Prostitution des mineurs en France : comment mieux lutter contre ce phénomène ?

La loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale interdit la prostitution des mineurs sur le territoire français et considère les mineurs prostitués comme des victimes. De plus, la loi sanctionne lourdement les proxénètes et les clients des personnes prostituées de moins de 15 ans. Pourtant, la prostitution des mineurs ne cesse de progresser.

Jeune fille sur un pont la nuit.
Les mineurs victimes de la prostitution sont dans des situations de vulnérabilité (grande précarité, carences affectives ou éducatives, ruptures familiales, violences intrafamiliales et/ou sexuelles non dénoncées...). © allenkayaa - stock.adobe.com

7 000 à 10 000 mineurs seraient victimes de la prostitution en France. C'est ce qui ressort notamment d'un rapport sur la prostitution des mineurs remis en juillet 2021.

Ce rapport dresse d'abord un état des lieux de ce phénomène. Il avance ensuite des propositions :

  • pour le prévenir et le combattre plus efficacement ;
  • et pour mieux accompagner les victimes.

La prostitution des mineurs en France aujourd’hui

Ce type de prostitution touche surtout des jeunes filles (adolescentes de 15 à 17 ans en moyenne). Les mineurs victimes sont :

  • issus de tous les milieux sociaux ;
  • dans des situations de vulnérabilité (grande précarité, carences affectives ou éducatives, ruptures familiales, violences intrafamiliales et/ou sexuelles non dénoncées...) ;
  • des mineurs souvent non accompagnés et étrangers  ;
  • dans un déni de statut de victime et une banalisation des faits (sauf lorsque des contraintes physiques ou psychologiques sont exercées ou un vol d'argent).

La plupart des proxénètes sont des hommes, parfois en emploi ou étudiants, avec des antécédents judiciaires. 85% des victimes mineures sont exploitées par des proxénètes de cité. De plus en plus de jeunes  délinquants investissent la prostitution car les gains sont élevés (jusqu’à 1 500 euros par jour) et les possibilités de blanchiment assez faciles.

Le proxénétisme des mineurs est le plus souvent exercé :

  • sur la voie publique (pour moins d'un tiers de l'activité) : rue, gares, établissements scolaires ou de la protection de l'enfance ;
  • sur internet via les sites d'annonces (où les victimes se présentent comme majeures) ou les réseaux sociaux.

Les actes tarifés ont lieu dans des chambres d'hôtel (66%), des appartements loués (26%) ou au domicile des clients (5%).

Selon la loi du 4 mars 2002, les jeunes prostitués relèvent de la protection de l’assistance éducative. Le cadre juridique de la prostitution des mineurs est mal connu du grand public, des victimes et de nombreux professionnels.

 

Comment endiguer ce fléau ?

Le rapport préconise l’adoption d’un plan national de lutte contre la prostitution des mineurs visant à :

  • définir un cadre de gouvernance national et territorial (à l'échelon du département) ;
  • déployer la prévention auprès des enfants, adolescents et de leurs familles (éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, information sur les dangers de la prostitution et sur la façon dont les proxénètes recrutent leurs victimes, soutien à la parentalité...) ;
  • mieux repérer, en milieu scolaire notamment, les situations d'exploitation sexuelle de mineurs afin de prendre en charge les victimes le plus tôt possible ;
  • améliorer le traitement judiciaire et l'accompagnement éducatif et médicosocial des mineurs ;
  • mieux protéger les jeunes sur internet et les réseaux sociaux (prévention de l’exposition précoce à la pornographie, sensibilisation au cyber-harcèlement…).

D'ailleurs, le 13 juillet 2021, le gouvernement a annoncé qu’il présentera à l’automne son plan de lutte contre la prostitution infantile.