Economie

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En bref

Finances locales : le détail de la dotation globale de fonctionnement...

La dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation de l'État aux collectivités territoriales, s'élève à 27 milliards d’euros en 2021, montant resté stable au niveau national, mais qui varie en fonction de la taille des communes et de leurs ressources fiscales.
En bref

Lutte contre l'évasion fiscale des entreprises : quelles avancées ?

Des négociations sont en cours au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l'imposition des bénéfices des entreprises. C'est dans ce contexte qu'un rapport sur l'évasion fiscale internationale des entreprises a été remis à l'Assemblée nationale.
Rapport

Parité dans le secteur public : des avancées réelles mais lentes, un...

Auteur(s) : Brigitte Gresy - Agnès Arcier - Caroline Ressot

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes

En bref

Quel bilan pour les territoires zéro chômeur de longue durée ?

Après cinq ans d’expérimentation, le ministère du travail dresse un bilan positif des "Territoires zéro chômeurs longue durée". Ce dispositif, qui vise à donner un emploi aux personnes les plus éloignées de marché du travail, s’étendra prochainement à 50 nouveaux territoires.
Eclairage

Transports : le défi écologique des nouvelles mobilités

Vélo, trottinette, covoiturage, autopartage... Depuis les premiers Vélib', les solutions de mobilités douces se sont multipliées dans les grandes villes avec de nouveaux services accompagnés par l'essor de l'électrique. Mais ces évolutions limitées territorialement peinent à modifier les usages qui se portent encore largement sur la voiture.
Rapport

Mission relative à l'évaluation de la situation et au soutien de la...

Auteur(s) : Jean Bemol - Ghislain Brocart - Olivier Debains - Hervé Mariton - Philippe Guignard - Christine Mesurolle

Rapport

Le démantèlement des installations nucléaires : enjeux techniques et...

Auteur(s) : Pierre-Franck Chevet - Jean-Philippe Duranthon - Philippe Follenfant

Rapport

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2020

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Rapport

Le budget de l’Etat en 2020 - Résultats et gestion

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

En bref

Ports français : quelle stratégie pour reconquérir des parts de...

Une nouvelle stratégie nationale portuaire a été adoptée lors du Comité interministériel de la mer (CiMer) organisé au Havre le 22 janvier 2021. Elle couvre l’ensemble du système portuaire français, de métropole et d’outre-mer.
Rapport

Quelle place pour les compétences dans l’entreprise ? Renouveler les...

Auteur(s) : Marième Diagne - Vincent Donne

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

Rapport

Rapport d’information (…) relatif à la stratégie nationale portuaire

Auteur(s) : Martine Filleul - Didier Mandelli

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable