Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique, sur la politique du gouvernement face à la crise énergétique, à Paris le 5 octobre 2022.

Intervenant(s) :

  • Bruno Le Maire - Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Circonstance : Réunion avec les fournisseurs d’énergie

Prononcé le

Texte intégral

Bonjour à tous,

Comme vous le savez, nous faisons face à une crise énergétique majeure qui a fait flamber au cours des mois passés les prix de l'électricité et les prix du gaz. J'ai eu l'occasion de comparer cette crise au choc pétrolier de 1973. Le choc actuel est encore plus brutal pour nos économies.

Ne nous y trompons pas, c'est un choc structurel qui doit modifier nos habitudes de consommation, qui doit modifier nos modes de production et qui doit nous amener, comme l'a décidé le président de la République il y a quelques mois, à redéfinir notre stratégie énergétique avec le mix constitué de la sobriété, des énergies renouvelables et des 6 nouveaux réacteurs nucléaires.

Les prix, comme vous le savez, ont été multipliés par 5, parfois jusqu'à 10, au cours des derniers mois. Et cela nous a amené sous l'autorité du président de la République, avec la Première ministre et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, à faire des choix stratégiques.

D'abord la sobriété. Je ne saurais trop insister sur la nécessité de réduire rapidement notre consommation énergétique. Agnès Pannier-Runacher présentera avec la Première ministre le plan sobriété demain.

La deuxième décision stratégique que nous avons prise, c'était il y a un an précisément, en octobre 2021, c'est la mise en place du bouclier énergie. Nous avons fait un choix stratégique qui est aussi un choix politique : protéger nos compatriotes contre la flambée des factures. Avec cette décision qui a gelé le prix du gaz et plafonné les prix d'électricité à 4% au moment où il faisait fois 5 ou fois 10, nous avons réussi à contenir l'inflation et à avoir le niveau d'inflation le plus faible de tous les pays de la zone euro. C'est un avantage stratégique pour la France dans la compétition actuelle. Notre niveau d'inflation est de l'ordre de 6% contre près de 11% en Allemagne et 17% au Pays-Bas. Et je tiens à rappeler ces chiffres pour bien montrer à quel point nous avons protégé nos compatriotes contre la flambée des factures.

Le président de la République a également fait le choix de construire 6 nouveaux réacteurs nucléaires et de mettre à l’étude la construction de 8 autres et enfin, comme cela a été rappelé la semaine dernière, nous avons pris des mesures législatives nécessaires pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Sur la base de cette stratégie, cohérente, volontariste et protectrice, qui était adoptée depuis maintenant 14 mois.

Nous avons désormais une priorité, ce sont les entreprises. Nous devons protéger nos entreprises contre les risques qu'elles courent en raison de la flambée des prix de l'électricité et des prix du gaz. Je veux dire à tous les entrepreneurs que ce soit des patrons de TPE, des patrons de PME, des dirigeants d'entreprises de taille intermédiaire, de très grandes entreprises ou d’entreprises énergo-intensives : nous ne vous laisserons pas tomber. Nous vous protégerons et nous apporterons des solutions ciblées, efficaces pour vous permettre de faire face à la flambée de vos factures.

Je mesure totalement l'inquiétude des patrons de PME. L'inquiétude des chefs d'entreprise qui voient arriver les factures et qui se disent : ce n'est pas possible, c'est vertigineux. Ce sont les efforts d'une vie qui sont menacés par cette crise énergétique.

Je veux vraiment que chacun nous entende. Nous ne vous laisserons pas tomber. Nous vous avons protégé face à la crise du Covid. Nous avons évité des vagues de faillites. Nous vous protégerons face à l'inflation.

Pour cela, la solidarité nationale doit être la règle. Et c'est pour cela que je remercie tous les énergéticiens d'avoir participé à la réunion que nous avons organisée ce matin.

La rapidité d'exécution de nos décisions doit être la deuxième règle parce que le calendrier maintenant est contenu et cela a été rappelé ce matin. Les décisions se comptent en jours, en semaines, et non pas en mois. À moment donné, il faut bien signer un contrat et avoir son approvisionnement en énergie.

Enfin, la mobilisation européenne doit être la troisième règle absolue, parce que nous allons, et je vais le préciser, apporter des réponses aux entreprises.

Enfin, notre objectif de long terme pour lequel nous nous battons avec Agnès chaque jour, je l'ai encore fait hier au Conseil des ministres des Finances. Agnès l’a fait vendredi dernier, au Conseil des ministres de l'Énergie, c'est de faire baisser le prix.

Et je le dis à tous ceux qui font de la politique médiocre sur ce sujet-là. Cela fait 14 mois qu'avec le président de la République, nous nous battons pour découpler le prix du gaz et le prix de l’électricité. 14 mois que nous négocions, 14 mois que nous nous battons, 14 mois que nous expliquons à nos partenaires notamment allemands qu’il faut découpler le prix du gaz, du prix de l’électricité pour faire baisser le prix de l’électricité et qu’il soit plus acceptable pour nos compatriotes, pour nos entreprises et pour tout le tissu économique européen.

Mais ces batailles-là sont des batailles stratégiques. Elles ne se gagnent pas en un jour. Ne faisons pas croire à nos compatriotes qu’en un claquement de doigts, on change un marché de l’énergie qui a plusieurs décennies d’existence derrière lui. Ça prend du temps, ça demande de la volonté et croyez-moi, la volonté, nous n’en manquons pas.

Sur la base de ces principes, nous avons voulu réunir ce matin avec le ministre délégué chargé de l'Industrie, la ministre de la Transition énergétique, la ministre déléguée chargée des PME, l'ensemble des fournisseurs d'énergie.

Tout simplement parce que trop de cas inacceptables nous sont remontés : les factures avec des prix exorbitants, des conditions de contrats qui sont révisés de manière unilatérale, une visibilité insuffisante sur les contrats. Ces comportements abusifs de certains fournisseurs, même s'ils sont parfois isolés, dans la période actuelle sont inacceptables. Ils doivent cesser et nous avons été très clairs avec les fournisseurs ce matin.

Ils seront sanctionnés le cas échéant s'ils devaient rester des cas isolés de ce type-là sur la base d'enquêtes que nous demanderons à la Direction générale de la consommation et de la répression des fraudes et à la Commission de régulation de l'énergie. Les deux seront dotés des pouvoirs nécessaires pour enquêter et sanctionner.

Je me réjouis, de ce point de vue-là, qu'il y ait eu une prise de conscience globale de la nécessité de passer à autre chose, d'éviter ces comportements abusifs et d'engager une mobilisation collective pour les PME et l'ensemble du tissu économique français. Nous nous réjouissons donc, avec mes partenaires du Gouvernement, que les principaux fournisseurs aient tous accepté aujourd'hui de signer une charte avec des engagements forts.

Je remercie donc Total, EDF, Engie, le syndicat des entreprises locales d'énergie, les associations, les autres producteurs qui, tous, ont accepté de signer cette charte sur laquelle nous travaillons depuis maintenant 10 jours. Et cette charte comporte des engagements forts qui doivent rassurer nos entrepreneurs.

Premier engagement, peut-être, le plus important, chacun s'engage à proposer au moins une offre à ses clients. Aucune entreprise ne doit se retrouver sans une solution concrète pour sa fourniture d'énergie. Même des entreprises qui sont dans des difficultés passagères. Même des entreprises qui aujourd'hui ont des bilans qui sont peut-être un peu moins florissants qu'ils ne l'étaient il y a quelques mois. On ne peut pas écarter comme ça d'un revers de la main une entreprise au motif qu'elle serait fragilisée en disant : " Désolée, vous, vous n'êtes pas un client intéressant. Vous n'avez pas d'offre ". Chaque entreprise doit avoir une offre et une offre crédible. C'est le premier engagement de cette charte.

Deuxième engagement. Les fournisseurs préviendront leurs clients deux mois avant le renouvellement de leur contrat. Alors, ça paraît évident, mais le patron de PME et a fortiori, le patron de très petite entreprise, il ne pense pas tous les jours à sa facture d’électricité, de la voir arriver au dernier moment, il la découvre et il se dit : “mais je ne vais pas pouvoir faire face à cette charge insupportable”. Donc il faut qu’il y ait des délais deux mois avant le renouvellement de son contrat. La PME, la TPE, l’entreprise sera prévenue, cela lui permettra d’assumer la charge, de faire des comparaisons, d’ouvrir aussi la compétition avec d’autres fournisseurs d’énergies et de se retourner le cas échéant.

Enfin, troisième engagement, les fournisseurs se sont engagés à proposer une offre à une date, à une heure convenue à l'avance, ce qui permettra à chaque entreprise de comparer les prix dans un délai imparti et de faire jouer la concurrence.

Une fois encore, je veux que nous tournions la page des comportements abusifs et que nous soulignions la mobilisation générale des fournisseurs et des énergéticiens pour apporter des solutions aux PME et aux entreprises françaises. Et je remercie, une fois encore, tous les fournisseurs qui ont accepté de signer cette charte. Je pense que c'est un pas en avant majeur.

De son côté, l'État va appliquer toutes les décisions nécessaires pour protéger le tissu économique. Il ne suffit pas d'avoir des offres. Il faut aussi que l'État apporte des réponses financières, c'est notre responsabilité.

Je rappelle d'abord, parce qu'on l'oublie trop souvent : la France a des dispositifs protecteurs qu'aucun autre Etat européen n'a. Je pense qu'il est bon de le rappeler.

Je rappelle qu'aujourd'hui, 1,5 million de très petites entreprises sont déjà éligibles au bouclier tarifaire. Ça veut dire que vous avez 1,5 million de très petites entreprises qui peuvent bénéficier d’un tarif réglementé, avec une hausse qui était limitée à 4% pour l'électricité en 2022 et qui sera limitée à 15% en 2023. Donc on l'oublie trop souvent. Là aussi, je vois toutes les oppositions qui trouvent toujours qu'ailleurs l'herbe est plus verte, et qu'ailleurs tout est plus facile.

Pour toutes les autres entreprises, l'État a mis en place un guichet unique, et je voudrais profiter de cette conférence de presse pour dire à tous les représentants d’entrepreneurs, à toutes les associations, à tous les syndicats professionnels, faites savoir qu'il y a un site sur la direction générale des finances publiques où les entreprises peuvent aller réclamer des aides.

Alors, depuis que nous l'avons simplifié, il y a deux jours, les demandes ont fortement progressé, mais ce n'est pas encore suffisamment connu. Il y a une enveloppe déjà disponible de 3 milliards d'euros. Le guichet unique a été simplifié à la demande des entreprises, il sera encore simplifié dans les jours qui viennent sur la base des décisions de la Commission européenne.

Nous avons également demandé à ce que le montant des aides soit doublé pour que nous puissions apporter des réponses plus massives aux entreprises qui en auraient besoin, notamment, celles qui sont les plus exposées à la concurrence internationale. Aujourd’hui les plafonds sont à 2 millions d’euros, 25 millions d’euros, 50 millions d’euros. J’ai demandé à Margrethe Vestager que les plafonds passent à 4 millions, 50 millions et 100 millions d’euros d’aides. Et je n’exclus pas d’apporter des solutions spécifiques à quelques entreprises industrielles absolument stratégiques, qui ont des coûts énergétiques qui sont particulièrement élevés parce qu’elles sont dans le secteur de la chimie, de la métallurgie, de l’aluminium, et qu’elles consomment beaucoup d’énergie.
Là encore, nous ne laisserons tomber personne.

Mais nous le ferons de manière ciblée, en regardant les entreprises qui sont réellement en difficulté, qui ont réellement besoin d’aides. Et je préfère le ciblage au saupoudrage. Le saupoudrage c’est la solution de facilité. Tout le monde a le même montant d’aide, pas suffisamment élevé pour ceux qui en auront réellement besoin ; trop élevé pour celles qui ne sont pas exposées à la concurrence. Et au bout du compte, personne n’est satisfait. Donc, je préfère une approche plus exigeante. Nous ciblerons les aides pour ne laisser aucune entreprise dans la difficulté. Et que toutes celles qui ont du mal à payer leur facture soient accompagnées et aidées avec des aides plus massives.

Évidemment, dès lors que les aides sont plus massives, il faut les payer. Et il faut trouver des moyens de financement, parce que ça coûtera probablement plus que l’enveloppe de 3 milliards d’euros qui a déjà été prévue. Comment allons-nous faire ? Nous allons mettre en place le plafonnement du prix de l’électricité pour le producteur à 180 euros le mégawattheure qui était obtenu par Agnès Pannier-Runacher, il y a quelques jours et validé par les ministres européens de l’énergie.

Ce mécanisme, nous le retranscrirons dans un amendement du Gouvernement dans le projet de loi de finances 2023. Il concernera les producteurs d’électricité en France : les producteurs d’énergie renouvelable, les producteurs d’électricité nucléaire, centrales à gaz, centrales à charbon.

Comment marche ce mécanisme ? Ce plafonnement à 180 euros le mégawattheure est un plafonnement pour le producteur d’énergie, pas pour le client. Et l’État va récupérer la différence entre le prix de vente qui a été obtenu par ces productions sur le marché ; donc tous nos amis producteurs qui sont présents vont vendre à 180 euros, mais ils pourront avoir des tarifs qui iront jusqu’à 500 euros le mégawattheure. Nous récupérerons cette rente entre 180 euros et 500 ou 600 euros le mégawattheure qui est le prix de marché. C’est cette rente-là que nous voulons récupérer.

Nous ne voyons aucune raison pour que des producteurs d’énergie profitent de cette flambée de l’énergie pour se constituer une rente sur la base des prix de marché qui sont délirants. Donc à partir du moment où les prix sont délirants, les Etats européens fixent un prix que nous jugeons raisonnable, 180 euros, et qui permet à l’entreprise de vivre normalement de ses bénéfices.

La différence entre ce prix plafonné à 180 € le mégawattheure, et le prix de marché délirant, 500 € le mégawatt, parfois plus, nous le récupérons. Cela s'appelle une rente. Autant je suis défavorable à une nouvelle taxe, autant je serais intraitable sur la récupération de cette rente. Je dis d'ailleurs aux fournisseurs qui pourraient s'amuser à sortir de leurs contrats en se disant : J'ai bénéficié de la protection du contrat quand les prix étaient bas, mais j'en sors pour profiter des prix hauts, ils n'échapperont pas à la patrouille. Que les choses soient bien claires. Je le dis là encore avec beaucoup de gravité. Je suis opposé à des nouvelles taxes, mais nous ne laisserons pas se constituer des rentes sur des prix délirants de l'énergie.

Qu'est-ce que ce mécanisme va nous rapporter ? De l'ordre de 5 à 7 milliards d'euros. Vous voyez que c'est considérable, et que c'est ce qui nous permettra de financer des aides importantes pour les entreprises qui seront en difficulté, mais aussi, je veux le dire, parce que je sais que les inquiétudes sont très fortes aussi, pour toutes les collectivités locales qui, aujourd'hui, n'arrivent plus à joindre les deux bouts. Vous avez beaucoup de collectivités locales qui sont en très grande difficulté, que nous voulons aider, cela aura un coût.

Cela sera aussi financé par ce mécanisme que l'on dit de rente infra-marginales, tout ça est un peu trop complexe, à mon avis à comprendre. Comprenez simplement qu'il y a des prix raisonnables et qu'au-delà de ces prix l'État récupère l'argent pour aider ceux qui en ont besoin, entreprises ou collectivités locales.

Pour aider les fournisseurs à remplir les engagements de cette charte, deuxième élément absolument clé qu'il faut retenir, l'État va mettre en place une garantie publique sur les cautions bancaires qui sont demandées par les fournisseurs à leurs clients lors de la signature de contrats. C'est un élément qui paraît technique. Il est fondamental et totalement novateur dans les contrats énergétiques.

Aujourd'hui, qu'est-ce qui explique que beaucoup de clients n'arrivent pas à trouver de fournisseur ? C'est tout simplement parce que les fournisseurs se retrouvent face à des risques de défaut qui sont considérables. Et donc face à ces risques de défaut, on renonce à proposer un contrat. On se dit : " Le client va être trop fragile. Il va me commander de l'énergie, il va signer son contrat, et puis il ne paiera pas ". C'est trop risqué. Donc pas de contrat, et donc une entreprise qui ferme. Pour éviter cette situation, l'État va se porter garant.

Cette garantie publique est une décision majeure qui doit permettre à chaque entreprise de trouver un fournisseur et d'avoir un contrat. C’est un risque important pour l’Etat et c’est le prix à payer pour garantir que notre tissu économique soit protégé face à cette crise économique et que chacun trouve de quoi de fournir en énergie.

Enfin, toute cette stratégie actuelle suppose une mobilisation européenne sur laquelle je veux redire que nous nous battons depuis 14 mois avec le président de la République et avec Agnès Pannier-Runacher. Ces combats européens, ils sont dans deux directions.

Le premier, c’est un combat de long terme, c’est disposer de moyens financiers pour investir dans les énergies et réduire notre dépendance aux énergies fossiles, investir dans le renouvelable, investir dans nos réacteurs nucléaires. Hier, l’adoption de Repower EU a été une avancée stratégique pour l'investissement dans l’indépendance énergétique européenne : 200 milliards d’euros de prêts, 20 milliards d’euros de subventions qui sont à disposition des Etats membres pour accélérer la construction de la souveraineté énergétique européenne. C’est absolument fondamental. La France bénéficiera de 2 milliards d’euros de subventions supplémentaires pour investir dans l’énergie décarbonée.

Enfin, le deuxième combat, j’y reviens parce qu’il nous demande beaucoup de temps, beaucoup d’énergie, beaucoup de détermination avec Agnès Pannier-Runacher et avec le président de la République, c’est le combat que nous menons pour découpler le prix du gaz et le prix de l’électricité. Ce combat, on nous a dit qu’il était perdu d’avance il y a 14 mois. Tout le monde était contre, tout le monde. Je me souviens de discussions avec la Commission européenne, avec mon homologue allemand, les portes étaient fermées hermétiquement.

Désormais, la porte est ouverte. Et elle est ouverte parce que la France a donné les coups d’épaule nécessaires. Hier, le ministre des Finances allemand Christian Lindner s’est dit ouvert à ce découplage. La Commission européenne s’est dite ouverte à ce découplage. Et nous continuerons jusqu’à obtenir cette décision qui permettrait de faire baisser le prix du mégawattheure jusqu’à 200 euros. C’est la vraie solution qui permettra de soulager les économies européennes.

Voilà les quelques éléments que je voulais vous donner. Je me réjouis surtout de cette charte et de la manière dont nous avançons avec les fournisseurs depuis plusieurs jours. Merci.


Source https://www.economie.gouv.fr, le 6 octobre 2022