Droit pénal

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur le droit pénal

Eclairage

La mission de garde, première mission de l'administration...

Prendre en charge les personnes condamnées ou en attente de jugement, exécuter les peines, assurer la sécurité des détenus et du personnel pénitentiaire... La mission de garde de l'administration pénitentiaire confère à la sécurité un rôle central. Elle doit composer avec la surpopulation carcérale.
Panorama des lois

Loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs...

La loi renforce la protection des lanceurs d'alerte, consacrée par la loi dite "Sapin 2" de 2016. Elle transpose une directive européenne du 23 octobre 2019 et va même plus loin. Plusieurs affaires ont démontré le combat difficile des lanceurs d'alerte : Médiator, Facebook, Luxembourg Leaks ou Swiss Leaks en matière fiscale...
Parole d'expert

Comment lutter contre le "cybersexisme" ?

Moqueries, insultes et menaces par messagerie ou SMS, pornodivulgation, sextorsion… Le sexisme et les violences en contexte numérique, le cybersexisme, est pluriel et touche surtout les femmes et certaines minorités. L’éducation nationale, le monde associatif et le législateur tentent de s’y opposer.
Panorama des lois

Loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire

La loi crée un délit de harcèlement scolaire qui pourra être puni jusqu'à 10 ans de prison en cas de suicide ou tentative de suicide de la victime. Elle améliore également le droit à une scolarité sans harcèlement. Le harcèlement scolaire, amplifié par les réseaux sociaux, toucherait près d'un élève sur dix chaque année.
Panorama des lois

Loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier...

Le texte vise à mieux lutter contre les thérapies de conversion. Une infraction spécifique est créée. L’expression "thérapie de conversion", née aux États-Unis dans les années 1950, renvoie à des pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.
Panorama des lois

Loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la...

En réponse à l'affaire Sarah Halimi, la loi limite l'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant de la consommation de produits psychoactifs. Elle contient également plusieurs mesures en matière de sécurité (nouveau délit de violences volontaires contre les policiers, surveillance par drones et caméras embarquées ...).
Panorama des lois

Loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution...

Procès filmés, enquêtes préliminaires limitées à deux ans, secret professionnel des avocats, généralisation des cours criminelles en 2023 : voici quelques-unes des mesures phares de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, qui comprend également un volet pénitentiaire.
Panorama des lois

Loi organique du 22 décembre 2021 pour la confiance dans...

Cette loi organique tire les conséquences de la généralisation des cours criminelles départementales en 2023 et de la participation dans ces cours criminelles d’avocats honoraires en qualité d’assesseur, prévus par la loi ordinaire du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire.
En bref

Trafics de drogue : quelles infractions aux stupéfiants ?

Le marché français de la drogue s’élevait à environ 2,7 milliards d’euros en 2014, soit 0,13% du produit intérieur brut (PIB). La France est le pays européen qui compte la plus forte proportion de consommateurs de stupéfiants : 45% des 15-64 ans ont déjà consommé du cannabis, contre 27% dans l’ensemble de l’Union européenne.
Eclairage

La protection judiciaire de la jeunesse : entre expertise éducative...

Le 2 février 1945 le Gouvernement provisoire instituait une justice pénale adaptée aux mineurs. À justice dédiée, administration particulière. La même année était créée l'éducation surveillée, future protection judiciaire de la jeunesse PJJ). Le nouveau code de la justice pénale des mineurs réaffirme le rôle de la PJJ.
Eclairage

Quelle justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile ?

Face à la délinquance des plus jeunes, l'ordonnance de 1945 reposait sur trois principes : excuse de minorité, primauté de l'éducatif et spécialisation des juridictions. Toutefois, depuis 1945, comment cette justice a-t-elle évolué ? Et, dans quel contexte le code de la justice pénale des mineurs est-il entré en vigueur le 30 septembre 2021 ?
Dossier

La justice pénale des mineurs en France

Depuis 1945, les principes de la justice pénale des mineurs en France sont d'atténuer en partie leur responsabilité, de les éduquer mais aussi de les protéger. Toutefois, face aux évolutions de la délinquance juvénile, ces principes ont parfois été délaissés au profit de doctrines plus répressives.
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