Schengen : vers une autorisation de voyage pour les pays hors UE exemptés de visa

À compter de fin 2022, les ressortissants de pays tiers, qui souhaitent voyager dans l’espace Schengen et qui n'ont pas besoin de visa, pourraient avoir l’obligation de s’enregistrer et d’obtenir une autorisation avant leur déplacement. Le système d'information ETIAS est en cours d'adoption par l'Union européenne.

Une personne apposant un tampon sur un passeport lors d'un contrôle.
ETIAS couvrira 30 millions de personnes qui entrent chaque année dans l'UE en provenance des 60 pays exemptés de visa. © flowertiare - stock.adobe.com

L'ETIAS (European Travel Information and Authorization System) est un nouveau système européen d'information et d'autorisation concernant les déplacements. Fin 2022, il devrait fournir des autorisations électroniques de voyage pour les voyageurs des pays tiers qui se déplacent dans l'espace Schengen. Le 17 juin 2021, le Parlement européen et le Conseil européen ont trouvé un accord sur plusieurs amendements clés du règlement ETIAS. Cet accord ouvre la voie à l'approbation politique du système ETIAS pour un lancement fin 2022.

ETIAS couvrira ainsi 30 millions de personnes qui entrent chaque année dans l'UE en provenance des 60 pays exemptés de visa dont le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande et l'Australie. Leurs ressortissants sont autorisés à se rendre dans les pays de l’espace Schengen à des fins commerciales ou de tourisme pour une durée maximale de 90 jours. Ils peuvent y circuler librement grâce à l'absence de frontières intérieures.

Les instances européennes travaillent depuis 2016 à l'élaboration d'un système d’évaluation des risques de sécurité qui doit permettre de savoir qui entre dans l’UE, d'identifier les personnes représentant un risque pour la sécurité et de leur interdire l'entrée.

    Qu'est-ce que l'ETIAS ?

    L'interopérabilité pour la mise en oeuvre d'ETIAS

    L'UE met actuellement à niveau ses systèmes d'information pour la sécurité intérieure, la gestion des frontières et des migrations et les rend interopérables afin de combler les lacunes en matière d'information. Pour préparer le lancement d'ETIAS, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur, début août 2021, pour la gestion des frontières extérieures européennes :

    • les règles de l'interopérabilité avec les autres systèmes européens (sécurité intérieure, frontières et migrations, comme par exemple le système d’information sur les visas (Visa Information System ,VIS). La vérification croisée entre les différents systèmes d'information devient obligatoire. Elle doit faciliter, par exemple, la détection des demandeurs utilisant des identités multiples ;
    • les règles relatives à la modernisation du système d’information sur les visas doivent permettre une vérification plus approfondie des antécédents des demandeurs de visa et de titres de séjour y compris de long séjour, un meilleur échange d'informations entre les États membres sur les titulaires de ces documents.

    La mise en place d'un système d’évaluation des risques

    Le système d'information sur les visas (VIS) est une base de données de l'UE qui relie les gardes-frontières aux frontières extérieures de l'UE avec les consulats des États membres dans le monde entier. Le système d'information sur les visas modernisé devrait être opérationnel et pleinement interopérable avec les autres systèmes d'information d'ici fin 2023.