Travail dissimulé : quel manque à gagner sur les cotisations sociales ?

Le travail dissimulé a un très fort impact sur l'application du droit du travail, le respect d'une concurrence loyale entre acteurs économiques, la cohésion sociale et les finances publiques. Selon l'Urssaf, ce manque à gagner en 2020 pourrait atteindre jusqu'à six milliards d'euros.

Un inspecteur de l'Urssaf vérifie les contrats de travail de salariés (2015, Bayonne, dans les Pyrénées-Atlantiques).
Pour 2020, l'Urssaf évalue le manque à gagner en matière de cotisations sociales dans une fourchette comprise entre 4,7 milliards et 6 milliards d'euros dans le champ du régime général. © Gaizka Iroz/AFP

D'après l'Urssaf, le délit de travail dissimulé correspond à deux types de fraude :

  • la dissimulation totale ou partielle d'activité ;
  • la dissimulation totale ou partielle d'emploi salarié.

En dépit de la difficulté de mesurer avec exactitude ce phénomène, l'Observatoire du travail dissimulé a toutefois publié une note de synthèse du 18 novembre 2021 examinant l'impact du travail dissimulé sur :

  • les cotisations du secteur privé ;
  • les travailleurs indépendants ;
  • les particuliers employeurs ;
  • et les prestations.

Une évasion sociale complexe à évaluer pour les entreprises…

Pour 2020, l'Urssaf évalue le manque à gagner en matière de cotisations sociales dans une fourchette comprise entre 4,7 milliards et 6 milliards d'euros dans le champ du régime général (secteur privé non agricole). En incluant le champ de l'assurance chômage, c'est-à-dire les contributions Unédic, la fourchette est portée entre 5,2 milliards et 6,6 milliards d'euros.

Deux types de contrôles sont effectués par les inspecteurs de l'Urssaf :

  • le contrôle comptable d'assiette (CCA) : examen planifié et contradictoire de la situation d'une entreprise au regard de la législation sociale ;
  • le contrôle de lutte contre le travail illégal (LCTI) : actions inopinées permettant de déceler le travail dissimulé.

Ces contrôles sont effectués sur les entreprises jugées les plus à risque.

Entre 2011 et 2018, chaque année, des contrôles LCTI aléatoires ont ciblé des secteurs d'activité spécifiques. En 2017, pour 2 544 contrôles dans la branche des cafés restaurants, 21,3% d'établissements étaient en fraude ou en irrégularité. Ce taux était de 23,6% pour le transport routier en 2016 (601 contrôles).

Les conséquences de la fraude sont nombreuses. Le système de protection sociale subit des effets directs du travail dissimulé en termes de pertes de cotisations.

… mais aussi chez les travailleurs indépendants

En 2020, les travaux sur le secteur privé ont été complétés par les premiers résultats concernant les travailleurs indépendants.

Des contrôles aléatoires ont été menés auprès des micro-entrepreneurs. Le montant des cotisations éludées serait compris entre 0,6 et 0,9 milliard d'euros en 2020, soit un peu moins du quart des cotisations dues.

Sur 125 800 micro-entrepreneurs utilisateurs de plateformes d'économie collaborative en 2020, 28% n'ont pas déclaré de chiffre d'affaires à l'Urssaf et 35,6% ont déclaré un chiffre d'affaires positif mais inférieur à celui communiqué par les plateformes. L'écart entre le chiffre d'affaires généré et celui déclaré à l'Urssaf s'élève à 523,3 millions d'euros, ce qui correspond à 82,2 millions d'euros de cotisations.

En 2020, les micro-entrepreneurs utilisateurs de plateformes exerçaient leur activité dans :

  • la livraison à domicile (47%) ;
  • les VTC (13%) ;
  • le commerce (10%) ;
  • les activités spécialisées, scientifiques et techniques (8%).

En ce qui concerne les travailleurs indépendants "classiques", une estimation provisoire fait état d'un manque à gagner de près de 250 millions d'euros en 2020.