Élections européennes 2019 : des comptes de campagne globalement approuvés

En France, les candidats au scrutin européen de mai 2019 ont déclaré 38,83 millions d'euros de recettes et 37,61 millions d’euros de dépenses. La Commission nationale des comptes de campagne a approuvé les comptes de toutes les listes majeures. Elle a toutefois ajusté certains montants.

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Lors des élections européennes du 26 mai 2019, 34 listes se sont présentées au suffrage des électeurs. 17 comptes ont été scrutés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui a adopté son rapport d'activité 2019 en séance le 2 mars 2020. Parmi les candidats ayant déposé un compte, huit ont obtenu au moins 3% de suffrages exprimés et pouvaient prétendre à un remboursement de l’État.

Le législateur a réformé le mode de scrutin de l’élection des eurodéputés pour revenir à une circonscription nationale unique. Cette modification a fait apparaître des montants de dépenses plus élevés.

L'apport personnel, première source de financement

Au niveau de la structure des recettes, pour les candidats éligibles au remboursement de l’État, l’apport personnel est demeuré la première source de financement de la campagne (73%). Si l’emprunt en a été la principale composante, la part des prêts bancaires a fortement diminué (-28 points) au bénéfice des prêts de personnes physiques (+16 points).

Pour les candidats non éligibles au remboursement de l’État, les partis politiques ont pris en charge près de 96% du financement, contre 28% en 2014. Les versements personnels ont représenté moins de 1% des recettes alors qu’ils comptaient pour près de 30% du total, et les dons de personnes physiques à peine 2% du même total, contre 40% lors du précédent scrutin.

Plus globalement, l’étude des trois dernières élections des représentants au Parlement européen a permis de constater deux tendances lourdes :

  • l’emprunt bancaire n’est plus la source première de financement des campagnes électorales ;
  • le recours aux formations politiques s’est renforcé et les emprunts auprès de particuliers, dont les montants unitaires sont conséquents (jusqu’à 300 000 euros), constituent une source de financement importante.

Des comptes de campagne approuvés malgré quelques irrégularités

Le montant global des recettes et des dépenses déclarées par les candidats s’est élevé à 38,83 millions d’euros de recettes et à 37,61 millions d’euros de dépenses.

La Commission a approuvé quatre comptes. Elle a pris huit décisions d’approbation après réformation et quatre décisions d’approbation après réformation et avec modulation. Le montant total des ajustements s’élève à 1,5 million d’euros. 

Certaines dépenses imputées aux comptes de campagne ne présentaient pas le caractère électoral requis par la loi pour être intégrées aux comptes, d'autres comptes comportaient des omissions. Certains candidats se sont vus exposer aux amendes prévues par le code électoral après avoir déclaré l’achat d’affiches en vue d’un affichage sauvage. Ce qui a entraîné une réformation par la Commission. 

Les six postes de dépenses les plus affectés par les ajustements ont été les suivants : conseil en communication, personnel salarié recruté spécifiquement pour la campagne, propagande imprimée, production audiovisuelle, transports, réunions publiques.

Le montant total du remboursement perçu par les huit candidats éligibles au remboursement de l’État s’est élevé à 25,71 millions d’euros, ce qui représente 91% de leur apport personnel (28,30 millions d'euros) et 77% de leurs dépenses (33,28 millions d'euros) contre respectivement 92% et 87% lors du précédent scrutin.