Droit international

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur le droit international

En bref

Guerre en Ukraine : tribunal spécial contre les crimes de guerre,...

Le Conseil de l'UE s'est prononcé, le 9 décembre 2022, contre l'impunité en matière de crimes commis dans la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine. La Commission européenne a par ailleurs proposé que la Russie paye à l'Ukraine des réparations de guerre. Le préjudice subi par l'Ukraine à ce jour est estimé à 600 milliards d'euros.
Panorama des lois

Loi du 12 décembre 2022 autorisant la ratification de la Convention...

La loi permet la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation des compétitions sportives. Cette Convention dite de Macolin vise à prévenir et à sanctionner plus efficacement la fraude dans le sport, notamment par la coopération internationale.
Panorama des lois

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le...

Le projet de loi vise à approuver l'accord conclu en octobre 2021 entre la France et la Cour pénale internationale. Cet accord de coopération permettra de transférer des personnes condamnées par la Cour en France afin d'y être incarcérées.
En bref

Pollution plastique : des négociations pour une réglementation...

La première session de négociations sur un traité international pour mettre fin à la pollution plastique s'est ouverte sous l'égide des Nations unies le 28 novembre 2022 en Uruguay. L'objectif est la mise en place d'obligations et de mesures de contrôle contraignantes sur l’ensemble du cycle de vie des plastiques.
Questions-réponses

Le traité sur la Charte de l'énergie en six questions

Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé le 21 octobre 2022 que la France se retire du traité sur la Charte de l'énergie. En quoi consiste ce traité international et pour quelles raisons la France a-t-elle décidé de s'en retirer ? Le point en six questions.
En bref

Licenciement injustifié : la France ne respecte pas la Charte sociale...

En 2017, les indemnités accordées en cas de licenciement abusif ont été plafonnées par ordonnance. Après des conseils de prud'hommes, des cours d'appel, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation, c'est au tour du Comité européen des droits sociaux (CEDS) de se prononcer sur le bien-fondé du "barème Macron".
Questions-réponses

Sécurité nucléaire : sept questions sur la coopération internationale

Le 6 septembre 2022, l'AIEA a publié un rapport sur la situation de la centrale nucléaire de Zaporijia (Ukraine) dans lequel elle s'inquiète des risques d'accident nucléaire. Qu'est-ce que la sûreté nucléaire ? Quels organismes internationaux agissent pour sa protection ? Existe-t-il un cadre juridique européen ? Le point en sept questions.
Questions-réponses

Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... comment...

Cour internationale de justice (CIJ), Cour pénale internationale (CPI) ou encore Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : quelles sont les compétences de ces cours de justice ? Dans un contexte de guerre en Ukraine, Vie-publique.fr fait le point sur le fonctionnement de la justice internationale.
En bref

UE-Ukraine : une "protection temporaire" pour les réfugiés fuyant la...

Selon la Commission européenne, depuis l'intervention militaire de la Russie en Ukraine, des centaines de milliers de personnes ont fui l'Ukraine en direction des États voisins membres de l'UE (Pologne, Slovaquie, Hongrie et Roumanie). C'est dans ce contexte que les pays de l'UE viennent d'accorder une "protection temporaire" à tous ces réfugiés.
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Ukraine : sanctions européennes sans précédent contre la Russie

Le 27 février 2022, l'Union européenne a annoncé la mise en place de nouvelles sanctions contre la Russie. Le 24 février 2022, l'Union avait condamné les actions militaires de la Russie en Ukraine, actions "non provoquées et injustifiées qui violent manifestement le droit international et portent atteinte à la sécurité mondiale".
En bref

UE : quelle stratégie contre les ingérences étrangères ?

Appréhender davantage l'influence des puissances étrangères sur l'Union européenne : c'est la mission qui a été confiée à une commission spéciale du Parlement européen. Dans son rapport, elle pointe une "méconnaissance" de ce phénomène chez de nombreux décideurs politiques européens ainsi que parmi les citoyens et recommande une série d'actions.
Parole d'expert

Le droit humanitaire en péril

Le droit international humanitaire (DIH) est constitué d’un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Plusieurs dangers menacent aujourd’hui sa mise en œuvre.