Les politiques d'insertion professionnelle des jeunes : chronologie

Depuis la fin des années 1970, face au développement du chômage des jeunes et aux sorties de l’école sans diplôme, l'État a mis en place des dispositifs successifs d'aide à l'embauche et de soutien à la formation. Retour sur les dates clés de plus de 40 ans de politique d'insertion pour les jeunes.

Entre la fin des années 1970 et les années 1990, face à la montée du chômage et de l'exclusion, les politiques d'insertion des jeunes favorisent l’accès à l’emploi (contrats aidés et exonération fiscales pour les employeurs) et le développement de la formation professionnelle, notamment de l'alternance.

Autour des années 2000, les politiques d'insertion vont néanmoins évoluer vers une simplification des dispositifs en place qui étaient devenus relativement complexes à appréhender. Le changement d'approche est, depuis, axé sur une approche globale et une autonomie financière aux jeunes en difficulté d'insertion.

En 2019, environ 1,5 million de jeunes de 15 à 29 ans n'étaient ni en emploi, ni en études, ni en formation (les Neet) selon l'Insee. 

1975-2000 : faire face à la montée du chômage

1975

Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin : insertion professionnelle des jeunes handicapées. Elle fixe une "obligation nationale" en matière de soins, formation, emploi, intégration sociale, notamment.

1977

Premier pacte national pour l’emploi des jeunes : exonération des cotisations patronales pour tout employeur qui embauche des jeunes de moins de 25 ans.

Septembre 1981
Remise du rapport de Bertrand Schwartz : il préconise une politique d’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 21 ans reposant sur des structures locales, partenariales et transversales.

26 mars 1982
Création des missions locales et des Permanences d’accueil d’information et d’orientation (PAIO) sur l’ensemble du territoire (ordonnance n°82-273). Accompagnement global des jeunes en difficultés d'insertion (emploi, formation, logement, santé, notamment).

26 janvier 1983

Adoption en Conseil des ministres du plan pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans pour :

  • prolonger l’action éducative de l’école et de l’université (accueil d’un plus grand nombre dans l'enseignement ; formation en alternance) ;
  • faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi (maintien du contrat emploi-formation ; création d’une formule allégée de contrat emploi-adaptation) ;
  • améliorer l’orientation des jeunes et encourager leurs initiatives. 

21 octobre 1983

  • Signature d'un accord national interprofessionnel qui crée deux contrats d'insertion des jeunes : le contrat de qualification (supprimé en 2004) et le contrat d'adaptation. 
  • Décret créant une délégation interministérielle et d’un comité interministériel à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté.

15 février 1984
Adoption en Conseil des ministres de l’ordonnance sur le revenu de remplacement des travailleurs involontairement privés d’emploi (le système institué par la loi du 16 janvier 1979 prend fin le 31 mars 1984). À partir du 1er avril 1984, une allocation d’insertion bénéficiera aux jeunes et aux femmes seules à la recherche d’un emploi.

16 octobre 1984

Un décret met en place les Travaux d’utilité collective (TUC) : contrat à mi-temps de trois à douze mois pour les jeunes de 16 à 21 ans sans emploi ni formation et les chômeurs de 21 à 25 ans. Il concerne les associations, collectivités territoriales, établissements publics. 

10 juillet 1986

  • Présentation du plan pour l’emploi des jeunes sortant du système scolaire : mise en place d’un stage d’insertion à la vie professionnelle de trois à six mois ou orientation vers de nouvelles formations en alternance; exonération de cotisations sociales patronales en cas d'embauche (jusqu'à 100% si elle s'accompagne d'une formation en alternance)
  • Le Conseil des ministres décide la mise en place du Crédit-formation individualisé (CFI) pour permettre aux jeunes demandeurs d'emploi sans qualification d'obtenir une formation professionnelle.

1990

  • Le Contrat emploi-solidarité (CES) remplace les TUC : contrat à durée déterminée à mi-temps signés par les collectivités territoriales, les établissements publics et les associations. La rémunération du salarié est prise en charge par l'État, à hauteur de 65% à 100% du Smic.
  • Création de la préparation active à la qualification et à l’emploi pour les jeunes sans diplômes ni qualifications (supprimée en 1994).

1991

Lancement de l’exo-jeunes  : exonération de charges à l'embauche de jeunes non qualifiés de moins de 25 ans sans qualification.

20 décembre 1993
Une loi quinquennale instaure la régionalisation de la formation professionnelle continue des jeunes. La compétence du dispositif est transférée aux Conseils régionaux. Les missions locales et PAIO peuvent être labellisées espaces-jeunes dans le cadre d’une convention conclue entre l’État, l’ANPE, le Conseil régional et la mission locale ou la PAIO. Objectif :unifier et de simplifier le service apporté aux jeunes.

24 février 1994
Publication des décrets du 23 février sur la mise en place du Contrat d’insertion professionnelle (CIP) pour de jeunes qualifiés (bac+2). Il permet à des entreprises de les payer à hauteur de 80% du Smic.

30 mars 1994
Retrait du CIP, suite aux manifestations lycéennes, étudiantes et syndicales contre sa création. Il est remplacé par une aide mensuelle de 1 000 francs versée pendant neuf mois aux entreprises qui embaucheront un jeune de moins de 26 ans pendant au moins 18 mois.

11 avril 1994

Un décret crée l'aide au premier emploi des jeunes : prime mensuelle de neuf mois à l'embauche d'un jeune non diplômé (aide supprimée en 1996)

25 avril 1996
Lancement des programmes régionaux pour l’emploi des jeunes pour mettre en oeuvre, au niveau régional, l'ensemble des outils en faveur de l'accès à l'emploi des jeunes.

1997

Loi du 16 octobre crée les emploi-jeunes : emplois proposés par les mairies, associations, rectorats... à des jeunes de moins de 26 ans. Contrat à durée déterminée, à temps plein ou, sur dérogation, à mi-temps au minimum, pour une durée de 5 ans (renouvelable une fois). 

1997-2000 

Ouverture des écoles de la deuxième chance (E2C) qui permettent à des jeunes de moins de 26 ans sans diplôme ni qualification professionnelle, d’intégrer une école dédiée à la construction de leur projet d’insertion sociale et professionnelle.

1998

Loi d’orientation du 29 juillet sur la lutte contre les exclusions. Plan local pour l’insertion et l’emploi : dispositif associatif pour aider les personnes en grande difficulté sociale et professionnelle, notamment les jeunes sans qualification, à s’insérer dans le monde du travail. Parcours d’insertion individualisé (accompagnement social, orientation, formation).
Création du programme d’accompagnement TRACE (trajet d’accès à l’emploi), afin d’aider les jeunes en difficulté d’insertion à accéder à l’emploi : approche globale qui prend en compte l’emploi, la formation, la santé, le logement, la citoyenneté…Un référent unique pour chaque jeune.

2001-2021 : vers une autonomie financière

Mars 2001

Rapport du Commissariat au plan "Jeunes et politiques publiques" : évolution de la situation des jeunes et bilan des politiques publiques. Critiques sur la "prolifération d'actions, de programmes, de dispositifs s'accumulant et se succédant dans le temps et l'espace". Propositions : instituer un droit individuel de l'éducation et de la formation tout au long de la vie et faire des jeunes les destinataires directs des aides publiques à partir de 18 ans.

2002

Loi du 29 août portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise
Le Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) remplace le contrat jeune. Accompagnement personnalisé et adapté aux difficultés, à la situation du marché du travail et aux besoins de recrutement des jeunes ayant un niveau de qualification inférieur ou équivalent au bac . 

2005

  • Plan de cohésion sociale et insertion des jeunes (loi de programmation). Trois axes : accompagner 800 000 jeunes vers l’emploi durable, favoriser l’apprentissage et développer le recrutement dans la fonction publique par le biais de l’alternance. Les Maisons de l’emploi regroupent l’ensemble des services de gestion de la politique de l’emploi. 
  • Suppression des CES, remplacés par les contrats CA et CAE : contrat d'accompagnement dans l'emploi.
  • Création des Établissement pour l’insertion dans l’emploi centres (Épide) pour les jeunes sans diplôme ou qualification professionnelle qui rencontrent des difficultés à trouver un travail ou une formation. Contrat de volontariat pour l’insertion pendant une durée de 8 mois environ.

2006

Mobilisation des organisations étudiantes et lycéennes, à Paris et en province, dès le 31 janvier, contre le projet de créer le CPE (contrat première embauche).  Le 10 avril, l’Élysée annonce le remplacement du CPE par un dispositif en faveur de l’insertion des jeunes en difficulté.

Janvier 2008

Plan Espoir Banlieue :

  • Création du contrat d’autonomie qui offre aux jeunes un soutien intensif et personnalisé leur permettant d’accéder à un emploi stable ou à une formation qualifiante.
  • Accompagnement pour les jeunes qui souhaitent créer leur entreprise.
  • Accompagnement de 100 000 jeunes vers l’emploi, grâce à des partenariats avec les entreprises.

Mai 2008

  • Grenelle de l’insertion : adoption d’une feuille de route destinée à donner une dynamique nouvelle aux politiques d’insertion, notamment la simplification du dispositif des contrats aidés.
  • François Fillon, Premier ministre, lance le contrat unique d’insertion (CUI), qui doit voir le jour au terme d’une négociation avec les acteurs locaux, notamment les Conseils généraux.

Octobre 2008

Mise en place des bureaux d’aide à l’insertion professionnelle (BAIP). Leur mission consiste à diffuser aux étudiants une offre de stages et d’emplois variée et à les assister dans leur recherche de stages et d’un premier emploi.

1er décembre 2008

Création du Fonds d’appui aux expérimentations en faveur des jeunes : financer et piloter des programmes expérimentaux pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans.

30 janvier 2009

Comité interministériel de la Jeunesse : volonté de transformer les politiques publiques pour les jeunes. Il s'agit de mener une politique transversale sur sept domaines : l’orientation ; la formation ; l’emploi ; le logement ; la santé ; la citoyenneté ; la mobilité internationale.

Mars 2009

Présentation de la réforme de la formation professionnelle. Volonté de mettre en place un plan d’urgence en doublant le nombre de jeunes en formation en alternance.

Juillet 2009

Publication du Livre vert "Reconnaître la valeur de la jeunesse", élaboré par la commission sur la politique de la jeunesse, présidée par Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse avec 57 propositions pour refonder la politique en faveur des 16-25 ans.

Septembre 2009

Plan Agir pour la jeunesse : mise en place de plateformes régionales de suivi des décrocheurs, développement de l'alternance et la revalorisation de l'apprentissage. Ouverture du RSA aux jeunes actifs.

12 mai 2010

Un décret crée l’Agence du service civique qui doit mettre en place le nouveau système de volontariat pour les 16/25 ans pour des missions d’intérêt collectif d’une durée de 6 à 24 mois. Il prévoit une indemnité de 600 euros, des droits à la retraites et à l’assurance maladie.

1er septembre 2010

Entrée en vigueur du RSA pour les moins de 25 ans.

31 janvier 2011

Décret sur le Revenu contractualisé d’autonomie (RCA). Expérimentation d’une allocation de revenu versée en complément d’un accompagnement vers l’emploi. Le RCA concerne les jeunes de 18 à 25 ans, sous réserve qu’ils s’engagent soit à chercher activement un emploi, soit à suivre une formation.
 

2012

Création des emplois d'avenir : contrats signés sous la forme de CAE, en CDD de un à trois ans, en CDI, à temps partiel ou à temps plein. Leur but : permettre aux jeunes peu ou pas qualifiés de se former et d'acquérir une première expérience. 

Février 2013

Plan priorité jeunesse : 47 mesures sur la santé, le logement, les conditions de vie, la place des jeunes dans la société.

  • Expérimentation des emplois francs : aide à l'embauche d'un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Une prime exceptionnelle est accordée pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en emploi franc (jusqu'en mai 2021).
  • Création de la Garantie jeunes pour les 16-26 ans : accompagner les jeunes en grande précarité vers l'emploi ou la formation. Un contrat est signé entre le jeune et la mission locale. Ce dispositif s'accompagne d'une aide financière.

2016

  • Création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ). Il coordonne et évalue les politiques relatives aux jeunes de 16 à 30 ans et à l'éducation populaire.
  • Création du Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA).
  • La Garantie jeunes, une des modalités du PACEA, permet un accompagnement intensif et personnalisé de douze mois pour les 16-25 ans. Contrat d'engagement rémunéré.
  • Parrainage pour l'emploi.

24 janvier 2017

Rapport de France Stratégie sur l’insertion professionnelle des jeunes : "la non maîtrise des compétences de bases et les freins périphériques à l’emploi sont des facteurs externes au marché du travail qui entravent les jeunes dans leurs démarches d’insertion et leur accès à l’emploi, et nuisent à leur maintien dans l’emploi ". Ses conclusions préconisent d'associer l'insertion sociale et professionnelle pour mieux répondre aux besoin des jeunes.

2018

Parcours emploi-compétences : nouvelle formule des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE). Accompagnement, formation et mise en situation professionnelle des jeunes ayant des difficultés particulières pour trouver un emploi et pour lesquelles les autres dispositifs existants ne sont pas adaptés (alternance, insertion par l'activité économique, accompagnement intensif..).

Lancement du plan d’investissement dans les compétences : formation d’un million de jeunes éloignés de l’emploi et d'un million de demandeurs d’emploi peu qualifiés d’ici à la fin du quinquennat. Droits à la formation plus accessibles et majorés pour les salariés non qualifiés (800 euros par an plafonné à 8 000 euros au lieu de 500 euros pour les autres, plafonné à 5 000 euros).

Propositions de la concertation nationale pour une stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Arrêt des dispositifs spécifiques accumulés et nouvelle approche pour les jeunes :

  • formation obligatoire jusqu'à 18 ans et développement des voix alternatives (chantiers éducatifs ou d’insertion, par exemple) ;
  • remplacer le PACEA par un Parcours d’accompagnement des jeunes vers l’insertion (Paji), sans durée limitée et accompagné de ressources équivalente à la garantie jeunes, pour tous les jeunes sans emploi ni formation ni en études qu’ils soient ou non diplômés.

20 juillet 2020

Rapport du  Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) intitulé "Les jeunes au cœur du futur service public de l’insertion". Pistes d'organisation du futur service public de l’insertion (SPI) pour la jeunesse. Plusieurs aspects sont étudiés :

  • l’universalité des droits d’accès avec une individualisation de l’accompagnement sans condition d’âge ni de statuts ;
  • la coordination des acteurs de l’insertion sociale et professionnelle pour faciliter un parcours sans coupure du jeune avec différenciation et territorialisation ;
  • la nécessité d’une ressource financière pour sécuriser le parcours d’insertion.

Novembre 2020

Plan "1 jeune 1 solution" avec les entreprises, les territoires et les partenaires sociaux. Mesures pour aider les jeunes à s'insérer et à trouver un emploi, notamment :

  • une aide à l'embauche de 4 000 euros maximum pour les employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans du 1er août 2020 au 31 mai 2021 ;
  • une aide exceptionnelle de 5 000 euros pour recruter en alternance un jeune de moins de 18 ans (ou de 8 000 euros au dessus de 18 ans) ;
  • une aide de 17 000 euros maximum (Emploi Franc +) pour le recrutement entre le 15 octobre 2020 et le 31 mai 2021 d’un jeune sans emploi de moins de 26 ans résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ;
  • 100 000 missions de service civique supplémentaires ;
  • des parcours personnalisés pour les décrocheurs entre 16 et 18 ans ;
  • des emplois en plus dans les associations et les petites entreprises de transformation écologique ;
  • 200 000 jeunes à former dans les métiers d'avenir (secteur du soin et du numérique, par exemple) ;
  • 300 000 parcours d'insertion supplémentaires : parcours emploi compétences (PEC), contrat initiative emploi (CIE), Garantie jeunes, parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), accompagnement intensif jeunes (AIJ), dispositif SESAME.

1er mars 2021

Lancement du dispositif « 1 jeune, 1 mentor » : un bénévole accompagne et conseille des jeunes, en particulier ceux vivant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou en zone rurale. 

Juillet 2021

Le président de la République annonce la mise en place en septembre d'un revenu d’engagement pour les jeunes sans emploi et sans formation : un accompagnement individualisé et un revenu dans le cadre d'un contrat d'engagement. Lancement du comité du Revenu d’Engagement pour les Jeunes.

2 novembre 2021

Le président de la République annonce la mise en place d'un contrat d'engagement jeune à partir du 1er mars 2022. Les jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en étude pourront bénéficier d'une allocation de 500 euros maximum par mois. Ils devront effectuer, au minimum, 15 à 20 heures par semaine de formation ou d'accompagnement. Le gouvernement prévoit une enveloppe de 2,6 milliards d'euros en 2022 pour ce dispositif qui remplacera la garantie jeune.

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