Violences contre les maires et les élus locaux : apporter une réponse pénale systématique

Une circulaire du 7 septembre 2020 complète les mesures déjà en place afin de lutter contre les agressions d'élus (parlementaires et élus locaux). Elle vise à mieux soutenir les élus victimes de violences en apportant une réponse pénale systématique et rapide.

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Plan resserré sur deux élus ayant ceint leur écharpe tricolore.
Pour les faits les plus graves, la comparution immédiate est la solution privilégiée par la circulaire. © PackShot - stock.adobe.com

À la suite d'une rencontre le 2 septembre 2020 entre le Premier ministre et les associations d'élus sur la prévention et la répression des agressions à l'encontre des élus locaux, le ministère de la justice a publié, le 7 septembre 2020, une nouvelle circulaire sur la politique pénale à apporter.

Cette circulaire sur le traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre de personnes investies d'un mandat électif renforce le suivi judiciaire des procédures pénales les concernant. Elle s'inscrit dans le prolongement d'une précédente circulaire en date du 6 novembre 2019.

Soutenir les élus locaux

Troubles de voisinage, règles d'urbanisme, incivilités, circulation routière... Ce sont 263 affaires d'atteintes aux élus qui ont été signalées à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) au cours de l'année 2019 et ce jusqu'au mois de juillet 2020. L'insécurité et le nombre d'agressions élevé auxquels font face les élus locaux nécessitent de nouvelles solutions pour lutter contre ce phénomène.

Les élus victimes d'agressions seront accompagnés et le procureur de la République ou le magistrat désigné comme interlocuteur informeront les élus du suivi des procédures et des suites judiciaires décidées. Et l'objectif est rappelé : il s'agit "de soutenir les élus dans leur action quotidienne afin d'être en mesure de la poursuivre sereinement".

Dans le but de mener cette politique de manière effective, il est demandé aussi aux procureurs généraux de signaler les affaires les plus significatives à la DACG.

Systématiser et renforcer les réponses pénales

Pour les insultes, la qualification d'outrage est retenue, remplaçant celle d'injure. La circulaire du 6 novembre 2019 rappelle que l'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique entraîne une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende et l'outrage envers une personne chargée d'une mission de service public entraîne une amende de 7 500 euros.

La volonté du ministre de la justice est que les parquets apportent une réponse pénale rapide et systématique à tous les faits répréhensibles commis envers les élus, quel qu'en soit la gravité. Les forces de l'ordre sont appelées à prendre en charge rapidement les plaintes déposées et à en informer "sans délai" les parquets.

En premier lieu, il s'agit d'éviter les rappels à la loi et de privilégier le renvoi de l'accusé devant la juridiction compétente notamment en cas de comportements inappropriés répétés. Pour les faits les plus graves, la comparution immédiate est la solution privilégiée par la circulaire.

Les peines d'interdiction de paraître ou de séjour sur le territoire de la commune pour les personnes ayant agressé des élus est une mesure qui peut être requise pour "réprimer ces comportements et prévenir leur renouvellement".