Droit du travail

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur le droit du travail

Eclairage

Chronologie du droit de grève en France de 1791 à nos jours

La grève est la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. C'est un droit à valeur constitutionnelle. Vie-publique.fr en retrace l'histoire, en France, de 1791 à nos jours.
Podcast

Les lois Auroux : quel héritage ? (3/3)

Jean Auroux ministre du Travail en mai 1981 avait pour ambition de promouvoir la démocratie dans l’entreprise. Les lois qui portent son nom seront promulguées en 1982. « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle série consacrée à une œuvre réformatrice marquante de l’histoire du droit du travail. Qu’en reste-t-il aujourd’hui ?
En bref

Travail illégal, chutes, Covid-19 : de nombreuses interventions de...

La Direction générale du travail (DGT) a publié, le 8 novembre 2022, le bilan des actions menées lors de l’année 2021 par les services de l’inspection du travail. 255 000 interventions ont été réalisées, notamment dans les domaines de la lutte contre le travail illégal, la prévention des chutes de hauteur et la crise sanitaire liée au Covid-19.
Podcast

Les lois Auroux : des réformes d’une ampleur inédite (2/3)

Jean Auroux ministre du Travail en mai 1981 avait pour ambition de promouvoir la démocratie dans l’entreprise. Les lois qui portent son nom seront promulguées en 1982. «L ’Actualité de la vie publique» vous propose une nouvelle série consacrée à une œuvre réformatrice marquante de l’histoire du droit du travail. Que vont changer les 4 lois Auroux ?
Podcast

Les lois Auroux : promouvoir la démocratie dans l’entreprise (1/3)

Jean Auroux ministre du Travail en mai 1981 avait pour ambition de promouvoir la démocratie dans l’entreprise. Les lois qui portent son nom seront promulguées en 1982. « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle série consacrée à une œuvre réformatrice marquante de l’histoire du droit du travail. Quel est l’objectif de la réforme ?
Panorama des lois

Ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des...

Cette ordonnance constitue le second volet de la réforme du travail pénitentiaire. Elle prévoit en particulier de nouveaux droits sociaux et à la formation pour les personnes détenues afin de renforcer le cadre légal du travail en prison et de permettre une meilleure réinsertion.
En bref

Licenciement injustifié : la France ne respecte pas la Charte sociale...

En 2017, les indemnités accordées en cas de licenciement abusif ont été plafonnées par ordonnance. Après des conseils de prud'hommes, des cours d'appel, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation, c'est au tour du Comité européen des droits sociaux (CEDS) de se prononcer sur le bien-fondé du "barème Macron".
En bref

Les congés paternité, parental et d'aidant intégrés au socle européen...

Depuis le 2 août 2022, de nouveaux droits sociaux favorisant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée sont intégrés dans le socle européen des droits fondamentaux. Des normes minimales pour le congé paternité, le congé parental et le congé d'aidant s'appliquent dans tous les États membres de l'Union européenne (UE).
En bref

États généraux de la justice : ce que dit le rapport remis le 8...

Dégradation de l'institution judiciaire, souffrance du personnel de la justice, incompréhension des justiciables... La justice est confrontée à de nombreux défis selon le rapport du comité des États généraux de la justice remis au président de la République le 8 juillet 2022.
Questions-réponses

Cinq questions sur la fête du 1er mai

Le 1er mai est traditionnellement l'occasion de rassemblements et de défilés populaires. Mais que commémore-t-on exactement et depuis quand ? Petit retour historique sur les origines de cette célébration et sur ses symboles en cinq questions.