Démantèlement des installations nucléaires : mieux maîtriser les coûts

Coûts, calendrier, processus de décision... Avec une fermeture de la centrale de Fessenheim qui risque d'être coûteuse pour l'État, la Cour des comptes formule un certain nombre de recommandations afin de mieux anticiper les risques financiers liés au processus d'arrêt et de démantèlement des installations nucléaires en France.

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Tours de refroidissement d'une centrale nucléaire.
La production électrique d'origine nucléaire est assurée par 58 réacteurs © Thomas Lenne - stock.adobe.com

En 2018, environ 72% de l'électricité produite en France est d'origine nucléaire, cette production étant le fait de 58 réacteurs électronucléaires d'une puissance de 900 à 1 450 MW.

Dans un rapport sur l'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes constate que les démantèlements en cours sont soumis à des contraintes techniques et financières et "connaissent d'importantes dérives de coûts prévisionnels".

46,4 milliards d'euros sur près d'un siècle. C'est le coût envisagé pour démanteler les installations nucléaires gérées par les trois principaux exploitants à savoir : EDF, Orano (ex-Areva) et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

La fermeture de la centrale de Fessenheim

Fruit  "d'un processus de décision chaotique", la fermeture de Fessenheim constitue un risque financier pour l'État selon la Cour des comptes.

En examinant la procédure de fermeture de la centrale de Fessenheim, la Cour a constaté un déséquilibre dans le protocole signé entre l'État et EDF.

Cet accord porte à la fois sur une indemnité initiale pour anticipation des dépenses liées à la fermeture et une indemnité pour bénéfice manqué. La Cour le juge "favorable à l'entreprise" qui doit recevoir près de 400 millions d'euros en terme de préjudice pour anticipation des dépenses postérieures à la fermeture, sans compter les sommes incertaines représentant la perte de bénéfices liées en partie aux futurs prix de l'électricité. C'est pourquoi, la Cour préconise la signature d'un avenant devant préciser certaines modalités d'application de cet accord afin d'en limiter les risques financiers pour l'État.

Une autre interrogation est soulevée sur la période d’indemnisation. Elle s'étend jusqu’en 2041, soit jusqu’à la sixième visite décennale de la centrale, alors qu’EDF prévoit maintenant l'arrêt de certains réacteurs à leur 5e visite. Or, pour la Cour, un paiement plus rapide assurerait à l'État plusieurs dizaines de millions d'euros d'économie.

D'autres installations nucléaires en cours de démantèlement

Au sein du parc nucléaire actuel, d'autres installations (36 exactement) sont par ailleurs en cours de démantèlement. Là aussi, les opérations "connaissent d'importantes dérives de coûts prévisionnels" : les devis des chantiers pour EDF ont presque doublé entre 2013 et 2018 (+4,5 milliards d'euros) tandis que, dans le même temps, ils augmentaient de 25% pour le CEA et pour Orano.

Des recommandations pour mieux anticiper les risques financiers

Face à des fermetures de centrales qui vont se multiplier dans les années 2030-2050 du fait du vieillissement du parc de production et de l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production électrique, la Cour estime qu'une meilleure anticipation s'avère nécessaire pour :

  • pouvoir piloter les investissements de maintenance correspondants ;
  • adapter le réseau électrique aux modifications des lieux de production ;
  • donner plus de temps de préparation aux territoires et aux salariés concernés.

Par ailleurs, souligne la Cour, il serait souhaitable que la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) soit allongée à 15 ans et que la stratégie nationale "bas carbone" fixe une évolution à plus long terme du mix électrique afin de permettre un meilleur alignement du scénario industriel d'EDF avec les objectifs de politique énergétique.

Enfin, la Cour insiste sur un certain nombre de mesures correctives à prendre en compte à la fois sur le pilotage des opérations de démantèlements mais aussi sur l'évaluation et le provisionnement des charges liés au processus de démantèlement.