Logement : concentration de la propriété immobilière

Une étude de l’Insee analyse la propriété immobilière des ménages en regroupant des données de l’administration (cadastre, revenus fiscaux, transactions…). Après la description du patrimoine immobilier et de ses détenteurs, elle s'intéresse à la taxe foncière et à son impact redistributif.

Lotissement de maisons individuelles vu d'un champ de coquelicots.
La propriété occupante se porte essentiellement sur des maisons individuelles (huit maisons sur dix occupées par leur propriétaire) tandis que deux tiers des appartements sont occupés à titre locatif. © AlcelVision - stock.adobe.com

Un quart des ménages détient deux tiers du parc de logements des particuliers, tel est le principal constat d'une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée le 25 novembre 2021. Avec une telle concentration du patrimoine immobilier privatif et de la multipropriété, la taxe foncière devient le principal impôt sur le patrimoine des ménages.

La multipropriété concentrée parmi les plus hauts revenus

Pour conduire cette étude, les auteurs ont compilé un ensemble de données administratives pour établir une base exhaustive des patrimoines immobiliers :

  • les données du cadastre ;
  • le fichier Fidéli qui regroupe les fichiers d’imposition des personnes (Fip), le fichier de l’impôt sur le revenu, le fichier de la taxe d’habitation, les données sur les revenus fiscaux et sociaux localisés ;
  • les données du registre du commerce et des sociétés et du répertoire Sirene (informations sur les sociétés civiles immobilières – SCI) ;
  • les données de fiscalité locale (taux et recettes de la taxe foncière sur les propriétés bâties, taxes d’enlèvement des ordures ménagères…).

La propriété occupante se porte essentiellement sur des maisons individuelles (huit maisons sur dix occupées par leur propriétaire) tandis que deux tiers des appartements sont occupés à titre locatif, en particulier dans les centres des grandes agglomérations où le prix des appartements les rend peu accessibles à la propriété. Dans le même temps, 75% des locataires vivent en appartement et 80% des propriétaires dans une maison.

Par ailleurs, les multipropriétaires sont concentrés parmi les plus hauts revenus. 34% des ménages possèdent un logement, ce qui représente au total un peu de plus de 34% des logements détenus par les ménages. L'écart entre nombre de ménages et part de logements s'accroît ensuite. Ainsi, les 0,10% ménages les plus riches possèdent 2,4% des logements détenus par les ménages. De même, les SCI, en majorité à vocation locative, sont détenues à 41% par les ménages les plus aisés.

Les paradoxes de la taxe foncière

Le deuxième aspect de l’étude porte sur l’effet redistributif de la taxe foncière dont le calcul est basé sur la valeur locative cadastrale du bien et sur le taux d’imposition fixé par la collectivité locale.

Elle s'applique pour 91% des 52,4 millions de biens immobiliers recensés dans les cadastres, dont 41,01 millions de biens possédés par des personnes physiques, en nom propre (38,1 millions) ou en SCI (2,35 millions) pour un montant moyen par ménage de 1 104 euros.

La part de la taxe foncière dans le revenu disponible augmente avec le niveau de vie moyen, sauf pour les niveaux de vie les plus faibles et les plus élevés.