Droits et Débats

Celle collection a vocation à publier les actes des colloques et conférences organisés par le Conseil d'État. Elle est destinée à celles et ceux qui font le droit public, qui l'appliquent et le mettent en pratique, et qui souhaitent débattre de leurs expériences, de leurs difficultés mais également de leurs projets et perspectives en intervenant, en témoignant et en questionnant l'état du droit lors des colloques et des conférences du Conseil d'État.

Vie économique

Concessions et privatisations : quelle articulation ?

Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des fi nances et la section des travaux publics du Conseil d’État le 15 novembre 2019
Les intervenants, du colloque du 15 novembre 2019, de la première table ronde se sont demandés pourquoi recourir à des opérateurs privés pour la gestion de services publics et d’infrastructures publiques. Les raisons, pour les personnes publiques, sont multiples : réduire la dépense publique, bénéficier des compétences et de la capacité d’innovation des opérateurs privés, faire des gains d’efficacité en se concentrant sur leur coeur de métier (les activités régaliennes et le contrôle), réaliser des investissements qui ne pourraient pas l’être sans le concours d’opérateurs privés, etc.  Dans cette perspective, les intervenants de la...
Finances publiques

La régulation économique de la santé

Pour contribuer à la réflexion contemporaine sur la régulation économique de la santé, le Conseil d’État a organisé trois tables rondes, La première table ronde portait sur la régulation économique des produits de santé, et particulièrement du médicament, dans le cadre européen et national. La deuxième table ronde était consacrée à la régulation économique des établissements de santé et médico-sociaux. La troisième table ronde s’intéressait enfin à la diversité des acteurs de la régulation économique de la santé.
La fiscalité internationale à réinventer - Droits et Débats n°30
Finances publiques

La fiscalité internationale à réinventer

Le colloque du 30 novembre 2018, avait pour objet, à travers trois tables rondes de présenter une analyse économique de la fiscalité internationale, confrontée aux défis posés par la mondialisation et la numérisation de l’économie. La première table ronde était consacrée à la gouvernance de la fiscalité internationale : les échanges ont mis en lumière le rôle crucial de la négociation multilatérale entre États au sein d’organisations internationales pour aboutir à un consensus politique sur la réforme de la fiscalité internationale. La deuxième table ronde portait sur l’adaptation des standards du droit fiscal international à une...
Justice - Droits fondamentaux

Santé et protection des données

Les données de santé constituent des informations précieuses et sensibles. Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement ou un réseau de santé a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations la concernant. Si les avantages attendus d’un accès élargi à ces données sont nombreux : d’ordre démocratique (aide aux politiques publiques de santé), sanitaire (amélioration de la vigilance pharmaco- épidémiologique), et économique (meilleure maîtrise des dépenses de santé), leur exploitation expose à des risques importants au regard du droit au respect de la vie privée, du secret médical ou du mésusage. Dans...
Les grands investissements publics - Droits et Débats 28
Administration - Réforme de l'Etat

Les grands investissements publics

Le colloque du 20 octobre 2017 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de présenter une analyse actuelle des mécanismes qui portent et promeuvent les grands investissements publics.  La première table ronde, intitulée la définition des priorités, a pour objectif d’examiner la question de la priorisation des projets d’investissement et leur programmation. La   validation  des grands projets  d’infrastructures qui est un processus complexe, qui s’étend sur plusieurs années en raison d’étapes multiples assortis de...

À paraître

  • Concessions et privatisations : quelle articulation?

    Août 2021