Surendettement des ménages : une baisse exceptionnelle en 2020

Les dernières données de la Banque de France publiées en février 2021 montrent une baisse exceptionnelle du nombre de dépôts de dossiers de surendettement pour 2020 (–24%), liée à la crise sanitaire du Covid-19. La diminution du nombre de dossiers est une tendance observée depuis plusieurs années (–9% par an en moyenne entre 2014 et 2019).

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Femme découragée devant l'état de son endettement.
En 2018, 57% des personnes appartenant à un ménage surendetté vivent au-dessous du seuil de pauvreté monétaire. © Gina Sanders - stock.adobe.com

En 2020, 108 731 dossiers ont été soumis aux commissions de surendettement en France métropolitaine et près de 97% des situations ont été jugées recevables (105 184 dossiers). Ce nombre est en baisse de 24% par rapport à 2019.

Cette enquête sur le surendettement des ménages en 2020 donne une situation précise de la situation en France. Elle permet ainsi d'analyser le contexte socio-démographique et les caractéristiques du surendettement qui s'inscrivent dans un contexte de baisse régulière depuis 2015.

Si la Banque de France établit un lien direct entre cette baisse exceptionnelle et la crise sanitaire du Covid-19 (entre autres durant les confinements), la nature des données ne permet pas d'analyser les raisons qui ont conduit à cette diminution.

Types de surendettement

En 2020, le montant de l'endettement par dossier va de quelques centaines d'euros à plusieurs millions d'euros dans de très rares cas. Près de 30% des ménages surendettés ont un endettement inférieur à 10 000 euros tandis que 2,2% des ménages surendettés ont un endettement supérieur à 250 000 euros. La dette moyenne par dossier (hors immobilier) est de 30 317 euros.

La dette globale des ménages surendettés représente 4,8 milliards d'euros. Elle est constituée notamment de :

  • dettes à la consommation (37% du total) ;
  • dettes immobilières (34%) ;
  • dettes de charges courantes (13%).

Entre 2010 et 2017, la structure de l'endettement financier s'est profondément transformée. Les dettes à la consommation ont fortement diminué, l'endettement immobilier ayant connu une hausse symétrique.

Les dettes de charges courantes qui représentent 13% de l'endettement global affectent 78% des situations de surendettement. Elles sont constituées de trois postes principaux :

  • des dettes de logement (47% de l'encours) ;
  • des dettes fiscales (29%) ;
  • des dettes d'énergie et de communication (13%).

Profils des personnes surendettées

Les personnes surendettées sont souvent isolées et dans des situations sociales difficiles (53% sont séparées, célibataires ou veuves). De même, 57% des personnes appartenant à un ménage surendetté vivent au-dessous du seuil de pauvreté monétaire.

Le surendettement concerne davantage les femmes. Elles représentent 54% des débiteurs appartenant aux tranches d'âge les plus touchées par le surendettement (25 à 54 ans). Cela s'explique, entre autres, par une rémunération souvent inférieure à celle des hommes et par le fait qu'elles sont quatre fois plus souvent à la tête d'une famille monoparentale.

En 2020, 26% des personnes surendettées sont au chômage. Parmi les personnes surendettées, 30,5% sont des employés et 21,5% des ouvriers.

Effacement des dettes

En 2020, 118 376 situations ont été enregistrées comme closes, parmi lesquelles 59% (70 159 dossiers) ont fait l'objet d'une remise de dettes, partielle ou totale. Le total de ces remises de dettes, 1,5 milliard d'euros, représente 26,9% de la dette globale des situations closes. Le montant de la dette effacée en 2020 est en baisse de 17% par rapport à 2019 (en raison de la baisse du nombre de dossiers clos).

En moyenne, les dossiers clos après effacement total de la dette ont bénéficié d'une remise de 19 851 euros. Les dossiers clos après des mesures d'effacement partiel ont obtenu une remise moyenne de 24 037 euros.

En 2020, dans le traitement des situations de surendettement, tous les créanciers n'ont pas abandonné selon la même proportion leurs créances, ces chiffres étant de :

  • 10% du montant de leurs créances immobilières et 34% de leurs créances financières pour les groupes bancaires et financiers ;
  • 35% pour les créanciers publics (hors logement social) ;
  • 40% pour les créanciers privés non financiers ;
  • 52% (créances de logement) et plus du tiers des autres créances pour les particuliers ;
  • 55% pour les organismes de logement social, publics ou privés.