Fonds européen "Sure" : 14 milliards d'euros versés à 9 pays pour soutenir l'emploi

En novembre 2020, la Commission a versé 14 milliards d’euros à neuf pays de l'UE dans le cadre de l'instrument "Sure" pour protéger les emplois (coûts liés à la création ou à l'extension de dispositifs nationaux de chômage partiel à la suite de la pandémie de Covid-19). Entre 25 et 30 millions de salariés dans l'UE ont pu en bénéficier en 2020.

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Chaises de bistro empilées pour cause de fermeture sanitaire.
Ces aides devront notamment financer la création ou l’extension des dispositifs de chômage partiel. © Feegfotos - stock.adobe.com

La Commission européenne a versé à neuf pays de l'Union européenne (UE) la deuxième tranche de l’aide financière "Sure", pour un montant de 14 milliards d’euros. Ce montant est composé de deux obligations, les États y ayant eu droit devant rembourser :

  • 8 milliards d’euros en novembre 2025 ;
  • 6 milliards d’euros en novembre 2050.

Cette émission d'obligations sociales a eu un certain succès sur les marchés financiers et les obligations ont été très demandées en souscription. Ceci a permis d’obtenir une meilleure tarification pour ces deux obligations. Ainsi, ces conditions s’appliquant à la Commission se répercutent aussi directement sur les États bénéficiaires.

En outre, ce dispositif garantit aux investisseurs que les fonds investis soient destinés à un véritable objectif social.

Un programme européen novateur

Le 22 mars 2021, la Commission européenne a publié sa première évaluation du dispositif "Sure". Les constats sont éclairants :

  • plus de 90% de l'enveloppe totale de 100 milliards d'euros disponible a été allouée traduisant une forte demande de la part des États ;
  • un quart du nombre total des salariés dans les 18 États membres bénéficiaires a d'ores et déjà bénéficié du programme ;
  • entre 1,5 et 2,5 millions d'entreprises touchées par les conséquences de la crise sanitaire ont eu accès à ce dispositif ;
  • les États ont économisé quelque 5,8 milliards d'euros en paiements d'intérêts en empruntant ces fonds à l'UE plutôt que sur les marchés.

Dispositif "Sure" : quel objectif ?

L’instrument européen Sure (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency) de l’UE est un soutien temporaire à l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence. Il a été créé en avril 2020 pour contribuer à la protection des emplois et des travailleurs frappés par l’épidémie du Covid-19.

Il apportera une aide financière pouvant aller jusqu’à 100 milliards d’euros sous la forme de prêts de l’UE mis à disposition des pays bénéficiaires à des conditions favorables.

Ces aides ont pour but d’aider les pays de l'UE à mieux répondre à la hausse inattendue des dépenses publiques concernant la protection de l’emploi. Le but poursuivi par ces aides est aussi la condition pour les obtenir : ces aides doivent financer la création ou l’extension de dispositifs de chômage partiel y compris pour les travailleurs indépendants.

Ainsi, après vérification des dépenses des États en la matière, la Commission étudie les conditions du prêt à accorder (le montant, sa durée, le taux d’intérêt). Puis, elle présente une proposition de décision au Conseil pour octroyer l’assistance financière. Si elle est approuvée, elle prend alors la forme d’un prêt accordé par l’UE.


Un deuxième versement en pleine deuxième vague du Covid-19

"La deuxième vague frappe durement l'Europe. Nous voulons protéger les citoyens contre ce virus tout en préservant leurs emplois. (...). Ce deuxième versement de 14 milliards d'euros aidera les travailleurs à percevoir un revenu" a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

 

Avec ce deuxième versement, fin octobre, l’Italie, l’Espagne et la Pologne ont à ce jour déjà perçu un total de 17 milliards d’euros grâce à l’instrument "Sure". Les prochains versements auront lieu au cours des mois à venir, à la suite des émissions d'obligations correspondantes.

 

À ce jour, la Commission a proposé un soutien financier total de 90,6 milliards d'euros en faveur de 19 États membres.