Droits et Débats

Celle collection a vocation à publier les actes des colloques et conférences organisés par le Conseil d'État. Elle est destinée à celles et ceux qui font le droit public, qui l'appliquent et le mettent en pratique, et qui souhaitent débattre de leurs expériences, de leurs difficultés mais également de leurs projets et perspectives en intervenant, en témoignant et en questionnant l'état du droit lors des colloques et des conférences du Conseil d'État.

Santé - Protection sociale

Gouvernance et financement de la protection sociale

Un colloque organisé par la section sociale et la section du rapport et des études du Conseil d’État le 12 février 2021
Le colloque du 12 février 2021 analyse tous ces enjeux. La première table ronde s’intéresse à la gouvernance de la protection sociale à travers la place des partenaires sociaux et le rôle de l'État, notamment en matière de gouvernance de la branche maladie et du mode d'organisation de la nouvelle branche relative à l'autonomie. La seconde table ronde examine les transformations qui touchent au financement de la protection sociale. Elle s'interroge sur la place respective des impositions et des cotisations, sur la nature des prélèvements dédiés à la protection sociale (CSG, TVA sociale), et sur la question des liens entre les modalités de...

Les professions de santé demain

un collogue organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Consiel d'Etat le 7 février 2020
Le colloque du 7 février 2020 examine tous les enjeux actuels auxquels sont confrontées les professions de santé. La première table ronde s’intéresse aux nouvelles professions de santé et aux exercices nouveaux des professions, dont le rôle évolue laissant place à des partages de compétences entre professions de santé et à de nouvelles formes de coopération au niveau des territoires, dans un contexte de changements démographiques et sociaux, d’évolution des progrès médicaux et de révolution technologique. La deuxième table ronde porte sur les nouveaux enjeux de la rémunération, car la rémunération à l’acte, principe fondateur de l’exercice...
Justice - Droits fondamentaux

Vers un nouveau droit du travail ?

Regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation
La mondialisation des économies et le développement du numérique sont deux facteurs majeurs qui ont changé le monde du travail et le droit du travail qui régit le lien de subordination entre employeur et employé. Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont organisé leur cinquième colloque commun sur le thème du droit du travail. La première table ronde s’intéresse aux nouveaux défis du monde du travail que le droit doit prendre en compte. La deuxième table ronde porte sur le rôle du juge dans le contrôle et la mise en œuvre des accords collectifs. Enfin, la troisième table ronde aborde les nombreuses questions de gestion de l’emploi et de...
Vie économique

Concessions et privatisations : quelle articulation ?

Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des fi nances et la section des travaux publics du Conseil d’État le 15 novembre 2019
Les intervenants, du colloque du 15 novembre 2019, de la première table ronde se sont demandés pourquoi recourir à des opérateurs privés pour la gestion de services publics et d’infrastructures publiques. Les raisons, pour les personnes publiques, sont multiples : réduire la dépense publique, bénéficier des compétences et de la capacité d’innovation des opérateurs privés, faire des gains d’efficacité en se concentrant sur leur coeur de métier (les activités régaliennes et le contrôle), réaliser des investissements qui ne pourraient pas l’être sans le concours d’opérateurs privés, etc.  Dans cette perspective, les intervenants de la...
Finances publiques

La régulation économique de la santé

Pour contribuer à la réflexion contemporaine sur la régulation économique de la santé, le Conseil d’État a organisé trois tables rondes, La première table ronde portait sur la régulation économique des produits de santé, et particulièrement du médicament, dans le cadre européen et national. La deuxième table ronde était consacrée à la régulation économique des établissements de santé et médico-sociaux. La troisième table ronde s’intéressait enfin à la diversité des acteurs de la régulation économique de la santé.