Economie

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Rapport

Mission d'appui à la production d'escargots

Auteur(s) : Anne Dufour - Patrick Falcone

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

En bref

Protection des écosystèmes marins : 87 zones interdites à la pêche...

L'Union européenne ferme à la pêche de fond une zone aux larges des côtes du Portugal, de l'Espagne, de la France et de l'Irlande qui correspond à 16 419 km2. Cette zone abrite des écosystèmes marins vulnérables qui sont situés au-dessous de 400 mètres de profondeur. Cette mesure offre une protection et aide à restaurer ces écosystèmes.
En bref

Trajets scolaires à vélo : une pratique à développer chez les...

Depuis quelques années, les initiatives des pouvoirs publics se multiplient pour promouvoir le vélo comme une alternative de mobilité pour les trajets quotidiens. L'Ademe étudie plus spécifiquement la pratique du vélo chez les élèves du secondaire en tant que moyen de transport entre le domicile et le collège ou le lycée.
Rapport

Comité de suivi et d'évaluation de la loi Pacte - Troisième rapport

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

En bref

Licenciement injustifié : la France ne respecte pas la Charte sociale...

En 2017, les indemnités accordées en cas de licenciement abusif ont été plafonnées par ordonnance. Après des conseils de prud'hommes, des cours d'appel, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation, c'est au tour du Comité européen des droits sociaux (CEDS) de se prononcer sur le bien-fondé du "barème Macron".
Rapport

Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les...

Auteur(s) : Mathilde Rochefort - Catherine Le Roy

Auteur(s) moral(aux) : Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique

En bref

Finances publiques 2023-2027 : un retour à l'équilibre difficile

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) émet des avis sur la conformité des lois budgétaires avec les orientations pluriannuelles prises dans le cadre des lois de programmation des finances publiques. Le respect d’une trajectoire budgétaire tendant à l’équilibre représente un enjeu au regard des engagements européens de la France.
Panorama des lois

Projet de loi de finances pour 2023

Poursuite du bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité, baisse des impôts, priorité donnée à l'emploi, transition écologique, revalorisation des salaires des enseignants, renforcement des moyens des ministères régaliens… Que retenir du projet de loi de finances pour 2023 dans un contexte de hausse des prix et de guerre en Ukraine ?
En bref

Accès aux engrais : des propositions contre l'insécurité alimentaire...

Les prix des engrais azotés ont fortement augmenté depuis fin 2020. À l'occasion de la 77e Assemblée générale des Nations unies, la France, la Commission européenne et l'Union africaine ont présenté des initiatives pour faciliter l'accès des pays les plus vulnérables aux engrais.
Parole d'expert

Les industries françaises de défense

Troisième exportateur mondial de matériel de défense, la France dispose d’une industrie capable d’assurer la quasi-totalité des équipements nécessaires à son armée. Regroupant près de 2 000 entreprises totalisant un chiffre d'affaires de 30 milliards d'euros, le secteur est amené à repenser son modèle de développement.
Panorama des lois

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années...

Ce texte définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 et les moyens qui permettront de l'atteindre, dans un contexte de sortie de crise économique et sanitaire liée au Covid. Un retour du déficit public sous la barre des 3% du PIB est prévu d'ici 5 ans (contre 5% de déficit en 2022 et en 2023).
Panorama des lois

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies...

Déploiement massif de parcs éoliens en mer et de panneaux solaires sur les bordures d'autoroutes et les parkings... Face à la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine et au dérèglement climatique (canicules et incendies répétés, sècheresse...), le projet de loi a pour but de développer plus vite les énergies renouvelables.
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