Economie

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Piles de pièces de monnaie, surmontées de petites maisons en plastique.

Article

En bref

Impôt sur la fortune immobilière : quel bilan de l'IFI ?

En janvier 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) était remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). La réforme a-t-elle eu les effets attendus ? Réponses avec le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Stratégie qui a remis un nouveau rapport sur le sujet le 14 octobre 2021.

21/10/2021

Livre

Rapport

Rapport de la Commission sur l'avenir des finances publiques

Auteur(s) : Jean Arthuis

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

21/10/2021

Article

Panorama des lois

Ordonnance du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance,...

L'ordonnance rend conforme le droit français avec la législation européenne sur la santé animale. Cette législation est issue du règlement européen du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles. Un système d’information rénové en matière d’identification et de traçabilité animale est notamment prévu d’ici à 2024.

21/10/2021

Article

Panorama des lois

Projet de loi de finances pour 2022

Priorité à la relance et à l'investissement, renforcement des missions régaliennes et de l'éducation, déficit public inférieur à 5% en 2022... Que retenir du projet de loi de finances pour 2022, qui s'inscrit dans un contexte marqué par deux années de crise sanitaire et économique ?

20/10/2021

La décarbonisation du secteur des bâtiments est un prérequis pour l'atteinte de la neutralité carbone, objectif à atteindre en 2050

Article

Eclairage

La rénovation énergétique pour répondre aux enjeux climatiques,...

La rénovation énergétique des bâtiments constitue un des leviers pour tendre vers un modèle de développement en adéquation avec les objectifs de neutralité carbone. Elle répond à un triple enjeu : lutter contre le changement climatique, favoriser la reprise économique et faire reculer la précarité énergétique

19/10/2021

Article

Panorama des lois

Loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des...

La loi entend assurer une plus juste rémunération des agriculteurs, en rééquilibrant les relations commerciales entre les différents maillons de la chaine alimentaire et agroalimentaire. Elle complète la loi du 30 octobre 2018, dite EGAlim. Elle crée aussi un affichage sur la rémunération des agriculteurs : le "rémunéra-score".

19/10/2021

Livre

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'enseignement agricole, outil...

Auteur(s) : Jean-Marc Boyer - Nathalie Delattre

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

18/10/2021

Livre

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur "la...

Auteur(s) : Daniel Salmon

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

18/10/2021

Un jeune en apprentissage dans un atelier avec son professeur.

Article

Eclairage

Les politiques d'insertion professionnelle des jeunes : chronologie

Depuis la fin des années 1970, face au développement du chômage des jeunes et aux sorties de l’école sans diplôme, l'État a mis en place des dispositifs successifs d'aide à l'embauche et de soutien à la formation. Retour sur les dates clés de plus de 40 ans de politique d'insertion pour les jeunes.

18/10/2021

Liasses roulées de billets de 50 et 100 euros en gros plan.

Article

En bref

Lutte contre la fraude fiscale : le rôle des informateurs fiscaux

Dans un contexte de révélations des Pandora Papers concernant l'évasion fiscale par le biais de sociétés "offshore", un rapport sur le rôle des aviseurs (informateurs) fiscaux a été publié fin septembre 2021. Cinq ans après la création de ce dispositif de lutte contre la fraude fiscale, le rapport souligne un bilan globalement positif.

15/10/2021

Livre

Rapport