En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

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Impôt sur la fortune immobilière : quel bilan de l'IFI ?

En janvier 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) était remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). La réforme a-t-elle eu les effets attendus ? Réponses avec le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Stratégie qui a remis un nouveau rapport sur le sujet le 14 octobre 2021.
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Lutte contre la fraude au passe sanitaire : ce que dit la Cnil

La loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire a étendu l’obligation du passe sanitaire à de nombreux lieux ce qui a engendré également un phénomène de fraudes. Face à ce constat, le gouvernement a renforcé la lutte contre la fraude. La Cnil exprime néanmoins ses réserves sur certains points de ce dispositif anti-fraude.
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Réchauffement climatique : l'État condamné pour préjudice écologique

L'État devra réparer les conséquences de ses manquements dans la lutte contre le changement climatique. Le dépassement du plafond des émissions de gaz à effet de serre en 2015-2018 devra ainsi être compensé d'ici le 31 décembre 2022. C'est ce que demande le tribunal administratif de Paris dans son jugement du 14 octobre 2021.
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Distribution de la propagande électorale aux élections de juin 2021 :...

En juillet 2021, le Sénat s'était penché sur les problèmes d'acheminement des documents électoraux lors des élections régionales et départementales de juin 2021. À son tour, l'Assemblée nationale dresse un état des lieux des dysfonctionnements constatés lors de ces élections.
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Atteintes à la présomption d'innocence, les propositions du rapport...

Le développement des moyens de communication électronique et des réseaux sociaux et l’importante médiatisation des affaires judiciaires replacent le respect de la présomption d'innocence au premier plan. Comment concilier le caractère secret de la procédure pénale et le droit à l’information ? Tel est l'objet du rapport d'Élisabeth Guigou.
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Lutte contre la fraude fiscale : le rôle des informateurs fiscaux

Dans un contexte de révélations des Pandora Papers concernant l'évasion fiscale par le biais de sociétés "offshore", un rapport sur le rôle des aviseurs (informateurs) fiscaux a été publié fin septembre 2021. Cinq ans après la création de ce dispositif de lutte contre la fraude fiscale, le rapport souligne un bilan globalement positif.
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Pics de pollution de l'air : faut-il revoir les seuils d'information...

Les pics de pollution de l’air affectent la santé : le nombre d'hospitalisations pour troubles cardiaques ou respiratoires, voire de décès, augmente. Afin de limiter ces effets, l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) préconise de modifier les seuils à partir desquels sont déclenchées les mesures de protection des populations.
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Afrique-France : de nouvelles relations à développer

Le 5 octobre 2021, l'intellectuel camerounais Achille Mbembe a remis au président de la République un rapport sur les nouvelles relations Afrique-France. Si ce rapport expose la liste de différends parfois vifs entre le continent africain et la France, il pose aussi les éléments d'une refondation des relations entre l'Afrique et la France.
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Un an après, la commémoration de l'assassinat de Samuel Paty

Le 16 octobre 2020, Samuel Paty était assassiné près du collège où il enseignait l'histoire et la géographie. Un an après, un hommage lui est rendu dans chaque établissement scolaire.
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Covid-19 : des vaccins efficaces à 90% pour les plus de 50 ans

La vaccination contre le Covid-19 réduirait de plus de 90% le risque d'hospitalisation et de décès chez les personnes de plus de 50 ans, jusqu’à au moins cinq mois après un schéma vaccinal complet. C’est ce que montrent les dernières études réalisées par l’Assurance maladie et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).
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Plan France 2030 : 30 milliards d'euros d'investissement sur les...

Hydrogène vert, véhicules électriques, agriculture, biomédicaments, composants électroniques... Doté de 30 milliards d’euros sur cinq ans, le plan d'investissement France 2030 présenté le 12 octobre 2021 vise à renforcer les secteurs technologiques de pointe pour redynamiser le tissu économique et industriel.
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UE-Balkans occidentaux : des perspectives réaffirmées d'élargissement

Les dirigeants européens ont réaffirmé le soutien de l'Union européenne (UE) à la "perspective européenne" des Balkans occidentaux, sans toutefois fixer une date butoir. C'est ce qui ressort notamment du sommet organisé en Slovénie le 6 octobre 2021 par la présidence slovène du Conseil européen.
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