Méfiance croissante face aux médias dans un contexte de désinformation mais aussi d'atteintes à la liberté de la presse dans certains pays européens... La Commission européenne prépare de nouvelles règles visant à préserver le pluralisme des médias européens. C'est dans ce cadre qu'est organisée une consultation citoyenne sur la liberté des médias.
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L'activité, la gestion et la propriété des médias dans certains États membres témoignent d’une ingérence croissante pour écarter des voix critiques. Le programme de travail 2022 de la Commission européenne qualifie la préservation de la liberté et du pluralisme des médias de "fondement" des démocraties occidentales.
Le 7 février 2022, Vera Jourova, vice-présidente de la Commission européenne chargée du respect des valeurs et de la transparence, s'est rendue à Paris dans le cadre de la consultation publique ouverte sur l'Acte européen pour la liberté des médias, lancée en janvier 2022.
Une consultation citoyenne
En effet, la Commission européenne a lancé, le 10 janvier 2022, une consultation concernant la législation européenne à venir sur la liberté des médias. Elle explique les principaux objectifs ainsi que les possibles options et incidences d'une nouvelle loi. Cette consultation qui est ouverte jusqu'au 21 mars 2022 a pour but de recueillir les avis des citoyens et des professionnels des médias.
Elle couvre trois axes :
- la transparence et l'indépendance (surveillance des transactions sur le marché des médias, transparence en ce qui concerne la propriété des médias et la mesure de l'audience...) ;
- les conditions d'un fonctionnement sain des médias (accès du public à une pluralité de points de vue ou présence de médias innovants sur le marché intérieur de l'UE) ;
- la distribution équitable des ressources publiques (indépendance des médias de service public, transparence et répartition équitable des publicités publiques).
Vers un Acte européen sur la liberté des médias
Dans un contexte de désordre informationnel dans l’espace numérique, de fragilisation des médias et de vulnérabilité accrue des journalistes, l’année 2022 voit la mise en chantier par la Commission d’une législation européenne sur la liberté des médias.
Les discussions dans les institutions européennes portent non seulement sur la liberté et l'indépendance des médias, mais également sur la mise en œuvre des recommandations de la Commission européenne pour améliorer la sécurité des journalistes, sur les financements européens pour le soutien des médias et sur la lutte contre la désinformation.
Ces travaux s'appuient sur la directive révisée concernant les services de médias audiovisuels de 2019. Ils se concentrent avant tout sur :
- la sécurité juridique, l'élimination des obstacles à la création et au fonctionnement de services de médias ;
- la mise en place d'un cadre commun pour éviter une trop grande concentration du secteur ;
- l'opposition aux ingérences gouvernementales, en élaborant des règles relatives au fonctionnement transfrontalier et à la propriété des médias ;
- le combat contre la désinformation ;
- le soutien à la liberté des médias et au pluralisme inscrite dans le plan d'action pour la démocratie européenne ;
- la législation proposée sur les services numériques et l'action à venir en avril 2022 visant à protéger les journalistes et les défenseurs des droits contre les recours juridictionnels abusifs (poursuites-bâillons).
