La proposition de loi instaure un congé de deux jours pour les parents lors de l’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer de leur enfant. En France, entre 1,5 et 4 millions d’enfants de 0 à 20 ans seraient atteints de maladies chroniques, et 2 500 enfants environ sont diagnostiqués porteurs d'un cancer.
L’économie collaborative recouvre, à la fois, des plateformes d’échanges de biens et de services entre particuliers sans recherche de profit et des plateformes d’offres commerciales. L’économie collaborative tend à faire évoluer le modèle socio-économique et présente de nouveaux défis pour les pouvoirs publics.
En France, travailleurs et employeurs ont à leur disposition de nombreux textes de valeur juridique différente qui encadrent les relations de travail individuelles et collectives. Constitution, code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise, arrêtés d’extension… Ce maillage complexe est aussi fait d’interactions entre les textes.
L’État est le principal régulateur des relations de travail en France. Toutefois, la détermination collective des conditions de travail, qui est un des droits fondamentaux énoncés par la Constitution, ménage une place à la négociation collective, qu'elle soit interprofessionnelle, de branche ou d'entreprise.
Les conseils de prud'hommes ont une place importante dans le droit du travail français. Entre conciliation et jugement, ces juridictions paritaires permettent de régler les litiges opposant employeurs et salariés. Toutefois, à la suite notamment de la loi du 6 août 2015, ces juridictions ont connu de profondes transformations.
La hiérarchie des normes structure le droit du travail français, le principe de faveur en a longtemps été un moteur. Depuis quelques années, l'État envisage de refonder le droit du travail. Si les dérogations ont d'abord été des exceptions en regard du principe de faveur, des changements législatifs récents ont inversé la hiérarchie des normes.
Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi lesquels figure la négociation collective. Le législateur et les partenaires sociaux sont amenés, dans leurs rôles respectifs, à réguler les relations de travail. Le lien de subordination est au cœur de la relation de travail individuelle.
Congés payés et RTT, régime des CDD, prêts de main d'œuvre : l'ordonnance prolonge jusqu'au 30 juin 2021 les mesures prises en mars et en juin 2020 lors de la première vague de l'épidémie de Covid-19.
La proposition de loi entend améliorer l'aide aux parents d'enfants gravement malades. Elle ouvre la possibilité de doubler effectivement le congé de présence parentale (CPP) et l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).
