Déclaration de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées et de Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur le budget 2023 consacré à la défense, à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2022.

Texte intégral

Mme la présidente.
La parole est à M. le ministre des armées.

M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Il est naturellement impossible de répondre en cinq minutes à l’ensemble de vos interventions ; nous y reviendrons donc au fil de l’examen des amendements. M’étant engagé auprès de la présidence à être aussi concis que possible, je mettrai en avant quelques idées simples. Comme l’ont souligné certains d’entre vous, il ne s’agit pas d’un budget comme les autres, car nous sommes observés.
Nous le sommes d’abord par nos concitoyens, qui se posent la question légitime de notre capacité collective à assurer la sécurité de la France et de son territoire, dans l’Hexagone comme en outre-mer, et à défendre ses intérêts dans le monde. Puisque certaines interventions, certainement en raison du format succinct qu’impose le temps de parole de cinq minutes, ont pu laisser planer un doute à ce sujet, je tiens d’abord à le réaffirmer : oui, nos armées fonctionnent à l’instant où nous parlons. Oui, elles sont à même de défendre le pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Jean-Louis Thiériot applaudit également.)
Bien que de nombreux défis nous attendent, ne semons pas le doute : notre armée est engagée, professionnelle, même si elle a malheureusement ses veuves et ses blessés, et elle est dotée. J’ai entendu le cri du cœur venu de Polynésie, relayé par M. Chailloux ; nous connaissons l’histoire de ce territoire. Mais nous savons également ce que nous devons aux gaullistes, à Pierre Messmer, au général de Gaulle, en matière d’aventure et de dissuasion nucléaires : cette capacité nous permet aujourd’hui de nous défendre et de dissuader nos compétiteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Il faut donc le rappeler : notre modèle d’armée est complet et fonctionnel. Ne remettons pas cela en doute. Il en va de même de notre base industrielle et technologique de défense, sur laquelle nous aurons l’occasion de revenir.
Nous sommes également observés par nos alliés. L’Otan n’a pratiquement pas été évoquée ; je sais que cette alliance n’emporte pas le consensus sur ces bancs. Pourtant, nous aurons à en débattre dans les mois à venir, lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire. La question de la participation à d’éventuelles alliances au sein de l’Union européenne n’est pas plus consensuelle, mais de cela aussi nous aurons à débattre, car l’armée française n’est pas seule. Elle ne saurait se détacher, s’isoler de l’ensemble des pays qui nous entourent.

Mme Natalia Pouzyreff.
Absolument !

M. Sébastien Lecornu, ministre.
Peu d’entre vous ont parlé d’Afrique, de lutte contre le terrorisme. Vous avez eu beau vous montrer moqueurs envers l’Indo-Pacifique, il n’en demeure pas moins que nous avons des alliances stratégiques avec plusieurs pays dans cette zone : comment ne pas citer, par exemple, la relation de longue date que nous entretenons avec Djibouti ? Bref, nos capacités militaires sont observées par l’ensemble des alliés auxquels nous lient ces contrats opérationnels, comme on les appelle au ministère des armées.
Enfin, sujet plus grave encore, nous sommes observés par nos compétiteurs : les grandes puissances, dont certaines sont dotées, les grandes puissances régionales, dont certaines s’enhardissent, et le terrorisme, sur lequel je reviendrai.
Oui, nous devons mener un travail de réparation. C’est d’ailleurs ce que permettra la loi de programmation militaire, qui produira de nombreux effets dès 2023. Vos interventions n’ont pas fait la part belle aux succès : je pense notamment à ceux du programme Barracuda de construction de sous-marins nucléaires d’attaque – les députés du Var, peut-être, l’ont mentionné – ou du programme Scorpion, ou encore à la reconstitution des stocks, pour laquelle 2 milliards d’euros doivent être investis en 2023.
Monsieur Lachaud, le carburant ne fait pas défaut à nos armées, qui sont financées comme il se doit grâce à l’article 5 de la loi de programmation militaire. Ne semez pas le trouble ou le doute chez les Français : les armées ne manquent pas de carburant.
Nous investissons également dans l’humain : les écoles, les familles, les anciens combattants, que Mme Mirallès évoquera dans un instant, ou encore la rémunération des personnels. Sur ce dernier point, veillons à ne pas confondre la rémunération indiciaire et la rémunération indemnitaire : on ne saurait comparer les fonctionnaires et les militaires, qui ne cotisent pas sur les mêmes périodes ni les mêmes durées. Là encore, ne jetons pas le soupçon sur le corps militaire français, dont nous devons être fiers, ne distillons pas ce poison du doute, par trop délétère.

M. Sylvain Maillard.
Il a raison !

M. Sébastien Lecornu, ministre.
Il nous revient de concrétiser la réponse à cette question : dis-moi ton danger, je te donnerai ton armée.

M. Charles Sitzenstuhl.
Il a le sens du verbe, ce ministre !

M. Sébastien Lecornu, ministre.
C’est l’enjeu de notre temps ; il faut non seulement réparer nos forces, mais aussi prendre de l’avance sur de nouveaux défis : l’hybridité, dont nous avons peu parlé ce soir, la guerre de l’information, la cyberdéfense, le spatial, au sujet duquel les députés de la France insoumise ont déposé des amendements, les ruptures technologiques, qui coûteront nécessairement de plus en plus cher et mettront donc à l’épreuve nos coopérations industrielles, la tyrannie des distances, que nous devrons affronter afin d’assurer et d’assumer notre souveraineté, notamment dans les territoires d’outre-mer. Tous ces sujets devront être traités avec le Parlement, ce qui n’est pas une promesse en l’air mais une exigence constitutionnelle et démocratique.
Enfin, qu’on fasse ou non partie des soutiens politiques du Président de la République, il faut admettre que ce budget de défense est le plus important depuis la fin de la seconde guerre mondiale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Reconnaissons-le, sobrement mais sans détours. Les uns critiquent le Scaf, les autres soulignent l’inflation ; j’ai l’impression qu’il vous est difficile de donner acte au Président de la République du fait qu’il n’a pas attendu la guerre en Ukraine pour réarmer la France, ce qui n’était pas arrivé depuis 1981. (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Charles Sitzenstuhl.
Bravo !

Mme la présidente.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire.

Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire.
C’est le premier budget que j’ai l’honneur de présenter devant le Parlement. Je le fais avec émotion et fierté. Ce budget, celui du monde combattant, de la mémoire, du lien entre les armées et la nation, est aussi celui de la reconnaissance de l’engagement au service de la France et de la transmission des valeurs républicaines et des forces morales.
Représentants de la nation à l’écoute des anciens combattants, qui sont très présents dans vos territoires, je vous sais comme moi attachés aux enjeux de ce budget. L’objectif que je me suis fixé consiste à préserver et à améliorer les droits du monde combattant, à consolider la reconnaissance de la nation à son égard, à nous assurer que les dispositifs existants sont pleinement déployés et seront perfectionnés lorsque cela sera nécessaire.
Tout d’abord, le budget que je vous présente garantit, voire augmente, les droits acquis du monde combattant. La mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation est dotée de 1,8 milliard d’euros, qui financeront de nombreuses mesures nouvelles traduisant mon ambition pour le monde combattant.
Ainsi, j’ai proposé à la Première ministre, qui l’a accepté, d’accélérer la revalorisation du point de la pension militaire d’invalidité, pour qu’y soit reflété dès le 1er janvier 2023, et non en 2024, l’effet de la revalorisation des traitements des fonctionnaires décidée par le Gouvernement le 1er juillet. Cet arbitrage représente plus de 41 millions d’euros.
Je tiens également à saluer l’adoption par l’Assemblée nationale de l’amendement déposé par M. le rapporteur général de la commission des finances, par lequel est étendu aux conjoints survivants des anciens combattants décédés après 60 ans le bénéfice de la demi-part fiscale communément appelée part des veuves – car il y a également des veufs. Je souligne que le Gouvernement a repris cet amendement dans le texte de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 sur lequel il a engagé sa responsabilité au titre de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.

M. Sylvain Maillard.
C’est vrai !

Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État.
Parmi les mesures nouvelles, je souhaite enfin insister sur la pérennisation des maisons Athos, qui ont fait l’objet d’une expérimentation par l’armée de terre. Il en existe trois, auxquelles s’ajoutera bientôt une quatrième. Elles seront désormais financées par cette mission.
Une attention toute particulière sera accordée aux harkis et à leurs familles. Vous connaissez mon attachement à ce sujet. La dotation pour le financement du droit à la réparation prévu par la loi du 23 février 2022 sera portée à 60 millions d’euros, ce qui représente une augmentation supérieure à 30%.
J’ai en outre demandé le renforcement des moyens humains et matériels dédiés à l’instruction des dossiers déposés au titre du fonds de solidarité. L’ONACVG disposera en 2023 de six agents supplémentaires pour cette mission.

M. Christophe Blanchet.
Très bien !

Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État.
Pour toutes ces démarches, il est nécessaire de consolider les opérateurs du ministère des armées chargés du monde combattant. Leurs actions et leurs moyens seront donc reconduits.
Le sujet du maillage départemental a beaucoup inquiété le monde combattant. À l’heure où le Président de la République entend renforcer l’accès aux services publics de proximité, sachez que ce maillage ne saurait être remis en cause.
Le texte prévoit une augmentation de 3,8 millions de la subvention de fonctionnement de l’ONACVG, qui atteindra ainsi 60,2 millions.

M. Christophe Blanchet.
Bravo !

Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État.
De plus, nous maintiendrons son budget d’action sociale à un niveau élevé correspondant à 25 millions, gage de la capacité de l’Office à accompagner ses usagers les plus fragiles : combattants, orphelins de guerre, pupilles de la nation.
En 2023, le ministère des armées restera également à la pointe du travail de mémoire et de valorisation culturelle. Je confirme ma politique de hausse du budget consacré à la mémoire, qui atteint ainsi presque 21 millions destinés au patrimoine mémoriel, aux commémorations nationales et au cycle mémoriel de la seconde guerre mondiale.
Ce budget ambitieux au service du monde combattant, de la mémoire et du lien entre les armées, la nation et la jeunesse est aussi celui de la résilience de la nation, un enjeu fondamental à l’heure où la guerre réapparaît en Europe. L’augmentation des moyens et les choix stratégiques que je vous présente sont nécessaires pour impulser un élan nouveau à la politique de soutien du monde combattant et de transmission de la mémoire que j’entends mener, dans un dialogue permanent avec les associations, les territoires et les élus. Sachez que vous pouvez compter sur moi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente.
Nous en venons aux questions.
Je vous rappelle que le temps de parole pour les questions et les réponses est limité à deux minutes, mais rien ne vous empêche d’être plus brefs. (Sourires.) La parole est à M. Christian Girard.

M. Christian Girard.
Comme nous l’avons souligné, la hausse de 3 milliards d’euros du budget de la défense que vous nous présentez est la bienvenue en ces temps troublés. Néanmoins, il faut la relativiser. Vous l’avez vous-même avoué en commission, le coût de l’inflation est estimé à 1 milliard, voire 1,5 milliard pour cette seule année. Par conséquent, il vous faudra procéder à un report de charges de 1 milliard sur l’exercice 2024 afin d’afficher, en 2023, la hausse de 3 milliards prévue par la loi de programmation militaire. Mais nous, parlementaires, garants de la sincérité des budgets que nous votons, posons la question légitime de savoir comment ces reports seront absorbés. Comptez-vous augmenter le prochain budget de 4 milliards ? Que comptez-vous faire en cas d’inflation durable ?
De fait, un tel procédé est devenu, depuis des années, une habitude pour le ministère des armées, un tour de magie peu transparent visant à camoufler la réalité. Certes, votre prédécesseure, Florence Parly, a fait des efforts budgétaires. Néanmoins, le niveau du report des charges de 2019 vous contraint cette année à un nouveau report substantiel, à hauteur de 15%. À cet égard la courbe s’inverse puisque, je le rappelle, la loi de programmation militaire 2019-2025, votée par l’Assemblée nationale, avait fixé pour objectif de réduire à 10 % le report de charges d’ici à 2025. Pensez-vous tenir cet objectif ?
Vous le savez bien, notre armée n’est pas encore prête à prendre part à un conflit durable de haute intensité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente.
La parole est à M. le ministre.

M. Sébastien Lecornu, ministre.
Nous avons déjà longuement abordé cette question en commission. Ne dites pas qu’il s’agit d’un tour de passe-passe occulte, car nous l’avons immédiatement assumé devant le Parlement, ce qui ne se faisait pas ces dernières années. Le jeu est donc clair, si j’ose dire ; le report de charges est une solution pragmatique et concrète à l’inflation. Qu’auriez-vous proposé à notre place ? Prévoir 1 milliard supplémentaire pour pallier le coût de l’inflation n’aurait pas forcément produit les effets militaires escomptés.
Les efforts consentis par Florence Parly en matière de reports de charges nous permettent de prendre ce risque. Oui, la « marche » est bien de 3 milliards, et elle aura des effets militaires facturés à hauteur de 3 milliards. On peut faire de cette question une question politique, mais si elle demeure budgétaire, les effets seront là : nous nous y engageons. Je me suis, du reste, engagé devant vous à revenir devant le Parlement à la mi-2023 pour vous faire, le cas échéant, de nouvelles propositions en gestion si le mur d’inflation devait être infranchissable. Nous pouvons donc nous accorder avec confiance sur la copie qui vous est présentée ce soir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente.
La parole est à Mme Martine Etienne.

Mme Martine Etienne.
" Plus rien n’a la même saveur. Plus rien n’est grave, n’est important. C’est difficile à gérer au quotidien. " Ces mots sont ceux d’Aurélien Dhaussy, un militaire meusien, qui raconte dans son ouvrage autobiographique les souffrances psychiques ressenties par les militaires à leur retour d’opérations. Les blessés psychiques de guerre sont de plus en plus nombreux. On parle de blessures invisibles, de traumatismes, de dégradation de la santé mentale au sortir de l’armée.
La prise en compte des blessures psychiques de guerre aura été le fruit d’une longue bataille et d’importantes évolutions intervenues au fil des années. Nous saluons les efforts du ministère des armées dans ce domaine, notamment dans le cadre du dispositif Athos.
Mais la prise en charge de ce type de blessures est encore trop longue et trop complexe. En effet, alors que les blessures psychiques mettent parfois plusieurs années à se déclarer, le processus long et fastidieux d’octroi d’une pension militaire à la suite de la déclaration de ces blessures allonge inutilement le temps de la guérison. Il semble d’autant plus urgent d’alléger cette procédure qu’une blessure psychique entraîne le plus souvent une incapacité particulière à entamer les démarches administratives pour faire valoir ses droits.
Par ailleurs – j’espère que vous le savez –, la première étape de la guérison est souvent la reconnaissance même de cette blessure par la personne concernée mais aussi par l’institution. L’octroi d’une décoration et d’une pension d’indemnité participe donc pleinement du processus de guérison d’un militaire blessé psychiquement.
Ma question est dans la droite ligne de la proposition de loi déposée par le groupe LFI-NUPES en mars 2021 et de la question que nous avons posée à Patricia Mirallès il y a quelques semaines. Pour la bonne santé morale et psychique des militaires, comptez-vous alléger le processus d’octroi d’une pension d’indemnité à la suite d’une blessure psychique en conditionnant l’ouverture des droits au seul diagnostic de ladite blessure effectué par le médecin du service de santé des armées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État.
Cette question, vous le savez, me tient à cœur ; j’y ai du reste travaillé avec votre collègue Bastien Lachaud sous la précédente législature. J’ai rencontré récemment le général Bellot des Minières, qui y réfléchit depuis plusieurs mois, pour discuter de la manière dont nous pourrions aller plus loin. La France, comme les États-Unis et Israël, est en pointe dans le domaine du syndrome post-traumatique. Nous renforçons d’ores et déjà le dispositif des maisons Athos, puisqu’une quatrième maison ouvrira prochainement. Après avoir été expérimenté par l’armée de terre, ce dispositif pourra désormais être ouvert aux trois armes.
Certes, tout n’est pas parfait, mais nous nous efforçons de réduire les délais, notamment pour la prise de rendez-vous avec un psychologue ou un psychiatre. Nous sommes au travail, faites-nous confiance ! (M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées applaudit.)

Mme la présidente.
Nous en avons terminé avec les questions.


Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 3 novembre 2022