Climat : l'engagement de la France à réduire les gaz à effet de serre jugé insuffisant

Le projet de loi "Climat et Résilience" entend concrétiser certaines propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Toutefois, un rapport du Haut Conseil pour le climat (HCC) ainsi qu'une décision du Conseil d'État considèrent comme médiocres les efforts du gouvernement à respecter ses engagements de lutte contre le changement climatique.

Fumée issue de cheminées d'un centre d'incinération et pollution sur la ville.
Le HCC suggère d'avancer la date d'arrêt de vente des véhicules thermiques à 2030 ainsi que la sortie des énergies fossiles pour le chauffage des bâtiments par exemple. © robertdering - stock.adobe.com

Remis le 30 juin 2021, le rapport annuel du HCC pour renforcer l'atténuation et engager l'adaptation mais aussi la décision du Conseil d'État du 1er juillet 2021 sur les émissions de gaz à effet de serre soulignent les insuffisances des trajectoires actuelles de la France afin :

  • de respecter ses engagements dans le cadre de l'accord de Paris ;
  • et d'atteindre les objectifs fixés pour 2030.

La décision de la plus haute juridiction administrative française est ainsi intervenue juste après que le Haut Conseil, dans son rapport, ait mis en avant certaines faiblesses dans le pilotage des politiques climatiques.

Des politiques publiques toujours trop peu alignées sur les objectifs climatiques de 2030

  • Le rapport du Haut Conseil pour le climat

"Les deux-tiers de la population française déjà fortement ou très fortement exposés au risque climatique." En dépit de la baisse des émissions de 1,9% en 2019 et estimée à 9,2% en 2020 du fait de la mise à l'arrêt de l'économie par la pandémie de Covid-19, le Haut Conseil pour le climat estime les efforts actuels insuffisants pour garantir l'atteinte des objectifs de réduction des gaz à effet de serre que s'est fixée la France.

Le HCC salue les progrès réalisés dans les secteurs du bâtiment et de l'industrie suivis de l'agriculture. Les transports restent le premier émetteur de gaz à effet de serre (31%) en France, le seul secteur en hausse entre 1990 et 2019.

Le Haut Conseil appelle le gouvernement à pérenniser les financements du plan de relance de l'économie destinés à la baisse des émissions. Il suggère également d'avancer la date d'arrêt de vente des véhicules thermiques à 2030, la sortie des énergies fossiles pour le chauffage des bâtiments ou la fin des exemptions de taxes sur le fioul, notamment à usage agricole.

  • La décision du Conseil d'État

La décision du Conseil d'État donne raison à la commune de Grande-Synthe (Nord) qui s'estime menacée par la montée du niveau de la mer. Le Conseil d'État ordonne au Premier ministre de prendre "toutes mesures utiles permettant d'infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national" afin d'assurer sa compatibilité avec les objectifs, soit une baisse de 40% d'ici 2030 par rapport à 1990. Le Conseil d'État assortit cette décision d'un délai fixé au 31 mars 2022 pour revoir ses objectifs sous peine d'astreinte financière.

Les mesures envisagées par la France pour renforcer son action climatique

Dans un communiqué du 1er juillet 2021, le gouvernement "prend acte" de la décision du Conseil d'État et rappelle sa détermination à renforcer son "action climatique" par :

  • la mobilisation de 30 milliards d'euros supplémentaires dans le cadre de France Relance dédiés notamment à la rénovation des bâtiments, aux réductions d'émissions de l'industrie, à l'agriculture et au développement des transports propres ;
  • les nouvelles mesures législatives contenues dans le projet de loi "Climat et Résilience", comme la mise en place d'un accompagnement pour tous les ménages qui veulent rénover leurs logements, le développement des zones à faibles émissions dans les villes de plus de 150 000 habitants, le soutien aux énergies renouvelables, la simplification du déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques ou l'obligation de compenser intégralement les vols domestiques ;
  • un "engagement fort" au niveau de l'Union européenne, lors de sa future présidence.

Par ailleurs, l'Union européenne prévoit de présenter, le 14 juillet 2021, un nouveau Paquet Climat pour relever l'ambition européenne de baisse des émissions de 40% à 55% d'ici à 2030.