent toutefois la forme de syndicat majoritaire.