Economie

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Questions-réponses

Sept questions sur la réforme de l'assurance-chômage

Les premières dispositions de la réforme de l'assurance-chômage ont été mises en place en novembre 2019. Face à la propagation du coronavirus et à ses conséquences sur l'emploi, l'application de la réforme, déjà repoussée à janvier 2021, est de nouveau reportée de trois mois, soit jusqu'au 1er avril 2021. Le point en sept questions.
Questions-réponses

Cinq questions sur le changement d'heure saisonnier

Le passage à l'heure d'hiver a lieu le dimanche 25 octobre 2020 à 3 heures du matin (il faudra alors enlever 60 minutes à l'heure légale, il sera alors 2 heures du matin). Le changement d'heure est en vigueur en France depuis 1976.
Rapport

L'état de l'emploi scientifique en France - Rapport 2020

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

En bref

Covid-19 : des critères de vulnérabilité moins restrictifs pour les...

Avec l'épidémie de Covid-19, les salariés les plus vulnérables peuvent bénéficier d'une mise en activité partielle. Ces critères de vulnérabilité définis par un décret du 5 mai 2020 avaient été restreints à la suite d'un décret du 29 août 2020. Néanmoins, dans une décision du 15 octobre 2020, le Conseil d'État vient de suspendre ces restrictions.
Rapport

Rapport d'activité 2017 - Les ventes aux enchères publiques en France

Auteur(s) moral(aux) : Conseil des Ventes volontaires de Meubles aux Enchères publiques

Rapport

Rapport d'activité 2018 - Les ventes aux enchères publiques en France

Auteur(s) moral(aux) : Conseil des Ventes volontaires de Meubles aux Enchères publiques

Rapport

Rapport sur la gestion de la pêche de légine dans les terres...

Auteur(s) : Patrick Maghin - Claire Lefebvre-Saint-Felix

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Economie - Ministère de l’action et des comptes publics - Contrôle général économique et financier

Rapport

Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée

Auteur(s) moral(aux) : Conseil des Prélèvements obligatoires

En bref

Covid-19 : un surplus d'épargne des ménages très inégalement réparti

Fondée sur des données bancaires, une note du Conseil d'analyse économique (CAE) révèle sans surprise une concentration de l'épargne au profit des plus aisés et un creusement des inégalités depuis le début de la pandémie.
Panorama des lois

Ordonnance du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation...

Cette ordonnance adapte les conditions de prise en charge de l’activité partielle. Un régime d’activité partielle renforcé est mis en place jusqu'à la fin de l'année 2020 pour les salariés et les entreprises les plus affectés économiquement par la crise sanitaire.
Rapport

Quelle politique du ministère de l’agriculture et de l’alimentation...

Auteur(s) : Marie-Hélène Bouillier-Oudot - Sylvie Rocq - François Vedeau

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

En bref

Réformes de la fiscalité du capital : objectif atteint ?

Avec la mise en place notamment du prélèvement forfaitaire unique (flat tax), les réformes de la fiscalité du capital ont provoqué une augmentation des dividendes pour les plus fortunés selon un récent rapport de France Stratégie. Mais leurs effets sur l’investissement et l’innovation restent difficiles à évaluer.