Programme de stabilité 2021-2027 : sortie de crise et trajectoire des finances publiques

Présenté en Conseil des ministres le 14 avril 2021, le Programme de stabilité (PSTAB) présente les perspectives de sortie de crise, avec une trajectoire de croissance et de finances publiques à l’horizon 2027. Le PSTAB est transmis à la Commission européenne chaque année au mois d'avril et donne lieu à une recommandation du Conseil en juin-juillet.

Illustration représentant une courbe sur des piles de graphique bleu-blanc-rouge.
La dynamique de la réponse à la crise repose notamment sur une consommation des ménages de +3,9% en 2021 puis +5,7% en 2022, après -7% en 2020. © Ronnie Chua - stock.adobe.com

Le programme de stabilité (PSTAB) 2021-2027 succède au PSTAB 2020, réalisé en réponse à la première vague de l'épidémie du Covid-19, en avril. Fin 2020, la croissance s’est établie à -8,2%. Le déficit budgétaire a atteint 9,2% du produit intérieur brut (PIB) et la dette 115,7% du PIB.

Pour 2021, la prévision de croissance présentée par le Gouvernement est de +5%. Le déficit se maintiendrait à 9% du PIB, du fait notamment des mesures de soutien à l’économie et de l’accélération du plan de relance.

Préparer l'après-Covid

Après un recul de  -8,2% en 2020, l'activité économique retrouverait en 2022 son niveau de 2019.

La trajectoire pluriannuelle du PSTAB privilégie la reprise économique en sortie de crise avec les mesures de soutien à l'économie et le plan de relance (baisses d’impôts de production, augmentation des subventions à l'innovation et des aides à l’investissement). La prévision de croissance serait de 5% en 2021 et de 4% en 2022, soit un niveau supérieur de 0,2% à son niveau de 2019. 

La dynamique de la réponse à la crise repose notamment sur uneconsommation des ménages en progression de 3,9% en 2021, puis de 5,7% en 2022, après une baisse de -7,0% en 2020. Il est ainsi prévu que le taux d'épargne baisse progressivement à 19,4% en 2021 puis à 16% en 2022, après avoir atteint un point haut à 21,3% en 2020. Le PSTAB doit être complété par le plan national pour la facilité de relance et de résilience de l'Union européenne.

Cinq ans pour rétablir les finances publiques

Outre le soutien à la croissance potentielle, notamment par les dépenses d’avenir, la stratégie de sortie de crise repose sur une maîtrise du rythme de progression de la dépense publique.

Le rapport (ou ratio) entre les prélèvements obligatoires et le PIB, de 44,7% en 2020, reculerait à 43,5% en 2021 et à 43,4% en 2022.

La dette publique ne cesserait d'augmenter qu'en 2026, avant de redescendre au-dessous des 3% du PIB. L'augmentation de la dépense publique devra être limitée à +0,7% par an en volume. Après une hausse de 7,1% en 2020 du fait des mesures de soutien mises en place dans un contexte de crise économique et sanitaire, la dépense publique hors crédits d'impôt devrait continuer d'augmenter de 3,8% en valeur en 2021, avant de reculer en 2022 de -2,5%, en contrecoup de la fin des mesures de soutien d’urgence et des dépenses de relance moins élevées qu’en 2021.

La prévision de charge de la dette repose sur l’hypothèse d'un relèvement des taux directeurs de la Banque centrale européenne à partir de 2023.