Élections départementales et régionales 2021 : quelles règles sanitaires pendant la campagne ?

Dans le cadre des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, le ministère de l'intérieur rappelle aux candidats les précautions sanitaires à respecter. Le ministère vient également d'installer un comité de suivi sur les élections pour examiner toutes questions organisationnelles du scrutin vu le contexte sanitaire particulier.

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Bouteille de désinfectant et carte d'électeur posés sur une urne dans un bureau de vote.
Les questions juridiques et organisationnelles de la campagne et des scrutins de juin 2021, notamment d'un point de vue sanitaire, seront scrutées particulièrement. © Christophe Archambault/AFP

Accueil du public dans une permanence, distribution de tracts, porte-à-porte, réunions électorales... Le ministère de l'intérieur a publié, le 20 avril 2021, des compléments d'information à son guide pour les candidats concernant la campagne électorale et le respect des règles sanitaires.

Cette publication à l'adresse des candidats s'inscrit aussi dans le cadre de l'installation par les ministres de l'intérieur et des outre-mer d'un comité de suivi permanent des élections départementales, régionales et territoriales. Ce comité, en charge d'examiner toutes les questions juridiques et organisationnelles de la campagne et des scrutins de juin 2021, doit notamment évaluer les éventuelles adaptations de la campagne électorale en fonction de l'évolution du contexte sanitaire.

Campagne électorale et respect des règles sanitaires

Ce guide vient apporter des précisions sur les mémentos pour les candidats aux élections départementales, régionales et des Assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique publiés sur le site du ministère de l'intérieur.

Il rappelle l'interdiction actuelle d'accueillir du public dans une permanence électorale.

En revanche, la distribution de tracts sur la voie publique et le porte-à-porte sont autorisés en veillant néanmoins à respecter les consignes sanitaires (interdiction de rassemblements de plus de six personnes, port du masque, respect des gestes barrières).

Les réunions électorales (meetings) restent interdites dans les établissements recevant du public. Elles sont également interdites sur la voie publique dès lors qu'elles dépassent plus de six personnes.

Par conséquent, le ministère propose des moyens alternatifs aux candidats pour faire campagne :

  • la campagne officielle commencera une semaine plus tôt c'est-à-dire le 31 mai 2021 ;
  • l'utilisation d'un numéro téléphonique ou télématique gratuit est autorisé ;
  • les plafonds des dépenses électorales sont majorés de 20% ;
  • les professions de foi seront publiées gratuitement sur le site du ministère de l'intérieur sous réserve de la validation de leur version numérisée par la commission de propagande.

Quel rôle pour ce comité de suivi ?

Dans son allocution à l’Assemblée nationale le 13 avril 2021, le Premier ministre, Jean Castex, avait annoncé la mise en place d'un comité de suivi chargé d'examiner toutes les questions juridiques et organisationnelles de la campagne et des scrutins du mois de juin. Ce comité qui réunit les représentants des partis politiques, des groupes parlementaires et les associations d’élus doit se retrouver au moins une fois par semaine pour examiner l’ensemble des questions relatives à l’adaptation de la campagne et des opérations électorales au contexte sanitaire.

Par ailleurs, le ministère de l'intérieur a annoncé la diffusion d'une circulaire à l'ensemble des maires de France concernant les modalités d'organisation matérielle de ce double scrutin et le protocole sanitaire applicable les jours du scrutin.

Selon ce protocole, les personnes chargées de la tenue des bureaux de vote (président, assesseurs et secrétaire)  devront être vaccinées prioritairement d'ici le 5 juin tout comme les fonctionnaires communaux mobilisés les jours du scrutin pour l’installation des bureaux de vote.

Quant à la gestion du dépouillement, les scrutateurs seront désignés en priorité parmi des personnes vaccinées, immunisées ou qui disposent d’un test négatif de moins de 48 heures.