6e comité de la transformation publique : améliorer la présence de l'État dans les territoires

Le 6e comité interministériel de la transformation publique (CITP) s'est déroulé le 23 juillet 2021 à Vesoul (Haute-Saône). Outre le suivi des orientations décidées lors du 5e CITP en février 2021, le Premier ministre a annoncé de nouveaux engagements pour "rebâtir l'action publique à partir des territoires".

Façade de préfecture.
Le déploiement d'une offre France services dans tous les territoires est l'une des réformes les plus retenues par les préfets. © PHILETDOM - stock.adobe.com

Mettre le département au cœur des territoires, évaluer les préfets sur la mise en œuvre des feuilles de route interministérielles, le CITP de février 2021 avait amorcé les premiers axes de la réforme des territoires.

Pour le Premier ministre, Jean Castex, ce 6e Comité interministériel de la transformation publique doit permettre d'améliorer les moyens d'action de l'État à l'échelon du département. Le chef du gouvernement a également signé la première feuille de route interministérielle avec la préfète de Haute-Saône afin de faciliter la mise en place des réformes prioritaires dans ce département.

Ces feuilles de route qui concernent chaque préfet de région ou de département seront prochainement toutes signées par le Premier ministre. Elles contiennent en moyenne onze réformes prioritaires et cinq projets locaux structurants.

De nouveaux engagements

Dans la continuité des objectifs fixés en février 2021, le Premier ministre a annoncé de nouveaux engagements :

  • mettre fin à la baisse des effectifs dans les services départementaux de l'État ;
  • redéployer jusqu’à 3% des effectifs en fonction des priorités territoriales en 2022 ;
  • évaluer les résultats des préfets sur la mise en œuvre des feuilles de route interministérielle (une partie de la rémunération des directeurs régionaux dépendra des objectifs atteints) ;
  • proposer une administration qui anticipe les besoins et les obligations des usagers grâce au numérique et au partage des informations entre services publics ;
  • développer le programme Services publics +.

Bilan d'étape

Le CITP de février 2021 avait prévu plusieurs réformes prioritaires pour les territoires. Les préfets ont choisi celles qui figureront dans leur feuille de route. Il s'agit en premier lieu des projets liés au déploiement d’une offre France Services et du plan "Un jeune une solution". Parmi les réformes les plus retenues par les préfets, il y a aussi en particulier :

  • la lutte contre les stupéfiants ;
  • la lutte contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain ; 
  • la lutte contre les violences faites aux femmes.

Concernant les projets structurants de territoire, les préfets ont sélectionné le plus souvent des projets sur :

  • les infrastructures et la mobilité (réseau SNCF et autoroutier) ;
  • la gestion du recul du trait de côte ;
  • les implantations de l’éolien ;
  • le plan montagne ;
  • la politique de l’eau ;
  • le développement économique ;
  • la gestion des flux migratoires.

Dans le bilan défendu par le Premier ministre figurent la création de 2 500 postes dans les départements et la "dé-métropolisation" de l’administration centrale. À l'appui de ces avancées, le gouvernement évoque en particulier la réalisation à 41% du redéploiement de 6 000 emplois d'administration centrale en dehors des métropoles. Par ailleurs, 30 sous-préfets supplémentaires seront affectés, en septembre 2021, auprès des préfets pour conduire le déploiement du plan économique France Relance.

Quant au baromètre des résultats de l'action publique, le gouvernement a rajouté, en juillet 2021, sept nouvelles politiques prioritaires en particulier pour : 

  • renforcer les compétences de la Nation ;
  • garantir l'égalité professionnelle femmes-hommes ;
  • soutenir les petites lignes ferroviaires ;
  • simplifier l'accès à l'aide juridictionnelle ;
  • accompagner les aidants.