Dossier

Les ordonnances Covid-19, mars-juin 2020

Chômage partiel, aides exceptionnelles, temps de travail, élections, justice... Au 17 juin 2020, 62 ordonnances, dont certaines modificatives, ont été prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19. Vie-publique.fr vous propose un dossier avec les synthèses de toutes les ordonnances prises depuis le 25 mars.

Les ordonnances des 3, 10 juin et 17 juin 2020

Panorama des lois
Article

Commande publique

Panorama des lois
Article

Délais de procédures en matière sociale et sanitaire

Panorama des lois
Article

Octroi d'avances aux entreprises en difficulté

Panorama des lois
Article

Banque publique d'investissement

Discours
Article

Conseil des ministres du 10 juin 2020. Faire face à l'épidémie de...

Panorama des lois
Article

Prolongation du fonds de solidarité pour les entreprises

Discours
Article

Conseil des ministres du 3 juin 2020. Faire face à l'épidémie de...

Dossier
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Les ordonnances fondées sur la loi du 17 juin 2020 "dispositions ...

Ordonnance du 27 mai 2020

Discours
Article

Conseil des ministres du 27 mai 2020. Dispositions sociales pour...

Panorama des lois
Article

CHSCT de La Poste , Aide aux acteurs de santé conventionnés

Les ordonnances du 13 mai 2020

Discours
Article

Conseil des ministres du 13 mai 2020. Faire face à l'épidémie de...

Panorama des lois
Article

Fonctionnement des conseils municipaux et collectivités

Panorama des lois
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Délais applicables à diverses procédures

Les ordonnances du 7 mai 2020

Discours
Article

Conseil des ministres du 7 mai 2020. Ordonnances pour faire face à...

Panorama des lois
Article

Culture, Sports : avoirs sur billeterie et abonnements

Panorama des lois
Article

Mesures bancaires particuliers et entreprises

Panorama des lois
Article

Délais particuliers : urbanisme, aménagement et construction

Les ordonnances du 2 mai 2020

Discours
Article

Conseil des ministres du 2 mai 2020. Ordonnances pour faire face à...

Panorama des lois
Article

Aide aux acteurs de santé conventionnés

Panorama des lois
Article

Consultation et information du comité social et économique

Les ordonnances du 22 avril 2020

Discours
Article

Conseil des ministres du 22 avril 2020. Ordonnances pour faire face à...

Panorama des lois
Article

Délais échus prolongés, droit social, chômage partiel

Panorama des lois
Article

Second tour municipales en Polynésie et Nouvelle-Calédonie

Panorama des lois
Article

Etat d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie et Polynésie

Panorama des lois
Article

Trêve hivernale outre-mer

Les ordonnances du 15 avril 2020

Discours
Article

Conseil des ministres du 15 avril 2020. Ordonnances pour faire face à...

Panorama des lois
Article

Congés payés et RTT des agents de l'État et territorriaux

Panorama des lois
Article

Délais administratifs

Panorama des lois
Article

Dispositions sociales diverses

Les ordonnances du 8 avril 2020

Discours
Article

Conseil des ministres du 8 avril 2020. Ordonnances pour faire face à...

Panorama des lois
Article

Décès d’un maire ou d'autres élus locaux

Panorama des lois
Article

Juridictions administratives

Les ordonnances du 1er avril 2020

Discours
Article

Conseil des ministres du 1er avril 2020. Ordonnances Covid-1

Panorama des lois
Article

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les salariés

Panorama des lois
Article

Missions des services de santé au travail

Panorama des lois
Article

Formation professionnelle, apprentissage

Panorama des lois
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Elections dans les TPE, Conseillers prud’hommes

Panorama des lois
Article

Instances représentatives du personnel, dialogue social

Panorama des lois
Article

Report du second tour des municipales

Panorama des lois
Article

Fonctionnement des collectivités locales

Les ordonnances du 27 mars 2020

Discours
Article

Conseil des ministres du 27 mars 2020. Ordonnances pour faire face à...

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Chômage partiel

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Bac, examens du supérieur et concours administratifs

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Établissements publics et instances collégiales (CHSCT...)

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Entreprises et exploitations agricoles en difficulté

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Aides pour les artistes-auteurs

Les ordonnances du 25 mars 2020

Discours
Article

Conseil des ministres du 25 mars 2020. Ordonnances Covid-19

Panorama des lois
Article

Congés payés, durée du travail et jours de repos

Panorama des lois
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Prolongation des allocations chômage

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Indemnités journalières, intéressement et participation

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Création d'un fonds de solidarité pour les entreprises

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Garantie de financement des établissements de santé

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Accueil des jeunes enfants, assistants maternels

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Indemnisation des accidents médicaux

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Prolongation de droits sociaux (AAH, RSA...)

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Prolongation de la durée de validité des documents de séjour

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Contrats de voyages touristiques et de séjours

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Loyers, factures (eau, gaz, électricité) des entreprises

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Délais de présentation des comptes annuels

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Adaptation du code de la commande publique

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Assemblées et organes dirigeants des entreprises

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Services et réseaux de communications électroniques

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Fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

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Règles de procédure pénale

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Juridictions administratives

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Tribunaux judiciaires, syndics de copropriété

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Délais échus des démarches administratives

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Responsabilité des comptables publics

Panorama des lois
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Caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA)

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Article

Élections consulaires

Panorama des lois
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Budgets locaux

Panorama des lois
Article

Prolongement de la trêve hivernale

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