Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : l'étude de l'ART

Dans son édition 2022, l'Autorité de régulation des transports (ART) dresse un nouveau bilan de l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs et formule ses recommandations en vue de favoriser un développement "réussi" de la concurrence.

Le Frecciarossa, train à grande vitesse italien, en gare de Milan (Italie), va concurrencer les TGV de la SNCF.
Les recommandations générales de l'ART se répartissent en quatre catégories à court et moyen terme qui visent l'amélioration notamment de l’ouverture à la concurrence des services conventionnés de voyageurs. © Feel Good Studio - stock.adobe.com

L'Autorité de régulation des transports (ART, anciennement Arafer) assure un "suivi de la situation de la concurrence", conformément à l'article L. 2131-1 du code des transports. Quatre ans après une première étude, l'ART publie son évaluation de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Un réseau ferroviaire français attractif, mais des freins à lever

L’ouverture à la concurrence des services domestiques de transport ferroviaire de voyageurs a été mise en place par la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire.

Parmi les facteurs d'attractivité du système ferroviaire, les 28 100 kilomètres de lignes et les 2 600 km du réseau à grande vitesse placent la France en deuxième position derrière l'Allemagne.

Le nombre d'intentions déclarées d'entrée de nouveaux opérateurs et les réponses apportées aux appels d'offres organisés par les autorités organisatrices de transports (AOT) témoignent également de l'attractivité du réseau français.

Toutefois, l'ART identifie un certain nombre de freins, notamment le niveau relativement élevé des redevances d’accès à l’infrastructure ferroviaire (la France a choisi de faire reposer le coût complet de gestion de l’infrastructure à titre principal sur les redevances d’accès).

Les recommandations de l'ART pour une ouverture à la concurrence "réussie"

Selon l'ART, "la capacité de SNCF Réseau à mettre en œuvre ces améliorations à moyen terme n’apparaît toutefois pas garantie" dans le cadre des trajectoires financières prévues par le projet de contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau pour la période 2021-2030.

Les recommandations générales de l'ART se répartissent en quatre catégories à court et moyen terme qui visent l'amélioration :

  • des conditions d'accès aux infrastructures essentielles (structures des redevances, gestion opérationnelle des circulations) ;
  • de la gouvernance, par un renforcement de l'indépendance de SNCF Réseau et de SNCF Gares & Connexions ;
  • de l’ouverture à la concurrence des services conventionnés de voyageurs, notamment pour l’attribution concurrentielle de lots de services conventionnés ;
  • de l'accompagnement de l'ouverture à la concurrence des services librement organisés de transport ferroviaire de voyageurs (avec par exemple le développement de sociétés de location et d'un marché des matériels roulants d'occasion).