Partis politiques : l'état des comptes pour 2019

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rendu public, le 18 avril 2021, son avis sur les comptes des partis politiques pour 2019. Plusieurs partis politiques ont fini l’année 2019 avec des comptes en déficit.

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Marianne avec son écharpe.
Certains partis n’ayant pas déposé leurs comptes ont perdu le droit à la réduction d’impôt jusqu’au 31 décembre 2023. © herreneck - stock.adobe.com

L'aide publique attribuée pour 2019 s'élève au total à 66,16 millions d’euros. De plus, l’État finance indirectement la vie politique en accordant aux donateurs et cotisants une réduction d’impôt sur le revenu de 66% des sommes versées au mandataire d’un parti. Les cotisations et les dons ne peuvent excéder 7 500 euros par personne et par an.

Pour attribuer cette aide publique, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) étudie les comptes des partis politiques pour chaque exercice. C'est dans ce cadre que l'avis sur les comptes des partis et groupements politiques pour l'année 2019 a été publié au Journal officiel du 18 avril 2021.

439 comptes déposés conformes

Au total, 591 formations politiques étaient tenues de déposer des comptes certifiés au plus tard le 11 septembre 2020 pour l’exercice 2019. "Parmi elles, 35 étaient éligibles à l’aide publique au titre du résultat des élections législatives de 2017." En outre, 92 de ces formations politiques n’ont pas déposé de comptes à la Commission, soit 15,5%. Ce pourcentage est en baisse par rapport aux années précédentes (23% pour 2018 et 26% pour 2017). Il s’agit le plus souvent de partis politiques sans activité n’ayant jamais été dissous.

Parmi les comptes déposés, la Commission a estimé que 439 étaient conformes (dont neuf avec réserve) aux obligations légales de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Dans le même temps, 59 comptes (13% des comptes déposés) étaient non conformes pour diverses raisons : dépôt hors délai, non-respect des obligations réglementaires et/ou légales ou comptes non certifiés par un ou deux commissaires aux comptes.

Pour l'année 2019, la CNCCFP a transmis aux parquets compétents des faits concernant 84 formations politiques, contre 85 pour l’exercice 2018.

La Commission a décidé aussi, dans certains cas, de retirer aux partis le droit à réduction d’impôt. Certains partis n’ayant pas déposé leurs comptes ont perdu le droit à la réduction d’impôt jusqu’au 31 décembre 2023. Pour des partis ayant déposé leurs comptes hors délai ou non certifiés, la CNCCFP a décidé la perte de ce droit jusqu’au 31 décembre 2022.
 

Des partis politiques endettés

Si la Commission comptait 13 partis dont les recettes étaient supérieures à 1,5 million d’euros en 2018, elle n'en recense que douze en 2019. En effet, le Nouveau Parti anticapitaliste et le Parti de gauche ne font plus partie de cette liste tandis que l’Union populaire républicaine l'a rejointe. Cependant, parmi les partis présentant des produits supérieurs à 1,5 million d’euros, six sont déficitaires à la fin de l’année 2019 : le Parti socialiste, le Parti communiste français, l’Union des démocrates et indépendants, Lutte ouvrière, l'Union populaire républicaine et le Rassemblement national.

Quant aux dettes des partis, la liste est quasiment similaire à celle des partis déficitaires avec en tête le Rassemblement national, suivi par Les Républicains, le Parti socialiste, le Parti communiste français, le Mouvement démocrate et la République en marche.