Election municipale

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Panorama des lois

Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions...

Pour favoriser le respect de la parité dans les conseils municipaux, la proposition de loi étend aux communes de moins de 1000 habitants le mode de scrutin de liste paritaire appliqué dans les communes de 1000 habitants et plus.
Rapport

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 14 juin 2020 - Analyse...

Auteur(s) moral(aux) : Conseil scientifique COVID-19

Fiche thématique

Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les...

Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants de la commune. Dans les communes 1 000 habitants et plus, le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.
Fiche thématique

Quels principes régissent les élections municipales ?

Parité femmes hommes, suffrage universel direct, désignation du maire... Les élections municipales, qui désignent les membres du conseil municipal dans le cadre de la commune, ont lieu tous les six ans.
Fiche thématique

Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les...

Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants de la commune. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours.
Rapport

Rapport sur les élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Panorama des lois

Loi du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation des...

Compte tenu de l'épidémie de Covid-19, la loi permet d'étendre l'organisation des élections municipales partielles jusqu'au 13 juin 2021. Elle adapte ponctuellement les règles électorales au contexte sanitaire.
En bref

Conseils communautaires : 35,8% de femmes après les élections de 2020

Suivant la tendance observée dans les conseils municipaux, la part des femmes a progressé à l'issue des élections de 2020 au sein des conseils communautaires. Mais les fonctions les plus hautes restent très majoritairement occupées par des hommes. Et des disparités géographiques persistent.
En bref

Conseils municipaux : les femmes élues plus nombreuses après les...

Les dernières élections municipales ont porté la part des femmes dans les conseils municipaux (maires, adjointes, conseillères) à 42,4% contre 39,9% à la fin du mandat précédent. Il y a désormais près de 20% des communes qui sont dirigées par une femme. Néanmoins, des disparités sur le territoire persistent.
En bref

Second tour des élections municipales 2020 : des résultats marqués...

Initialement prévu dimanche 22 mars 2020, le second tour des élections municipales qui concernait environ 5 000 communes s'est déroulé dimanche 28 juin 2020 (excepté en Guyane).
En bref

Second tour des municipales : le vote par procuration simplifié

Alors que le second tour des élections municipales est prévu dimanche 28 juin 2020 dans environ 5 000 communes, de nouvelles mesures simplifiant le vote par procuration sont entrées en vigueur.
Panorama des lois

Loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour...

Largement remanié par le Parlement, le texte précise les conditions d'organisation du second tour des municipales fixé au 28 juin 2020 et autorise la possibilité d'annuler ce second tour dans des "clusters" épidémiques.
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