Covid-19 : un certificat sanitaire européen pour faciliter la libre circulation

Pour permettre les déplacements dans l'Union européenne (UE), la Commission européenne a proposé la création d'un certificat vert numérique. Ce "passeport vert" concernera les personnes vaccinées mais aussi celles qui seront négatives au test PCR de dépistage du Covid-19.

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Passeport sanitaire avec QR code.
Doté d'un QR code, le certificat sanitaire européen pourra être contenu dans un smartphone ou sur un document papier. © Romain TALON - stock.adobe.com

La Commission européenne a dévoilé un projet de certificat vert numérique le 17 mars 2021. Ce "passeport sanitaire" a pour objectif de faciliter les voyages au sein de Union européenne (UE) dans le contexte de la crise sanitaire. Ce dispositif sera aussi ouvert aux quatre pays hors UE, membres de l'espace Schengen : l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et  la Suisse. Il doit être opérationnel en juin.

Un passeport sanitaire sécurisé

Ce "passeport sanitaire" ou certificat vert permettra de justifier d'une vaccination contre le Covid-19 ou d'un test PCR négatif ou, également, d'une immunité à la suite d'une infection. Doté d'un QR code, il pourra être contenu dans un smartphone ou sur un document papier.

Cet outil comprendra des informations limitées :

  • nom ;
  • date de naissance ;
  • date de délivrance ;
  • informations pertinentes sur le vaccin/test/rétablissement ;
  • identifiant unique du certificat.

Tous les vaccins autorisés dans l'UE (actuellement ceux de Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca/Oxford et Johnson & Johnson) seront pris en compte. Les États membres pourront accepter d'autres préparations. Les pays de l'UE  disposeront également de la faculté de l'appliquer, s'il y a lieu, à d'autres activités : accès aux restaurants, spectacles, etc.

L'utilisation de cet outil sera provisoire jusqu'à ce que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare la fin de la pandémie.

La Commission s'engage sur le respect de la protection des données personnelles. Dans un avis publié le 7 avril 2021, le Comité européen de la protection des données et le Contrôleur européen de la protection des données soulignent notamment :

  • que l’objectif d’interopérabilité des certificats délivrés par les États membres, destiné à faciliter la libre circulation au sein de de l’UE en période de crise sanitaire, est légitime ;
  • que le projet ne permet pas et ne doit en aucun cas conduire à la création d'une base centrale de données personnelles au niveau de l’UE ;
  • que le certificat devra être limitée à la pandémie de Covid-19 et suspendu une fois la pandémie surmontée ;
  • que toute réutilisation (accès aux restaurants, lieux culturels, salles de sports...) devra être fondée sur une base légale précise. 

Un risque de discriminations ?

Ce certificat vert ne doit pas être une "condition préalable" à la libre circulation dans l'UE, selon le texte. C'est pourquoi, tous les citoyens (vaccinés ou non vaccinés) pourront bénéficier de ce certificat vert sans discrimination, cet outil incluant aussi la présentation d'un test PCR négatif pour se déplacer.

Ainsi, les États imposant aux titulaires de ce certificat une quarantaine ou un test PCR devront répondre de cette décision auprès de Bruxelles. Il en sera de même avec les États empêchant les titulaires de ce certificat d'entrer sur leur territoire.

Des interrogations persistent néanmoins sur le plan scientifique, en particulier pour savoir si des personnes vaccinées pourraient être porteuses du virus de façon asymptomatique et le transmettre.