Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :


Sur proposition de la Première ministre :

- M. Nacer MEDDAH, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes ;
- M. Didier LALLEMENT, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général de la mer, à compter du 3 octobre 2022.

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de l'intérieur et des outre-mer et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

- M. Rémy RIOUX, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur général de l'Agence française de développement, à compter du 2 octobre 2022.

Sur proposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer :

- M. Franck ROBINE, préfet hors classe, est nommé préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or.

Sur proposition de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

- M. Diego COLAS, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 17 octobre 2022 ;
- M. Marc ABENSOUR, ministre plénipotentiaire, est nommé ambassadeur chargé de l'Indo-Pacifique, à compter du 24 octobre 2022.

Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :

- Mme Carine CHEVRIER, conseillère d'Etat, est nommée secrétaire générale du ministère de la justice, à compter du 1er octobre 2022 ;
- Mme Catherine PIGNON, magistrate, est nommée conseillère d'Etat en service extraordinaire, à compter du 1er octobre 2022 ;
- M. Fabien SUDRY, préfet hors classe, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.

Sur proposition du ministre des armées :

- M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Guilhem REBOUL est nommé directeur des opérations de la direction générale de l'armement et est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement ;
- M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Gaël DIAZ DE TUESTA est nommé directeur du développement international de la direction générale de l'armement ;
- M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Benjamin GALLEZOT est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense et est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement.

En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, du service de santé des armées, de la direction générale de l'armement et du service du commissariat des armées.

Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

- Mme Valérie METRICH-HECQUET, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice générale de l'Office national des forêts, à compter du 1er octobre 2022.

Sur proposition du ministre de la transformation et de la fonction publiques :

- Mme Stéphanie SCHAER, ingénieure générale des mines, est nommée directrice interministérielle du numérique.


En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer, la dissolution du conseil municipal de la commune de VALMANYA (Pyrénées-Orientales).