Les clés de compréhension d’une politique publique ou d’un débat public à travers une mise en perspective, des repères chronologiques, des ressources publiques.
Les conseils de prud'hommes ont une place importante dans le droit du travail français. Entre conciliation et jugement, ces juridictions paritaires permettent de régler les litiges opposant employeurs et salariés. Toutefois, à la suite notamment de la loi du 6 août 2015, ces juridictions ont connu de profondes transformations.
La hiérarchie des normes structure le droit du travail français, le principe de faveur en a longtemps été un moteur. Depuis quelques années, l'État envisage de refonder le droit du travail. Si les dérogations ont d'abord été des exceptions en regard du principe de faveur, des changements législatifs récents ont inversé la hiérarchie des normes.
Les prochaines élections départementales, qui devaient se tenir en mars 2021, vont être repoussées en juin, du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19. Les candidats et leurs suppléants doivent se présenter en binôme, composé d’une femme et d’un homme.
Les prochaines élections départementales, initialement prévues en mars 2021, devraient être reportées en juin du fait de la crise du Covid-19. Destinées à renouveler les conseils départementaux (anciennement conseils généraux), elles sont organisées tous les six ans.
La prise en charge des déchets radioactifs pose de nombreuses questions. Que faire des déchets ? Comment les gérer sans risques ? Le cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, en cours d'élaboration pour 2021, constitue un outil stratégique pour gérer les déchets radioactifs de façon durable.
Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi lesquels figure la négociation collective. Le législateur et les partenaires sociaux sont amenés, dans leurs rôles respectifs, à réguler les relations de travail. Le lien de subordination est au cœur de la relation de travail individuelle.
Alors que la vaccination contre le Covid-19 commence en Europe, retour sur les évolutions de la politique vaccinale en France et sur l'attitude des Français face à la vaccination.
Les algorithmes ont officiellement fait leur entrée dans les tribunaux en 2020 avec le lancement du traitement Datajust. L’intelligence artificielle constitue une profond changement du travail judiciaire. De quoi s’agit-il ? Quels sont les impacts de ces nouvelles technologies sur les décisions de justice ?
L’intelligence artificielle est-elle une réponse à des problématiques sociétales, environnementales et humaines ou représente-t-elle une menace pour l’humanité et le libre-arbitre des personnes ? Quels sont les atouts de la France et quelles sont les stratégies envisagées dans ce domaine ?
La relation de travail est le lien légal entre les employeurs et les salariés. Elle existe quand une personne exerce une activité ou fournit des services sous certaines conditions et en échange d’une rémunération.
C’est à travers la relation de travail que des droits et des obligations réciproques se créent entre le salarié et l'employeur.
Les actes de violence à l'encontre des femmes sont réprimés de plus en plus sévèrement en France. Ils donnent lieu à de fortes mobilisations, facilitées par les réseaux sociaux. La parole des femmes se libère peu à peu. Au-delà de la répression des violences, la politique de prévention passe par une action sur les stéréotypes sur sur les femmes.
L’enfant se voit accorder des droits à partir du XIXe siècle. Les pouvoirs publics ont ensuite étendu leurs droits et veillé à leur application. Mais beaucoup reste à faire. Retour sur la mise en place des premiers droits accordés aux enfants, la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et la situation actuelle en France.
