Haine en ligne : la Commission des droits de l'Homme (CNCDH) favorable au renforcement du rôle de l'État

Dans un avis publié le 8 juillet 2021, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) appelle le gouvernement à réagir face à la multiplication des messages haineux sur internet. Plus généralement, selon le rapport de la CNCDH remis le même jour, certains préjugés racistes ou xénophobes persistent au sein de la société.

Homme noir consultant son smartphone subissant des commentaires racistes sur les réseaux sociaux.
Le racisme et l'antisémitisme sont très présents dans les discours haineux véhiculés sur internet. © Samuel - stock.adobe.com

Dans un contexte de procès en cyberharcèlement, le 30e rapport annuel de la CNCDH sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie porte une attention particulière aux messages haineux sur les réseaux sociaux. La Commission formule à cet égard des recommandations, approfondies dans un avis sur la lutte contre la haine en ligne, publié également le 8 juillet indépendamment du rapport.

Plus généralement, la société française se montre plus tolérante à l'égard des minorités par rapport à l'année précédente, malgré un contexte difficile de pandémie et de terrorisme. La Commission pointe cependant une présence toujours forte de préjugés racistes, notamment envers les Roms, les personnes musulmanes ou encore d'origine asiatique, les Roms étant la minorité la moins tolérée (l'indice de tolérance à leur égard n'étant que de 36%).

Haine et cyberharcèlement

Le racisme et l'antisémitisme sont très présents dans les discours haineux véhiculés sur internet, s'inquiète la CNCDH. Elle souligne les graves conséquences sur la vie des personnes touchées. D'autant plus quand ce mécanisme devient viral et engendre "plusieurs centaines de messages par jour".

La Commission appelle à créer une instance indépendante de régulation d'internet en France pour prévenir la publication de propos haineux et imposer des obligations aux réseaux sociaux et plateformes. L'avis sur la haine en ligne recommande que cet organisme soit placé sous l'égide de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) dont la mise en place est prévue par le projet de loi sur la communication audiovisuelle.

Rappelant son "attachement au respect d’un équilibre entre la liberté d’expression et l’objectif légitime de la lutte contre la haine en ligne", la CNCDH préconise de :

  • renforcer le rôle de l’État en donnant plus de moyens à la future Arcom et à la justice pour accompagner les victimes et simplifier les procédures ;
  • créer de nouvelles obligations à l’égard des plateformes en ligne et réseaux sociaux et prévoir des sanctions en l'absence de modérateur de contenus ;
  • accompagner et responsabiliser les utilisateurs, dès leur plus jeune âge (plan d'action national pour l'éducation et la citoyenneté numériques).

Des préjugés tenaces

Si l'intolérance vis-à-vis des minorités continue globalement de baisser, les préjugés restent tenaces :

  • 72% des personnes interrogées pensent que "de nombreux immigrés viennent en France uniquement pour profiter de la protection sociale" (ils étaient 74% en 2019) ;
  • 59% estiment que "l’islam est une menace contre l’identité de la France" (contre 62% en 2019) ;
  • 58% considèrent que "les Roms vivent essentiellement de vols et de trafics" (67% en 2019) ;
  • 45% jugent que "les Juifs ont un rapport particulier à l’argent" (48% en 2019) ;
  • 33% trouvent que "les enfants d’immigrés nés en France ne sont pas vraiment français" (40% en 2019).

"Pratiques alimentaires insalubres", "communauté puissante et unie pour cacher des pratiques malhonnêtes"... la crise sanitaire a favorisé aussi les réflexes anti-asiatiques. Déjà présents en France, les discriminations et violences envers les personnes originaires d'Asie restent peu connues et souvent minimisées.

Quant aux actes, le rapport de la CNCDH compte 1 461 faits racistes recensés entre 2019 et 2020 dont :

  • une augmentation de 52% des actes contre les musulmans, soit 234 faits signalés (en majorité des menaces) ;
  • une baisse de 51% des actes antisémites (339 faits) ;
  • une baisse de 22% pour les autres faits racistes (888 faits).

Le rapport souligne toutefois la sous-déclaration des faits racistes, antisémites ou xénophobes : sur 1,2 million de personnes qui seraient victimes chaque année, 7 283 affaires ont été transmises à la justice l'année suivante et 843 condamnations prononcées. Peur de porter plainte, difficultés de prouver les faits expliquent en partie ces chiffres.

Le rapport préconise ainsi notamment :

  • une meilleure formation des policiers et gendarmes aux questions liées au racisme pour permettre aux victimes d'effectuer au mieux leurs démarches ;
  • de ne pas contribuer à la transmission de clichés et de stéréotypes racistes dans les médias qui doivent au contraire les dénoncer ;
  • créer des postes de médiateurs scolaires et professeurs relais dans les rectorats pour les enfants de familles itinérantes.