Droit

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En bref

Frais de justice : hausse des bénéficiaires de l'aide...

Le ministère de la justice a publié, le 30 août 2022, les chiffres sur l'aide juridictionnelle. Cette aide permet la prise en charge des frais de justice par l'État. L'évolution des demandes et admissions depuis 2006 montre une augmentation du nombre de bénéficiaires en 2016, année de relèvement du plafond d'admission à l'aide juridictionnelle.
Rapport

Rapport annuel 2021 de la Cour de cassation

Auteur(s) moral(aux) : Cour de Cassation

En bref

États généraux de la justice : ce que dit le rapport remis le 8...

Dégradation de l'institution judiciaire, souffrance du personnel de la justice, incompréhension des justiciables... La justice est confrontée à de nombreux défis selon le rapport du comité des États généraux de la justice remis au président de la République le 8 juillet 2022.
Dossier

Les sources du droit

Les règles de droit proviennent de différentes sources, hiérarchisées entre elles : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat.
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Défenseur des droits : une forte hausse des réclamations en 2021

Le Défenseur des droits, institué en 2011 pour veiller au respect des droits et des libertés selon l'article 71-1 de la Constitution, a fêté ses 10 ans en 2021. Le bilan de l’année 2021, publié le 5 juillet 2022, compte environ 115 000 dossiers de réclamations, soit une hausse de 18,6% des réclamations par rapport à 2020.