Economie numérique

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Parole d'expert

Darknet : un réseau Internet clandestin à double emploi

Qu’est-ce que le Darknet ? Pourquoi l'usage de ce réseau Internet clandestin est-il à double emploi ? Comment réguler cette technologie sans en dénaturer les effets générateurs de libertés ?
Panorama des lois

Ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de...

L'ordonnance améliore la protection des consommateurs en renforçant la garantie légale de conformité des produits, contenus et services numériques : achat d'un smartphone, d'un appareil domotique ou d’un jeu vidéo en ligne, location d'un film en ligne, abonnement à une plateforme de vidéos à la demande (VOD)...
Eclairage

Le prix unique du livre, 40 ans après la loi Lang

Alors que la lecture sera la grande cause nationale jusqu'à l'été 2022, la loi du 10 août 1981 (dite "loi Lang") sur le prix unique du livre fête ses 40 ans. Fixé par l'éditeur, ce montant doit être respecté par tous les vendeurs. Néanmoins, face aux plateformes numériques, ce système protecteur des librairies est-il menacé ?
En bref

Gafam : quelle régulation possible pour les "géants du numérique" ?

Google, Facebook et plus récemment Baidu ou encore Alibaba font partie des "géants du numérique" dont l’apparition a bouleversé le paysage économique mais aussi politique à un niveau international. Toutefois, le cadre traditionnel du droit de la concurrence est-il encore adapté pour mieux réguler ces plateformes numériques ?
En bref

Blockchain : une technologie de stockage et de transmission...

La stratégie nationale blockchain a été lancée le 15 avril 2019. Elle vise à faire de la France un pays à la pointe de cette technologie. De juin 2019 à janvier 2020, une mission a travaillé à identifier les verrous technologiques autour de la blockchain. De ces travaux sont issues des recommandations sur les évolutions à mettre en place.
Panorama des lois

Ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation...

L'ordonnance permet aux travailleurs indépendants des plateformes de mobilité (VTC et livreurs à deux roues) de désigner leurs représentants en 2022. Elle crée l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE), nouvel établissement public chargé de réguler les relations sociales entre plateformes et travailleurs indépendants.