La police des cultes depuis la loi Séparatisme

L'État veille à ce que les pratiques religieuses ne troublent pas l'ordre républicain. On parle de "police des cultes". Ses règles et son application relèvent du ministère de l'intérieur, ministère des cultes, et les peines sont prononcées par les juges.

La loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État contient un titre entier consacré à la "police des cultes". Les cultes, peu importe qu'ils soient organisés en association cultuelle "loi de 1905" ou en association mixte ayant des activités cultuelles "loi de 1907" ne doivent, ni par leur objet statutaire, ni par leurs activités effectives, porter atteinte à l'ordre public.

La religion n’étant pas seulement une affaire privée mais se pratiquant dans des espaces publics et collectivement, l’État doit garantir que les pratiques religieuses ne remettent pas en cause les règles républicaines ou affectent l’ordre public.

Quelles sont les règles dans les lieux de culte ?

Les réunions de célébrations religieuses tenues dans un lieu de culte sont considérées comme des réunions publiques, mais sont dispensées d'avoir un bureau comme la loi de 1881 sur la liberté de réunion l'exige, notamment pour maintenir l'ordre et prévenir les infractions. Les responsables de lieux sensibles peuvent être conseillés par les "référents sûreté" de la police et de la gendarmerie.

Dans les édifices de culte (églises, mosquées, temples, synagogues...) et leurs dépendances, les réunions politiques sont interdites, de même que l'affichage, la distribution ou la diffusion de propagandes électorales. Il est aussi interdit d’organiser dans les lieux de culte des opérations de vote pour des élections politiques françaises ou étrangères.

Dans les églises, et les quelques temples et synagogues construits avant 1905 et appartenant aux communes, les compétences de police du maire sont limitées. Il ne peut fermer un édifice cultuel qu’en cas de circonstances exceptionnelles et sous conditions (par exemple si l’édifice risque de s’effondrer). Ces lieux étant affectés au culte, ce sont les prêtres pour les églises catholiques, et les associations cultuelles pour les cultes juif et protestant, qui décident seuls des heures d’ouverture et de fermeture et des aménagements intérieurs. Les visites culturelles (expositions, concerts, visites...) sont possibles, après accord du prêtre ou de l'association.

Les cérémonies et manifestations religieuses à l'extérieur sont soumises à déclaration préalable, comme toute manifestation syndicale ou politique sur la voie publique. La déclaration se fait auprès du maire et, à Paris, auprès du préfet de police. Les manifestations religieuses conformes aux traditions et aux usages locaux (processions...) en sont dispensées.

Qui règlemente les sonneries des cloches ?

Depuis la loi de 1905, c’est le maire qui est compétent pour réglementer les sonneries de cloches : "les sonneries de cloches seront réglées par arrêté municipal, ou, en cas de désaccord entre le maire et le président ou directeur de l’association cultuelle, par arrêté préfectoral". Le maire ne peut s’opposer aux sonneries religieuses, sauf pour des motifs de tranquillité publique ou en cas de vétusté du clocher.
En outre, les cloches peuvent être utilisées pour des sonneries à des fins civiles (tocsin utilisé autrefois pour annoncer un danger imminent, la guerre ou la paix et aujourd'hui pour certains anniversaires d'armistice ou en vertu d'usages locaux comme la sonnerie de l'Angélus).

Quelles sont les sanctions en cas de violation à la police des cultes ?

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite "loi Séparatisme", a renforcé les sanctions en cas de violation à la police des cultes.

Sont notamment punis :

  • le fait pour un ministre du culte (prêtre, imam, rabbin...) dans un lieu de culte d'outrager ou de diffamer une personne chargée d'un service public (jusqu'à un an de prison et/ou 3 750 euros amende) ;
  • le fait d’empêcher, retarder ou interrompre des célébrations dans un lieu de culte par des "troubles ou désordres" (jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende) ;
  • la tenue de réunions politiques ou d'opérations électorales dans des lieux de culte (jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende) ;
  • les pressions exercées pour contraindre une personne à pratiquer ou s'abstenir de pratiquer un culte (jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende en cas de violences) ;
  • les provocations publiques à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes dans un lieu de culte ou à proximité (jusqu'à trois ans de prison et 75 000 euros d’amende) ;
  • les provocations par un ministre du culte dans un lieu cultuel ou à proximité visant à contester ou remettre en cause les lois de la République au nom de principes religieux (jusqu'à cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende).

Pour tous ces délits, l'auteur risque également une peine alternative ou complémentaire d’interdiction de paraître dans les lieux de culte. Cette interdiction s'applique également aux personnes coupables de provocation à des actes de terrorisme ou d’apologie terroriste.

De plus, les juges peuvent prononcer une interdiction de diriger ou d’administrer une association cultuelle en cas de condamnation pour terrorisme.

 À noter

Pour certains des délits figurant dans la liste, la responsabilité civile de l'association qui gère le lieu de culte peut être engagée.

Dans quels cas un lieu de culte peut-il être fermé ?

Le nombre de lieux de culte est estimé à plus de 50 000 en France.

Depuis la "loi Séparatisme", les préfets peuvent fermer un lieu de culte lorsque y sont tenus des propos, diffusées des idées ou des théories ou exercées des activités qui provoquent à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes ou tendent à justifier ou à encourager cette haine ou cette violence.

Les locaux qui en dépendent peuvent aussi être fermés, s'ils sont utilisés pour faire échec à l'exécution de la fermeture du lieu de culte.

La fermeture peut se faire de force, passé un délai de 48 heures. Sa durée ne peut pas dépasser deux mois. La procédure est contradictoire et le juge des référés peut être saisi.

La violation d'une mesure de fermeture d'un lieu de culte ou d'un local connexe est sanctionnée (jusqu'à six mois de prison et 7 500 euros d'amende).

La fermeture administrative temporaire d'un lieu de culte peut aussi être prononcée :

  • en période d'état d'urgence suivant la loi du 3 avril 1955 (de 2015 à 2017, 19 mosquées ou salles de prière ont été fermées) ;
  • pour prévenir des actes terroristes conformément au code de la sécurité intérieure (entre 2017 et 2020, 8 mosquées en lien avec la mouvance islamiste radicale ont été fermées) ;
  • en cas de violation de la réglementation sur les établissements recevant du public (ERP).